Réseau 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO)
Nommé en référence à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO), le Réseau 41 est l'un des piliers de la mise en Å“uvre de l'article 41 de la LLO au sein du ministère de la Justice Canada. Géré par l'équipe Justice en langues officielles, le Réseau est composé de responsables de la coordination des programmes et des politiques et de la coordination régionale.
Responsables de la coordination des programmes et des politiques
Les responsables de la coordination des programmes et des politiques veillent à la coordination de la mise en Å“uvre de l’article 41 de la LLO au sein de leurs initiatives respectives. Leur rôle de coordination est, entre autres, d’assurer la liaison avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire à l’échelle du Canada, en collaboration avec les responsables de la coordination régionale, et d’établir des liens avec les autres responsables de la coordination des programmes et des politiques.
Les initiatives et programmes suivants composent le Réseau :
- Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles
- Fonds d’aide aux victimes
- Fonds canadien de justice familiale
- Fonds du système de justice pour les jeunes
- Programme juridique de partenariats et d’innovation
- Programme de justice autochtone
- Section de la politique en matière de droit pénal
- Division de l’évaluation
- Unité des politiques et du droit de la famille
- Programme d’aide juridique
- Centre de la politique concernant les victimes
- Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
Responsables de la coordination régionale
Les responsables de la coordination régionale sont des juristes du ministère de la Justice Canada qui prodiguent des conseils juridiques; une partie de leurs fonctions consiste à veiller à la mise en Å“uvre de l’article 41 de la LLO en région. Ces personnes travaillent en étroite collaboration avec les membres de l’équipe Justice en langues officielles, les responsables des programmes et des politiques du Ministère et leurs homologues des autres ministères dans leurs régions respectives. Elles doivent également établir des liens étroits avec des organismes communautaires.
À titre de responsables de la coordination régionale, ces personnes participent notamment à des activités de sensibilisation, à des réseaux interministériels en région et à des événements mis sur pied par des organismes communautaires.
Membres
Coordination nationale
Équipe Justice en langues officielles
Responsables de la coordination des programmes et des politiques
- Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles
OLSF-FALO@justice.gc.ca
Direction des innovations, analyse et intégration
Direction générale des programmes
Secteur des politiques
Édifice commémoratif de l’Est, pièce 6184
284, rue Wellington
Ottawa ON K1A 0H8
Téléphone : 613-941-4193 - Fonds d’aide aux victimes
VF-FV@justice.gc.ca
Direction des innovations, analyse et intégration
Direction générale des programmes
Secteur des politiques
Édifice commémoratif de l’Est, 6e étage
284, rue Wellington
Ottawa ON K1A 0H8
Téléphone : 613-941-4193 - Fonds canadien de justice familiale
Stéfanie Gobeil
CFJF-FCJF@justice.gc.ca
Édifice commémoratif de l’Est
284, rue Wellington
Ottawa ON K1A 0H8
Téléphone : 613-941-4193 - Fonds du système de justice pour les jeunes
PB-DGP@justice.gc.ca
Direction de la mise en œuvre des politiques
Direction générale des programmes
Secteur des politiques
Édifice commémoratif de l’Est
284, rue Wellington
Ottawa ON K1A 0H8
Téléphone : 613-941-4193 - Programme juridique de partenariats et d’innovation
JPIP-PJPI@justice.gc.ca
Édifice commémoratif de l’Est
284, rue Wellington
Ottawa ON K1A 0H8
Téléphone : 613-941-4193 - Programme de justice autochtone
PB-DGP@justice.gc.ca
Direction de la justice applicable aux Autochtones
Direction générale des programmes
Secteur des politiques
Édifice commémoratif de l’Est
284, rue Wellington
Ottawa ON K1A 0H8
Téléphone : 613-941-4193 - Programme d’aide juridique
PB-DGP@justice.gc.ca
Administration d’aide juridique
Direction générale des programmes
Édifice commémoratif de l’Est
284, rue Wellington
Ottawa ON K1A 0H8
Téléphone : 613-941-4193 - Section de la politique en matière de droit pénal
Jocelyn Sigouin
PB-DGP@justice.gc.ca
Édifice commémoratif de l’Est
284, rue Wellington
Ottawa ON K1A 0H8
Téléphone : 613-941-4193 - Secteur d’audit interne et d'évaluation
Joliane Boulay
ED-DE@justice.gc.ca
Gestionnaire d’évaluation
En télétravail
Téléphone : 343-541-6866 - Section de la politique en matière de droit de la famille et de la justice pour les jeunes
Stéfanie Gobeil
PB-DGP@justice.gc.ca
Équipe du droit de la famille et des enfants
Édifice commémoratif de l’Estv 284, rue Wellington
Ottawa ON K1A 0H8
Téléphone : 343-576-4392 - Centre de la politique concernant les victimes
Jocelyn Sigouin
PB-DGP@justice.gc.ca
Centre de la politique concernant les victimes
Section de la politique en matière de droit pénal
Édifice commémoratif de l’Est
284, rue Wellington
Ottawa ON K1A 0H8
Téléphone : 613-941-4193 - Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
PB-DGP@justice.gc.ca
Direction générale des programmes
Édifice commémoratif de l’Est
284, rue Wellington
Ottawa ON K1A 0H8
Téléphone : 613-941-4193
Responsables de la coordination régionale
- Alberta
Bertrand Malo
Avocat
Services du droit fiscal, Secteur national du contentieux
Bureau régional des Prairies
300, 10423, rue 101
Edmonton AB
T5H 0E7
Téléphone : 587-335-8515 - Colombie-Britannique
Wendy Divoky
Directrice adjointe
Services du droit des affaires et du droit réglementaire
Bureau régional de la Colombie-Britannique
Robson Court 900
840, rue Howe
Vancouver BC V6Z 2S9
Téléphone : 604-775-6013 - Manitoba
Caroline Pellerin
Avocate
Services du droit relatif aux Autochtones et de droit fiscal
Bureau régional des Prairies
400, avenue St. Mary, pièce 601
Winnipeg MB R3C 4K5
Téléphone : 431-289-8682 - Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador (Atlantique)
Ami Assignon
Avocate
Services du droit fiscal
Bureau régional de l’Atlantique
Pièce 1400, tour Duke
5251, rue Duke
Halifax NS B3J 1P3
Téléphone : 902-430-6105 - Ontario
Sébastien Budd
Avocat
Bureau régional de l’Ontario (Toronto)
120, rue Adelaide Ouest, pièce 400
Toronto ON M5H 1T1
Téléphone : 437-518-9361
- Québec
Terry Nikidis
Gestionnaire régionale et notaire-conseil
Direction des affaires notariales
Bureau régional du Québec
284, rue Wellington
Bureau TSA-6006
Ottawa ON K1A 0H8
Téléphone : 438-889-6187 - Saskatchewan
Silvia Suman
Avocate
Avocate
Bureau régional des Prairies
22 rue Est, bureau 410
Saskatoon SK S7K 5T6
Téléphone : 306-914-7539 - Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
969, Édifice Qimugjuk, 2e étage
Iqaluit NU X0A 0H0
Téléphone : 867-975-4590 - Yukon
Alex Benitah
Directeur et avocat général
Bureau régional du nord
300 rue Main, bureau 310
Whitehorse YT Y1A 2B5
Téléphone : 867-667-3923
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