Comité permanent de la justice et des droits de la personne - Nomination de l'honorable Nicholas Kasirer à la Cour suprême du Canada - 25 juillet 2019
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Table des matières
- Onglet A Mot d'ouverture du ministre
- Onglet B Questions et réponses
- Onglet C Documents clés de mise en contexte – processus de 2019
- Communiqué : annonce par le premier ministre de la personne choisie pour la nomination à la Cour suprême du Canada
- Biographie de la personne choisie
- Questionnaire de candidature rempli par la personne choisie
- FAQ concernant l'annonce de la personne choisie
- Protocole d'entente avec le Québec
- Communiqué : annonce par le premier ministre de la composition du Comité consultatif indépendant
- Mandat du Comité consultatif
- Qualifications et critères d'évaluation
- Onglet D Documents clés de mise en contexte – processus de 2016 et de 2017
- Résumé et transcription des témoignages du 24 octobre 2016 devant le Comité de la justice
- Résumé et copie du rapport du 25 novembre 2016 du Comité consultatif indépendant
- Résumé et copie du rapport du 22 février 2017 du Comité de la justice, et réponse du gouvernement
- Résumé et transcription des témoignages du 4 décembre 2017 devant le Comité de la justice
- Résumé et copie du rapport du 17 janvier 2018 du Comité consultatif indépendant
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