Publications

Veuillez noter que depuis le 18 novembre 2013, Éditions et Services de dépôt n'est plus responsable de l'administration du droit d'auteur de la Couronne et de l'octroi de licences au nom des ministères et organismes du gouvernement du Canada. Pour toute question concernant l'affranchissement de droit d'auteur pour les œuvres du Ministère de la Justice du Canada, veuillez visiter ce lien : http://www.justice.gc.ca/fra/avis-terms/index.html

Fiches d’informations

• Droits linguistiques en vertu de la Loi sur le divorce PDF Version
• Modifications à la Loi sur le divorce expliquées Éducateurs PDF Version
• Modifications à la Loi sur le divorce expliquées Professionnels de la santé PDF Version
• Déménager après une séparation ou un divorce?
  • Arabe (Version PDF)
  • Chinois traditionnel (Version PDF)
  • Inuktitut (Version PDF)
  • Coréen (Version PDF)
  • Persan (Version PDF)
  • Punjabi (Version PDF)
  • Russe (Version PDF)
  • Somali (Version PDF)
  • Espagnol (Version PDF)
  • Tagalog (Version PDF)
  • Tamil (Version PDF)
  • Urdu (Version PDF)
• Divorce Version PDF
  • Arabe (Version PDF)
  • Chinois traditionnel (Version PDF)
  • Inuktitut (Version PDF)
  • Coréen (Version PDF)
  • Persan (Version PDF)
  • Punjabi (Version PDF)
  • Russe (Version PDF)
  • Somali (Version PDF)
  • Espagnol (Version PDF)
  • Tagalog (Version PDF)
  • Tamil (Version PDF)
  • Urdu (Version PDF)
• Divorce et violence familiale Version PDF
  • Arabe (Version PDF)
  • Chinois traditionnel (Version PDF)
  • Inuktitut (Version PDF)
  • Coréen (Version PDF)
  • Persan (Version PDF)
  • Punjabi (Version PDF)
  • Russe (Version PDF)
  • Somali (Version PDF)
  • Espagnol (Version PDF)
  • Tagalog (Version PDF)
  • Tamil (Version PDF)
  • Urdu (Version PDF)
• Règlement des différends familiaux : résoudre les questions de droit de la famille hors cour Version PDF
  • Arabe (Version PDF)
  • Chinois traditionnel (Version PDF)
  • Inuktitut (Version PDF)
  • Coréen (Version PDF)
  • Persan (Version PDF)
  • Punjabi (Version PDF)
  • Russe (Version PDF)
  • Somali (Version PDF)
  • Espagnol (Version PDF)
  • Tagalog (Version PDF)
  • Tamil (Version PDF)
  • Urdu (Version PDF)
• Modifications de 2017 aux Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants Version PDF
• Divulgation du revenu aux fins de la pension alimentaire pour enfants Version PDF
  • Arabe (Version PDF)
  • Chinois traditionnel (Version PDF)
  • Inuktitut (Version PDF)
  • Coréen (Version PDF)
  • Persan (Version PDF)
  • Punjabi (Version PDF)
  • Russe (Version PDF)
  • Somali (Version PDF)
  • Espagnol (Version PDF)
  • Tagalog (Version PDF)
  • Tamil (Version PDF)
  • Urdu (Version PDF)
• Ententes parentales après une séparation ou un divorce
  • Arabe (Version PDF)
  • Chinois traditionnel (Version PDF)
  • Inuktitut (Version PDF)
  • Coréen (Version PDF)
  • Persan (Version PDF)
  • Punjabi (Version PDF)
  • Russe (Version PDF)
  • Somali (Version PDF)
  • Espagnol (Version PDF)
  • Tagalog (Version PDF)
  • Tamil (Version PDF)
  • Urdu (Version PDF)
• Le point de vue et les préférences de l’enfant Version PDF
  • Arabe (Version PDF)
  • Chinois traditionnel (Version PDF)
  • Inuktitut (Version PDF)
  • Coréen (Version PDF)
  • Persan (Version PDF)
  • Punjabi (Version PDF)
  • Russe (Version PDF)
  • Somali (Version PDF)
  • Espagnol (Version PDF)
  • Tagalog (Version PDF)
  • Tamil (Version PDF)
  • Urdu (Version PDF)
• Obligations des parents et des autres personnes concernées Version PDF
  • Arabe (Version PDF)
  • Chinois traditionnel (Version PDF)
  • Inuktitut (Version PDF)
  • Coréen (Version PDF)
  • Persan (Version PDF)
  • Punjabi (Version PDF)
  • Russe (Version PDF)
  • Somali (Version PDF)
  • Espagnol (Version PDF)
  • Tagalog (Version PDF)
  • Tamil (Version PDF)
  • Urdu (Version PDF)
• Pension alimentaire pour enfants Version PDF
  • Arabe (Version PDF)
  • Chinois traditionnel (Version PDF)
  • Inuktitut (Version PDF)
  • Coréen (Version PDF)
  • Persan (Version PDF)
  • Punjabi (Version PDF)
  • Russe (Version PDF)
  • Somali (Version PDF)
  • Espagnol (Version PDF)
  • Tagalog (Version PDF)
  • Tamil (Version PDF)
  • Urdu (Version PDF)
• Pension alimentaire pour époux Version PDF
  • Arabe (Version PDF)
  • Chinois traditionnel (Version PDF)
  • Inuktitut (Version PDF)
  • Coréen (Version PDF)
  • Persan (Version PDF)
  • Punjabi (Version PDF)
  • Russe (Version PDF)
  • Somali (Version PDF)
  • Espagnol (Version PDF)
  • Tagalog (Version PDF)
  • Tamil (Version PDF)
  • Urdu (Version PDF)

Vulgarisation et information juridiques

• Faire des plans - Guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou le divorce (2021) - Ministère de la Justice
• Liste de vérification pour les plans parentaux (2021)
• Mes parents se séparent ou divorcent : Qu'est-ce que ça veut dire pour moi ? (2021) - Ministère de la Justice
• Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - étape par étape - Ministère de la Justice
• Services de justice familiale (mis à jour chaque année) - Ministère de la Justice

Publications en droit de la famille pour les professionnels

• Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants version PDF
• Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : Guide d'utilisation révisé (2016) Version PDF - Carol Rogerson, Rollie Thompson
• Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux (2008) Version PDF - Carol Rogerson, Rollie Thompson
• Élaboration des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour époux : amorce de la discussion (décembre 2002) Version PDF - Ministère de la Justice
• Pour des calculs fiables et reproductibles John-Paul Boyd
• Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale (perspective du droit pénal) (2012) Version PDF - Joseph Di Luca, Erin Dann, Breese Davies
• Établir les liens dans les cas de violence familiale : Collaboration entre les systèmes de droit de la famille, de protection de la jeunesse et de droit pénal
• Utilisation des Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux - Marche à suivre : Lonny L. Balbi
  • Formule avec pension alimentaire pour enfants
  • Formule sans pension alimentaire pour enfants
• Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (en matière de droit pénal, de droit de la famille et de protection de la jeunesse) : Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale Version PDF - Linda C. Neilson

Documents de référence sur le droit de la famille

• Les enfants d'abord : Rapport au Parlement concernant les dispositions et l'application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (2002) - Ministère de la Justice
• Les enfants d'abord : Rapport au Parlement concernant les dispositions et l'application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - Volume 1 (2002) Version PDF - Ministère de la Justice
• Les enfants d'abord : Rapport au Parlement concernant les dispositions et l'application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - Volume 2 (2002) Version PDF - Ministère de la Justice Droit et législation sur les pensions alimentaires pour enfants, Canada
• Rapport fédéral-provincial-territorial final sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants (2002) Version PDF - Ministère de la Justice
• Consultations fédérales-provinciales-territoriales sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants (2001) Version PDF - Ministère de la Justice
• Réponse du gouvernement du Canada au Rapport du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants (1999) Version PDF - Ministère de la Justice

Rapports de recherche sur le droit de la famille

• Règlement extrajudiciaire des différends pour les familles vivant une séparation ou un divorce au Canada Version PDF
• Pratiques en matière de pensions alimentaires pour enfants au Canada : Résultats des sondages nationaux sur le droit de la famille de 2022 Version PDF
• Caractéristiques des payeurs et des bénéficiaires de pensions alimentaires pour enfants
• Repérer et réagir à la violence familiale dans les affaires relevant du droit de la famille : résultats du Sondage auprès des avocates et avocats et des notaires du Québec sur le droit de la famille et la violence familiale au Canada de 2019 Version PDF - Nadine Badets et Bianca Stumpf
• Essais sur l’expérience des utilisateurs relativement à la Trousse d’outils AIDE Version PDF - Bianca Stumpf
• Expériences des familles autochtones dans le système de justice familiale : un examen de la documentation et les perspectives des professionnels du droit et de la justice familiale de première ligne Version PDF – Nicole Armos et al.
• Comprendre la violence familiale dans des communautés diverses : ce que les spécialistes en la matière pensent que les conseillers et les conseillères juridiques en droit de la famille doivent savoir Version PDF – Bianca Stumpf
• Conclure les bons arrangements parentaux dans les cas de violence familiale, 2023 Version PDF – Peter Jaffe et al.
• Violence et agressions enfants-parents : Examen de la recherche Version PDF – Carolyn O’Connor et al.
• Perception et confiance à l’égard du système de justice familiale canadien : principales constatations du Sondage national sur la justice de 2022 Recherche en bref (2023) Version PDF – Ting Li
• Conclure les bons arrangements parentaux dans les cas de violence familiale, 2023
• Expériences des parents séparés et divorcés des pensions alimentaires pour enfants et des questions connexes
• Point de vue de l’enfant – Programmes et services offerts au Canada par les provinces et les territoires
• Point de vue de l’enfant – Programmes et services offerts au Canada
• Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (en matière de droit pénal, de droit de la famille et de protection de la jeunesse) : Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale Version PDF
• La pension alimentaire rétroactive au profit des enfants : avantages et inconvénients (Document de référence, mars 2009) Version PDF - Shelley Kierstead
• Le point de vue de l'enfant dans la médiation et les autres méthodes de règlement extrajudiciaire des différends dans les cas de séparation et de divorce : une analyse documentaire (2009) Version PDF - Rachel Birnbaum
• Analyse des notions de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » en droit de la famille dans les provinces de common law (2006) Version PDF - James McLeod
• Les notions de résidence habituelle et de résidence ordinaire à la lueur du droit civil québécois, de la Loi sur le divorce et des Conventions de La Haye de 1980 et de 1996 (2006) Version PDF - Gérald Goldstein
• Conclure les bonnes ententes parentales dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses (2005) Version PDF - Peter G. Jaffe, Claire V. Crooks, Nick Bala
• Le nouveau phénomène du droit de la famille collaboratif (DFC) : étude de cas qualitative (2005) Version PDF - Julie Macfarlane
• Quand les parents se séparent : nouveaux résultats de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (2004) Version PDF - Heather Juby, Nicole Marcil-Gratton, Céline Le Bourdais
• Et la vie continue : expansion du réseau familial après la séparation des parents (2004) Version PDF - Heather Juby, Céline Le Bourdais
• Séparation et divorce très conflictuels : options à examiner (2004) Version PDF - Glenn Gilmour
• Les programmes de participation et de soutien à l'intention des enfants dont les parents se séparent ou divorcent (2004) Version PDF - Pauline O'Connor
• Le droit de visite des grands-parents auprès de leurs petits-enfants : analyse juridique (2003) Version PDF - Dan Goldberg
• Gérer les difficultés de contact : une approche axée sur l'enfant (2003) Version PDF, 442 Ko - Ronda Freeman, Gary Freeman
• Le Point de vue des enfants dans les procédures en matière de divorce, de garde et de droit de visite (2002) Version PDF - Ronda Bessner
• Maintien des contacts pères/enfants après la séparation : le point de vue des hommes (2000) Version PDF - Céline Le Bourdais, Heather Juby, Nicole Marcil-Gratton
• Garde des enfants, droits de visite et pension alimentaire : Résultats tirés de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (1999) Version PDF - Nicole Marcil-Gratton, Céline Le Bourdais
• Les effets du divorce sur les enfants : Analyse documentaire (1998) Version PDF - Division de la recherche et de la statistique
• Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - formule relative à la table des paiements : rapport technique (1997) Version PDF - Ministère de la Justice, Équipe des pensions alimentaires