Rapport de consultation auprès des Canadiens sur le système de justice pénale
4. Participation des Canadiens
Dans le cadre de l’examen des moyens de transformer notre système de justice pénale, le gouvernement du Canada a mobilisé un large éventail diversifié de Canadiens. L’objectif des consultations publiques était de permettre aux participants d’en apprendre davantage à propos du système de justice pénale avant de les inviter à partager leurs histoires et leurs idées. Les participants ont eu l’occasion de décrire leurs propres expériences ainsi que leur vision d’un système de justice pénale transforméNote de bas de page 2.
Participation directe des Canadiens
Engagements directs avec les Canadiens - Version texte
- 11 468 engagements directs avec les Canadiens
- 8 165 participants Cahier de choix
- 2 147 commentaires sur Twitter
- 411 commentaires sur Reddit
- 200 commentaires sur les discussions en ligne
- 150 soumissions par courriel
- 72 participants aux consultations en personne à : Vancouver, Winnipeg, Thunder Bay, et Montréal
Une approche de consultation novatrice a été conçue pour favoriser une conversation à l’échelle nationale sur la transformation du système de justice pénale. Par l’entremise des voies de communication en ligne, en personne et des médias sociaux, des milliers de Canadiens de partout au pays ont participé à l’initiative, y compris des membres des familles des victimes, des universitaires et des chercheurs, du personnel de première ligne d’organismes communautaires, des personnes reconnues coupables d’infractions criminelles, des Autochtones vivant dans les réserves et hors réserve, et des Canadiens intéressés.
On a conçu les consultations publiques pour qu’elles soient inclusives et accessibles, et afin d’offrir aux Canadiens différentes façons d’en apprendre davantage sur les enjeux, d’entamer le dialogue avec d’autres et d’apporter des idées pour du changement. Reconnaissant l’importance croissante des médias sociaux et de la participation en ligne dans la vie des Canadiens, une attention particulière a été accordée à la consultation du plus grand nombre possible de Canadiens en ligne.
Moyens utilisés pour mobiliser les Canadiens
- Site web de consultation (« carrefour ») :
- Un site web de consultation interactive qui a procuré aux visiteurs des outils conviviaux d’information et de participation, notamment un guide de recherche sur les enjeux du système de justice pénale intitulé Système de justice pénale canadien – Tendances générales et principaux points de pression.
- Vidéos de la vraie vie :
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On a présenté aux participants une série de mini-documentaires sur les expériences vécues de plusieurs personnes avec le système de justice pénale afin de les aider à comprendre les répercussions de ces enjeux sur le plan humain. On décrit ceux-ci dans le présent rapport, dans les encadrés du début de chaque section.
- Histoire de Nicole et Karen (expérience des victimes)
- Histoire de Jorgina et histoire de Devon (surreprésentation des Autochtones)
- Entrevue avec docteure Marie-Ève Sylvestre (santé mentale et toxicomanie)
- Histoire de Meghan et Carolyn (justice réparatrice)
- Histoire de M. et Mme Swan (retards judiciaires)
- Cahier de choix interactif :
- Les problèmes liés au système de justice pénale peuvent être complexes. Conséquemment, au lieu d’utiliser un simple sondage en ligne, nous avons conçu un outil plus interactif intitulé Cahier de choix. Celui-ci a permis aux participants d’en apprendre davantage à propos du système de justice pénale et d’entrevoir les défis sous différents angles, à l’aide de scénarios et d’histoires, avant que leur point de vue ne soit sollicité à l’égard de la transformation du système de justice pénale. Les scénarios sont présentés dans le présent rapport dans des encadrés au début de chaque section pertinente. Il a fallu environ de 25 à 30 minutes aux participants pour remplir le Cahier de choix (voir annexe A : Cahier de choix pour le texte intégral du sondage.) La participation a été comptée si au moins une question de fond (non démographique) a reçu une réponse. Pour ce qui est des renseignements démographiques sur les participants au Cahier de choix, veuillez consulter la rubrique « Données démographiques des participants au Cahier de choix » à la fin de cette section.
- Discussions en ligne :
- Les Canadiens ont également eu l’occasion d’échanger entre eux en ligne dans le cadre de forums de discussions axées sur cinq enjeux : l’expérience des victimes, la surreprésentation des Autochtones, la santé mentale et les dépendances, la justice réparatrice et les retards judiciaires. Les sujets ont été présentés et expliqués par l’entremise de vidéos racontant des histoires vécues. Les participants ont échangé des idées sur les changements à apporter au système de justice pénale. La surreprésentation des Autochtones est le sujet qui a le plus alimenté le dialogue (55 commentaires), suivi de l’expérience des victimes (51 commentaires), de la santé mentale et la toxicomanie (46 commentaires), de la justice réparatrice (29 commentaires) et des retards judiciaires (19 commentaires).
- Assemblée publique sur Twitter :
- Le 24 janvier 2018, Marco Mendicino, ancien secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureur général du Canada, a tenu une assemblée publique en direct sur Twitter au sujet de la transformation du système de justice pénale. L’événement a mobilisé des personnes et des organisations de la société civile de partout au Canada. Le mot-clic de l’assemblée publique, #justransformation, était alors l’un des échanges sur Twitter les plus populaires au Canada. Les commentaires des participants sur Twitter ont également été acceptés en réponse à une série de messages du ministère de la Justice.
- Courriel :
- Les Canadiens ont également été invités à communiquer par courriel leurs histoires, leurs réflexions et leurs contributions. Environ 150 courriels ont été reçus, dont plusieurs traitaient d’expériences émouvantes et profondes au sujet du système de justice pénale.
- Reddit :
- On a mis sur pied un subreddit (un forum de discussion en ligne) consacré à la transformation du système de justice pénale. Au total, 411 commentaires ont été reçus de la part des utilisateurs de Reddit.
- Tables rondes en personne :
- On a tenu quatre tables rondes à Vancouver, Winnipeg, Thunder Bay et Montréal qui réunissaient des organismes communautaires, des chercheurs, des défenseurs des droits et des membres de la famille des personnes qui ont eu une expérience directe du système de justice pénaleNote de bas de page 3. Voir l’annexe B pour la liste complète des organisations participantes.
On a mis sur pied une campagne de communication afin de sensibiliser le public à l’égard de la consultation et de l’encourager à y participer. On a publié des annonces sur de nombreux sites web du gouvernement du Canada, dont le site www.canada.ca, et Twitter. On s’est servi d’une campagne de publicité payante pour promouvoir les consultations sur Twitter et le ministère de la Justice a acheté de l’espace publicitaire afin que des gazouillis promotionnels apparaissent dans le fil de nouvelle des utilisateurs de Twitter en tant que messages commandités.
La ministre de la Justice et d’autres parlementaires ont également fait la promotion des consultations par l’entremise de leurs comptes personnels de médias sociaux.
La participation des Canadiens ayant été facilitée par le biais de plateformes numériques et d’activités en personne, on a réussi à rejoindre dans le cadre des consultations un groupe diversifié de personnes aux points de vue très différents. Au total, 11 468 contributions provenant de tous les modes de participation ont été reçues, y compris plus d’un million de mots de commentaires, d’histoires et d’idées.
Analyse des données
On a utilisé un logiciel d’analyse qualitative des données appelé NVivo pour analyser les réponses des participants aux questions ouvertes du Cahier de choix, ainsi que les commentaires fournis par le biais des autres modes de participation. À l’aide de ce logiciel, on a mis au point un processus de codage afin d’examiner, d’analyser et de répertorier de grandes quantités de données qualitatives. Chaque élément de données qualitatives a été classé en un ou plusieurs « arbres de codage », conçus pour représenter les catégories ou thèmes qui sont ressortis des commentaires des participants.
Cette approche a permis aux analystes de gérer les données qualitatives recueillies et d’affiner leurs analyses sur une base continue, étant donné que de nouveaux thèmes pouvaient être élaborés et les thèmes existants redéfinis, et que l’on pouvait fusionner ou séparer des thèmes selon les besoins. Par l’entremise de ce processus, les analystes saisissent mieux les tendances clés des données qualitatives, ce qui, en définitive, contribue à l’élaboration de rapports plus détaillés et approfondis. La fréquence des thèmes (c.-à -d. le nombre de fois qu’un élément a été mentionné) permet de dégager les questions et les préoccupations les plus communément soulevées par les participants.
On s’est appuyé sur deux programmes d’analyse statistique, SPSS et Q, pour analyser les questions fermées du Cahier de choix. SPSS a principalement été utilisé pour la restructuration et la validation des données, tandis que Q a servi à l’analyse des données, au dégagement de tendances et à l’établissement de rapports.
Structure du rapport
Le présent rapport fait la synthèse des commentaires formulés par les Canadiens par l’entremise de différentes plateformes de participation utilisées dans le cadre des consultations, y compris le Cahier de choix, d’autres ressources en ligne (p. ex. courriels et médias sociaux) et les tables rondes en personne. Étant donné que les répondants au Cahier de choix constituent la grande majorité des participants aux consultations, on traite dans ce rapport largement de l’analyse des constatations issues des données qui sont tirées du Cahier de choix. Étant donné que certains thèmes, comme la surreprésentation des Autochtones ou la santé mentale et la toxicomanie, représentent des sujets transversaux et que ceux-ci étaient fréquemment abordés dans de nombreuses réponses au Cahier de choix et dans les activités de participation, on traite de ces thèmes tout au long du présent rapport. La longueur des sections consacrées à leur discussion ne constitue pas une indication de la quantité de rétroaction fournie à leur sujet. En outre, chaque section intègre les commentaires reçus de toutes les autres sources de participation.
Les sections du rapport sont structurées par thème, en commençant par une liste des principaux thèmes dans chaque section. Lorsque les participants ont répondu à des questions quantitatives du Cahier de choix, les pourcentages sont cités. Lorsque des réponses ouvertes ont été fournies, des indications quant aux proportions plus grandes (beaucoup, fréquemment, etc.) ou moins grandes (quelques, plusieurs, peu, etc.) sont fournies. Les sujets abordés dans la rétroaction qualitative sont classés en fonction de la mesure avec laquelle ils ont été soulevés, c.-à -d. le plus fréquemment au moins fréquemment.
Participants au Cahier de choix – Données démographiques
Transformation de la justice: caractéristiques des participants - Version texte
- 8 165 participants
- 1 020 000 mots de réponses aux questions ouvertes
- 58% femmes
- 40% males
- 2% transgenres
- 1% non binaires
- 1% du Yukon
- 0% des Territoires du nord-ouest
- 0% du Nunavut
- 16% de la Colombie Britannique
- 17% de l’Alberta
- 5% de Saskatchewan
- 4% du Manitoba
- 35% de l’Ontario
- 14% du Québec
- 1% du Nouveau-Brunswick
- 1% de Terre–Neuve et Labrador
- 1% de l’Ile du Prince Édouard
- Plus de 59% avait 44 ans et moins
- 41% avait 45 ans ou plus
- 6% s’identifiaient à titre de Premières Nations, Métis, ou Inuits
Au total, 8 165 personnes ont répondu au Cahier de choix, ces Canadiens ayant soumis 1,02 million de mots de rétroaction sur la transformation du système de justice pénale. La plus grande proportion de répondants provenait de l’Ontario (35 %), suivi de l’Alberta (17 %), de la Colombie-Britannique (16 %) et du Québec (14 %).
La plupart des répondants étaient âgés de moins de 44 ans (59 %) et il y avait davantage de femmes (58 %) que d’hommes (40 %). Une grande majorité (94 %) des participants ont déclaré avoir fait des études postsecondaires sous une forme ou une autre. Plus de la moitié (53 %) des répondants ont déclaré avoir rempli le Cahier de choix parce qu’ils s’intéressent au sujet, tandis que 20 % ont mentionné qu’ils travaillaient au sein du système de justice pénale, 12 % ont signalé avoir un membre de leur famille ou un ami proche qui a été victime d’un acte criminel ou être une victime eux-mêmes, et 2 % ont révélé avoir été reconnus coupables d’une infraction criminelle.
Les Premières Nations, les Métis ou les Inuits représentaient 6 % des répondants au Cahier de choix. Parmi les répondants autochtones, 18 % d’entre eux ont dit connaître quelqu’un qui a été victime d’un acte criminel ou avoir été eux-mêmes une victime; 9 % ont mentionné qu’ils travaillaient au sein du système de justice pénale.
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