Examen du Programme de justice communautaire du Nunavut : Rapport final
Table des matières
- RÉSUMÉ
- 1. INTRODUCTION
- 1.1 Contexte
- 1.2 But de l'examen
- 2. SURVOL MÉTHODOLOGIQUE
- 2.1 Méthodologie
- 2.2 Limites de l'examen
- 3. MANDAT, BUTS ET OBJECTIFS DU PROGRAMME DE JUSTICE COMMUNAUTAIRE DU NUNAVUT
- 3.1 Mandat
- 3.2 Buts
- 3.3 Objectifs
- 3.4 Commentaire
- 4. STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME
- 5. ÉTUDE DE CAS
- 5.1 Pangnirtung
- 5.2 Arviat
- 5.3 Rankin Inlet
- 5.4 Iqaluit
- 6. SOMMAIRE DES ENTREVUES MENÉES AUPRÈS DE MEMBRES CLÉS DES COLLECTIVITÉS
- 6.1 Admmnistration centrale du ministère de la Justice du Nunavut
- 6.2 Spécialistes régionales de la justice communautaire
- 6.3 Coordonnateurs des comités de justice communautaire
- 6.4 Fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la Justice du Nunavut
- 6.5 Procureurs de la Couronne
- 6.6 Avocats de la défense (aide juridique)
- 6.7 La GRC
- 6.8 Représentants des hameaux
- 7. FINANCEMENT DU PROGRAMME ET REDDITION DE COMPTES
- 7.1 Le ministère de la Justice du Nunavut et la Stratégie de justice autochtone
- 7.2 Stratégie nationale pour la prévention du crime
- 7.3 Fonds des subventions et des contributions, Justice Canada
- 7.4 Fonds d'aide aux victimes
- 7.5 Financement visant à mettre en œuvre la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
- 7.6 Autre financement
- 8. SOMMAIRE DES CONCLUSIONS
- 9. CONCLUSION
- 10. RECOMMANDATIONS
- Annexe 1 Principaux concepts du Qaujimajatuqangit inuit/a>
- Annexe 2 Documents examinés pour le présent rapport
- Annexe 3 Principaux membres des collectivités consultés et consultations avec les Comités et les programmes
- Annexe 4 Protocole et entente de déjudiciarisation - Version préliminaire
- Annexe 5 Formulaire d'entente de ustice communautaire au Nunavut
- Annexe 6 Lignes directrices concernant les consultations et guides d'entrevue
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