Table des matières

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• Sommaire
• 1.0 Introduction
• 2.0 Contexte
  • Qu’est-ce qu’un crime haineux?
  • Mesurer les crimes haineux au Canada
  • Statistiques sur les crimes haineux au Canada
• 3.0 Méthode
• 4.0 Résultats
  • Accusation
  • Caractéristiques de la victime
  • Motifs de victimisation
    • Race, origine ethnique et nationalité
    • Religion
    • Langue
    • Âge
    • Sexe
    • Orientation sexuelle
    • Déficience (mentale et physique) et tout autre facteur semblable
    • Délinquants/infractions de groupe
  • Raisons de tenir compte de la haine dans la détermination de la peine
  • Alourdissement de la peine
  • Propagande haineuse et méfait à l’égard de biens religieux (paragraphes 318[1], 319[1], 319[2], 430[4.1] du Code criminel)
• 5.0 Conclusions
• Liste des affaires (par ordre alphabétique)
  • Cas appliquant le sous-alinéa 718.2a)(i)
  • Cas appliquant le paragraphe 318(1)
  • Cas appliquant le paragraphe 319(1)
  • Cas appliquant le paragraphe 319(2)
  • Cas appliquant le paragraphe 430(4,1)
• Sources secondaires
  • Articles de revue
  • Chapitres de livre
  • Rapports gouvernementaux
  • Autres

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