Évaluation du Programme d’aide juridique
Table des matières
- Sommaire
- 1 Introduction
- 2 Profil du programme
- 3 Cadre méthodologique de l’évaluation
- 4 Constatations
- 5 Conclusions et recommandations
- 6 Références
- Annexe A : Résumé des études de cas
- Annexe B : Exemples d’innovations
- Annexe C : Comparaison des critères d’admissibilité financière
- Annexe D : Programme d’aide juridique : dépenses prévues et dépenses réelles (millions de dollars, après arrondissement)
Liste des tableaux
- Tableau 1. Ressources prévues pour le Programme d’aide juridique du gouvernement fédéral (millions de dollars)
- Tableau 2. Études de cas
- Tableau 3. Cartographie de cheminement
- Tableau 4. Résumé des limites, des défis et des stratégies d’atténuation
- Tableau 5. Demandes d’aide juridique selon le type et l’année
- Tableau 6. Services d’avocats commis d’office selon le type et l’année dans le cadre de l’aide juridique en matière pénale
- Tableau 7. Nombre d’innovations déclarées
- Tableau 8. Rendement par rapport aux normes de service du Ministère
- Tableau 9. Moyenne nationale des honoraires demandés par les avocats de pratique privée aux clients hors aide juridique
- Tableau 10. Différences en pourcentage entre les critères d’admissibilité financière et les seuils de faible revenu provinciaux, années 2015 et 2020
Liste des figures
- Figure 1. Demandes d’aide juridique en matière pénale, 2016-2017 à 2018-2019
- Figure 2. Augmentation du financement dans le budget de 2016
- Figure 3. Proportion que représente la contribution fédérale dans l’ensemble des dépenses partageables
- Figure 4. Financement fédéral de l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés (millions de dollars)
- Figure 5. Proportion de la contribution fédérale par rapport au total des dépenses partageables de l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés
- Figure 6. Affaires nécessitant les services d’un avocat rémunéré par l’État qui sont gérées par les gouvernements ou les régimes d’aide juridique des provinces ou des territoires
- Figure 7. Demandes d’asile traitées par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
- Figure 8. Demandes d’asile présentées par des personnes franchissant irrégulièrement la frontière
- Figure 9. Comparaison entre les critères d’admissibilité financière et d’autres mesures économiques – Augmentation en pourcentage de 2015 à 2020 dans le cas des personnes seules
- Figure 10. Comparaison entre les critères d’admissibilité financière et d’autres mesures économiques – Augmentation en pourcentage de 2015 à 2020 dans le cas des familles de quatre
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