Évaluation du Programme d’aide juridique

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Table des matières

• Sommaire
• 1 Introduction
  • 1.1 Objet de l’évaluation
  • 1.2 Portée de l’évaluation
• 2 Profil du programme
  • 2.1 Description du Programme
• 3 Cadre méthodologique de l’évaluation
  • 3.1 Examen des documents et des données
  • 3.2 Entrevues avec les d’informateurs clés
  • 3.3 Études de cas
  • 3.4 Cartographie de cheminement
  • 3.5 Limites, défis et stratégies d’atténuation
• 4 Constatations
  • 4.1 Pertinence
    • 4.1.1 Besoin continu du Programme fédéral d’aide juridique
  • 4.2 Efficacité
    • 4.2.1 Contribution fédérale à la prestation de services de soutien
    • 4.2.2 Accès à la justice pour les populations vulnérables
    • 4.2.3 Nouveaux enjeux et prestation des services d’aide juridique
    • 4.2.4 Élaboration de politiques et de programmes d’aide juridique
  • 4.3 Efficience
    • 4.3.1 Gestion des accords de contribution et des avocats rémunérés par l’État
    • 4.3.2 Efficience du système d’aide juridique
• 5 Conclusions et recommandations
  • 5.1 Conclusions
    • 5.1.1 Pertinence
    • 5.1.2 Efficacité
    • 5.1.3 Efficience
  • 5.2 Recommandations
• 6 Références
• Annexe A : Résumé des études de cas
• Annexe B : Exemples d’innovations
• Annexe C : Comparaison des critères d’admissibilité financière
• Annexe D : Programme d’aide juridique : dépenses prévues et dépenses réelles (millions de dollars, après arrondissement)

Liste des tableaux

• Tableau 1. Ressources prévues pour le Programme d’aide juridique du gouvernement fédéral (millions de dollars)
• Tableau 2. Études de cas
• Tableau 3. Cartographie de cheminement
• Tableau 4. Résumé des limites, des défis et des stratégies d’atténuation
• Tableau 5. Demandes d’aide juridique selon le type et l’année
• Tableau 6. Services d’avocats commis d’office selon le type et l’année dans le cadre de l’aide juridique en matière pénale
• Tableau 7. Nombre d’innovations déclarées
• Tableau 8. Rendement par rapport aux normes de service du Ministère
• Tableau 9. Moyenne nationale des honoraires demandés par les avocats de pratique privée aux clients hors aide juridique
• Tableau 10. Différences en pourcentage entre les critères d’admissibilité financière et les seuils de faible revenu provinciaux, années 2015 et 2020

Liste des figures

• Figure 1. Demandes d’aide juridique en matière pénale, 2016-2017 à 2018-2019
• Figure 2. Augmentation du financement dans le budget de 2016
• Figure 3. Proportion que représente la contribution fédérale dans l’ensemble des dépenses partageables
• Figure 4. Financement fédéral de l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés (millions de dollars)
• Figure 5. Proportion de la contribution fédérale par rapport au total des dépenses partageables de l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés
• Figure 6. Affaires nécessitant les services d’un avocat rémunéré par l’État qui sont gérées par les gouvernements ou les régimes d’aide juridique des provinces ou des territoires
• Figure 7. Demandes d’asile traitées par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
• Figure 8. Demandes d’asile présentées par des personnes franchissant irrégulièrement la frontière
• Figure 9. Comparaison entre les critères d’admissibilité financière et d’autres mesures économiques – Augmentation en pourcentage de 2015 à 2020 dans le cas des personnes seules
• Figure 10. Comparaison entre les critères d’admissibilité financière et d’autres mesures économiques – Augmentation en pourcentage de 2015 à 2020 dans le cas des familles de quatre

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