Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du Ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023–2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Version texte
Ce graphique à colonnes verticales empilées représente les tendances relatives aux dépenses du ministère de la Justice Canada pour six exercices financiers. Le graphique présente une ligne de temps (en exercices financiers) sur l’axe horizontal et des montants de dollars (en millions de dollars) sur l’axe vertical. La ligne de temps sur l’axe horizontal compte six colonnes, soit une colonne pour chaque exercice financier, allant de 2020–2021 à partir de la gauche, jusqu’à 2025–2026. Les colonnes pour les exercices financiers 2020–2021 et 2021–2022 présentent les dépenses réelles, tandis que la colonne pour l’exercice financier 2022–2023 présente les dépenses projetées, et les colonnes pour les exercices financiers 2023–2024 à 2025–2026 présentent les dépenses prévues.
Les montants en millions de dollars sur l’axe vertical varient de 0,0 à 1 000,0 allant du bas vers le haut. Chaque colonne affiche un total cumulatif des dépenses ministérielles pour deux catégories de financement : postes législatifs et crédits votés. Ces deux catégories de financement sont également affichées de façon numérique sous chaque colonne afin d’indiquer le montant de dépenses précis (en millions de dollars) pour chacun des six exercices financiers présentés.
La première colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2020–2021, affiche 85,6 millions de dollars pour les postes législatifs et 747,3 millions de dollars pour les crédits votés, pour un total de 832,9 millions de dollars en dépenses réelles.
La deuxième colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2021–2022, affiche 85,8 millions de dollars pour les postes législatifs et 821,6 millions de dollars pour les crédits votés, pour un total de 907,4 millions de dollars en dépenses réelles.
La troisième colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2022–2023, affiche 94,4 millions de dollars pour les postes législatifs et 899,7 millions de dollars pour les crédits votés, pour un total de 994,1 millions de dollars en dépenses projetées.
La quatrième colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2023–2024, affiche 99,0 millions de dollars pour les postes législatifs et 888,5 millions de dollars pour les crédits votés, pour un total de 987,6 millions de dollars en dépenses prévues.
La cinquième colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2024–2025, affiche 98,9 millions de dollars pour les postes législatifs et 796,4 millions de dollars pour les crédits votés, pour un total de 895,3 millions de dollars en dépenses prévues.
La sixième et dernière colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2025–2026, affiche 98,8 millions de dollars pour les postes législatifs et 781,1 millions de dollars pour les crédits votés, pour un total de 880,0 millions de dollars en dépenses prévues.
Les dépenses totales prévues du ministère de la Justice du Canada pour l’exercice 2023–2024 sont de 987,6 millions de dollars réparties de la manière suivante :
- 234,9 millions de dollars pour les services juridiques (24 %)
- 667,8 millions de dollars pour le support au système de justice (68 %)
- 84,9 millions de dollars pour les services internes (8 %)
En tant que principal prestataire de services juridiques aux ministères et organismes fédéraux, le ministère de la Justice du Canada dispose d’une autorisation de recettes nettes en vertu d’un crédit, ce qui lui permet de percevoir et de dépenser les recettes provenant de ces services (recettes disponibles). Aux fins de l’établissement des rapports ministériels, ces recettes disponibles réduisent les autorisations et les dépenses de fonctionnement totales du ministère. Pour des besoins de comparaison, les « dépenses prévues » excluent les recettes disponibles.
Écart entre les dépenses prévues pour 2022-2023 et les dépenses prévues pour 2023-2024
Les dépenses prévues du ministère pour 2023–2024 (987,6 millions de dollars) devraient connaître une diminution nette de 6,5 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues pour 2022–2023 (994,1 millions de dollars). La diminution se situe principalement sous la responsabilité essentielle liée aux services internes, et est attribuable aux dépenses liées aux fonds provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor (comme le report du budget de fonctionnement) que le Ministère a reçus et qu’il inclut dans les prévisions pour 2022–2023, mais qui ne font pas partie des dépenses prévues pour 2023–2024. Les dépenses prévues pour 2023–2024 et les exercices futurs ne tiennent pas compte des fonds déjà approuvés dans le Budget principal des dépenses. Cette diminution est principalement compensée par une augmentation des dépenses prévues pour la responsabilité essentielle liée aux services juridiques.
Écart entre les dépenses prévues pour 2023-2024 et les dépenses prévues pour 2025-2026
Les dépenses prévues du Ministère devraient connaître une diminution de 2023–2024 (987,6 millions de dollars) à 2025–2026 (880 millions de dollars). Cette réduction globale de 107,6 millions de dollars est principalement attribuable à la diminution du financement et à la fin du financement temporaire annoncé dans les budgets fédéraux précédents (initiatives approuvées dans le cadre des budgets de 2018 à 2022) au chapitre de la responsabilité essentielle du support au système de justice.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle du ministère de la Justice Canada et pour ses services internes pour 2023–2024 et les autres exercices pertinents.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles 2020-2021 |
Dépenses réelles 2021-2022 |
Prévisions des dépenses 2022-2023Note de bas de page * du tableau |
Dépenses budgétaires 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2023-2024Note de bas de page ** du tableau | Dépenses prévues 2024-2025Note de bas de page ** du tableau | Dépenses prévues 2025-2026Note de bas de page ** du tableau |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services juridiques | 228 106 265 | 222 168 257 | 212 527 734 | 234 869 583 | 234 869 583 | 235 869 615 | 235 881 621 |
| Support au système de justice | 497 598 856 | 582 469 495 | 668 726 797 | 667 792 826 | 667 792 826 | 575 236 726 | 559 797 561 |
| Total partiel | 725 705 121 | 804 637 752 | 881 254 531 | 902 662 409 | 902 662 409 | 811 106 341 | 795 679 182 |
| Services internes | 107 148 024 | 102 779 851 | 112 824 919 | 84 890 347 | 84 890 347 | 84 175 143 | 84 315 541 |
| Total | 832 853 145 | 907 417 603 | 994 079 450 | 987 552 756 | 987 552 756 | 895 281 484 | 879 994 723 |
Dans le tableau ci-dessus, la responsabilité essentielle liée aux services juridiques indique une tendance à la baisse des dépenses nettes de 2020–2021 à 2022–2023. Cette situation est due au fait que les recettes perçues au titre des services juridiques, qui servent à compenser les dépenses, ont augmenté en fonction de la forte croissance de la demande.
La responsabilité essentielle du support au système de justice affiche une tendance à la hausse de 2020–2021 à 2022–2023, ce qui est principalement attribuable à une augmentation des dépenses en subventions et contributions pour les programmes suivants :
- Programme de financement des services de justice pour les jeunes
- Programme d’aide juridique en matière criminelle
- Programme juridique de partenariats et d’innovation
- Programme de justice autochtone
- Programme d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés
- Fonds canadien de justice familiale
- Le Fonds d’aide aux victimes
- Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones
- Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles
- Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
La tendance à la baisse des dépenses prévues pour le support au système de justice pour les exercices futurs s’explique principalement par la fin du financement des contributions temporaires accordé au programme d’aide juridique en matière criminelle.
La baisse des dépenses prévues pour les services internes pour 2023–2024 et les exercices futurs est attribuable au fait que les dépenses prévues pour les exercices futurs ne comprennent pas les fonds reçus des crédits centraux du Conseil du Trésor (comme le report du budget de fonctionnement).
Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2023-2024 (en dollars)
Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2023–2024.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses brutes prévues 2023-2024 |
Recettes prévues affectées aux dépenses 2023-2024 |
Dépenses nettes prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| Services juridiques | 617 151 583 | 382 282 000 | 234 869 583 |
| Support au système de justice | 667 792 826 | 0 | 667 792 826 |
| Total partiel | 1 284 944 409 | 382 282 000 | 902 662 409 |
| Services internes | 144 608 347 | 59 718 000 | 84 890 347 |
| Total | 1 429 552 756 | 442 000 000 | 987 552 756 |
Le tableau ci-dessus illustre les dépenses brutes prévues par le ministère pour 2023–2024, qui comprennent l’autorisation de recettes nettes de 442 millions de dollars. L’autorisation de recettes nettes du ministère pour 2023–2024 (442 millions de dollars) a augmenté de 75,2 millions de dollars par rapport à l’autorisation de recettes nettes pour 2022–2023 (366,8 millions de dollars). Cette augmentation permet d’assurer une meilleure harmonisation avec les recettes prévues, qui sont plus élevées en raison de la demande accrue des services juridiques.
L’autorisation de recettes nettes du ministère est théoriquement répartie entre la responsabilité essentielle liée aux services juridiques et les services internes. Les recettes réelles réparties entre les programmes pourraient varier en fonction de nombreux facteurs, tels que les tarifs des services juridiques approuvés périodiquement par le Conseil du Trésor, la fluctuation de la demande de services juridiques de la part des ministères clients et le montant réel des recettes perçues qui dépasse ou qui est inférieur à l’autorisation.
Graphique des tendances liées aux recettes nettes en vertu d’un crédit du Ministère (en millions de dollars)
Version texte
Ce graphique à colonnes verticales représente les tendances liées aux recettes nettes en vertu d’un crédit du ministère de la Justice Canada pour six exercices financiers. Le graphique présente une ligne de temps (en exercices financiers) sur l’axe horizontal et des montants de dollars (en millions de dollars) sur l’axe vertical. La ligne de temps sur l’axe horizontal compte six colonnes, soit une colonne pour chaque exercice financier, allant de 2020–2021 à partir de la gauche, jusqu’à 2025–2026. Les colonnes pour les exercices financiers 2020–2021 et 2021–2022 présentent les revenus réels, tandis que la colonne pour l’exercice financier 2022–2023 présente les revenus projetés, et les colonnes pour les exercices financiers 2023–2024 à 2025–2026 présentent les revenus prévus.
Les montants en millions de dollars sur l’axe vertical varient de 310,0 à 470,0 allant du bas vers le haut. Chaque colonne affiche le montant des revenus nets en vertu d’un crédit pour chaque exercice financier. Cette information est également affichée de façon numérique sous chaque colonne afin d’indiquer le montant précis de revenus nets en vertu d’un crédit (en millions de dollars) pour chacun des six exercices financiers présentés.
La première colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2020–2021, affiche 360,1 millions de dollars en revenus nets réels en vertu d’un crédit.
La deuxième colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2021–2022, affiche 393,3 millions de dollars en revenus nets réels en vertu d’un crédit.
La troisième colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2022–2023, affiche 432,8 millions de dollars en revenus nets projetés en vertu d’un crédit.
La quatrième, la cinquième et la sixième colonne de la ligne de temps, représentant les exercices financiers 2023–2024 à 2025–2026, affichent chacune 442,0 millions de dollars en revenus nets prévus en vertu d’un crédit. Ce graphique à colonnes verticales représente les tendances liées aux recettes nettes en vertu d’un crédit du ministère de la Justice Canada pour six exercices financiers. Le graphique présente une ligne de temps (en exercices financiers) sur l’axe horizontal et des montants de dollars (en millions de dollars) sur l’axe vertical. La ligne de temps sur l’axe horizontal compte six colonnes, soit une colonne pour chaque exercice financier, allant de 2020–2021 à partir de la gauche, jusqu’à 2025–2026. Les colonnes pour les exercices financiers 2020–2021 et 2021–2022 présentent les revenus réels, tandis que la colonne pour l’exercice financier 2022–2023 présente les revenus projetés, et les colonnes pour les exercices financiers 2023–2024 à 2025–2026 présentent les revenus prévus.
Les montants en millions de dollars sur l’axe vertical varient de 310,0 à 470,0 allant du bas vers le haut. Chaque colonne affiche le montant des revenus nets en vertu d’un crédit pour chaque exercice financier. Cette information est également affichée de façon numérique sous chaque colonne afin d’indiquer le montant précis de revenus nets en vertu d’un crédit (en millions de dollars) pour chacun des six exercices financiers présentés.
La première colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2020–2021, affiche 360,1 millions de dollars en revenus nets réels en vertu d’un crédit.
La deuxième colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2021–2022, affiche 393,3 millions de dollars en revenus nets réels en vertu d’un crédit.
La troisième colonne de la ligne de temps, représentant l’exercice financier 2022–2023, affiche 432,8 millions de dollars en revenus nets projetés en vertu d’un crédit.
La quatrième, la cinquième et la sixième colonne de la ligne de temps, représentant les exercices financiers 2023–2024 à 2025–2026, affichent chacune
Comme le montre le graphique ci-dessus, le montant prévu de l’autorisation de recettes nettes du ministère, au 31 octobre 2022, devrait atteindre 432,8 millions de dollars en 2022–2023. Cette prévision est supérieure à l’autorisation de recettes nettes pour 2021–2022 (393,3 millions de dollars) en raison d’une demande accrue de services juridiques pour une grande variété de ministères et d’organismes clients dans des domaines tels que la fiscalité et les affaires autochtones.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle du ministère de la Justice Canada et pour ses services internes pour 2023–2024 et les autres exercices pertinents.
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2020-2021 |
Équivalents temps plein réels 2021-2022 | Prévisions d’équivalents temps plein 2022-2023Note de bas de page * du tableau | Équivalents temps plein prévus 2023-2024 | Équivalents temps plein prévus 2024-2025 | Équivalents temps plein prévus 2025-2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Services juridiques | 3 361 | 3 477 | 3 671 | 3 681 | 3 688 | 3 693 |
| Support au système de justice | 308 | 332 | 366 | 372 | 372 | 372 |
| Total partiel | 3 669 | 3 809 | 4 037 | 4 053 | 4 060 | 4 065 |
| Services internes | 1 053 | 1 091 | 1 123 | 1 127 | 1 127 | 1 127 |
| Total | 4 722 | 4 900 | 5 160 | 5 180 | 5 187 | 5 192 |
Dans l’ensemble, on observe une tendance à la hausse des ETP sur la période de trois ans allant de 2020–2021 à 2022–2023. La responsabilité essentielle liée aux services juridiques affiche une augmentation de 310 ETP, ce qui s’explique en grande partie par une augmentation de l’effectif visant à répondre à la demande accrue de services juridiques.
La responsabilité essentielle de support au système de justice affiche une augmentation de 58 ETP, ce qui s’explique principalement par une augmentation de l’effectif visant à appuyer la réalisation de nouvelles initiatives pour lesquelles un nouveau financement a été approuvé dans le budget 2021 et le budget 2022.
Les services internes affichent une augmentation de 70 ETP. Cette hausse s’explique principalement par une augmentation de l’effectif de soutien ministériel visant à répondre aux besoins du ministère dans des domaines tels que les services de gestion des ressources humaines, à appuyer la réalisation de nouvelles initiatives pour lesquelles un nouveau financement a été approuvé dans le budget 2021 et le budget 2022 et à permettre l’exécution de projets et d’initiatives tels que la création d’un Secrétariat de lutte contre le racisme et la discrimination.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits du ministère de la Justice Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023-2024.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du ministère de la Justice Canada de 2022–2023 à 2023–2024.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du ministère de la Justice Canada.
État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2022-2023 |
Résultats prévus 2023-2024 |
Écart (résultats prévus 2023-2024 moins prévisions des résultats 2022-2023) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 1 522 957 | 1 526 547 | 3 590 |
| Total des revenus | 432 834 | 442 000 | 9 166 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 1 090 123 | 1 084 547 | (5 576) |
Les dépenses totales devraient augmenter de 3,6 millions de dollars, passant de 1 522,9 millions de dollars en 2022–2023 à 1 526,5 millions de dollars en 2023–2024. Cet écart s’explique principalement par les éléments suivants :
- Une augmentation de l’autorisation de recettes nettes, attribuable à l’augmentation de la demande de services juridiques, qui s’accompagne d’une augmentation correspondante du budget de fonctionnement;
- Une augmentation des dépenses liées aux initiatives suivantes :
- Financement pour la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.
- Financement pour soutenir les initiatives législatives et réglementaires à l’échelle du gouvernement.
Compensé par :
- Une diminution des dépenses de fonctionnement, principalement en raison de financement reçu en 2022–2023 des crédits centraux du Conseil du Trésor qui est inclus dans les prévisions pour 2022–2023, mais exclu des dépenses prévues pour 2023–2024.
La variation des recettes montre une augmentation de 9,2 millions de dollars, passant de 432,8 millions de dollars en 2022–2023 à 442,0 millions de dollars en 2023–2024, ce qui correspond à l’augmentation prévue de la demande de services juridiques.
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