Profil des contrevenants et récidive chez les auteurs d'actes de violence conjugale en Ontario
4. Résultats
- 4.1 Caractéristiques démographiques des contrevenants et autres renseignements
- 4.2 Condamnation pour violence conjugale répertoriée la plus grave
- 4.3 Nombre de condamnations
- 4.4 Peine la plus grave et durée de la peine
- 4.5 Nombre de condamnations avant 2001
- 4.6 Condamnation la plus grave avant 2001
- 4.7 Peine la plus grave avant 2001
- 4.8 Nombre de nouvelles condamnations après 2001
- 4.9 Nouvelle condamnation la plus grave après 2001
- 4.10 Peine la plus grave après 2001
- 4.11 Durée entre la condamnation et la nouvelle condamnation de 2001
4. Résultats
4.1 Caractéristiques démographiques des contrevenants et autres renseignements
Le tableau 1 fournit de l'information sur les caractéristiques démographiques de l'échantillon. Les données montrent que la majorité des contrevenants étaient des hommes (92 %) et que l'âge médian des contrevenants de sexe masculin était légèrement inférieur à celui des contrevenantes (35 contre 36,5 ans). Qui plus est, l'âge médian des contrevenants ayant comparu devant d'autres tribunaux de l'Ontario était légèrement inférieur à celui des contrevenants qui ont comparu devant un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale (35 par rapport à 36 ans).
Tableau 1 : Sexe et groupes d'âge selon le tribunal, 2001
| Tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale N (% colonne) | Autres tribunaux de l'Ontario N (% colonne) | Total N (% colonne) | |
|---|---|---|---|
| Homme | 438 (92%) | 450 (92%) | 888 (92%) |
| Femme | 38 (8%) | 41 (8%) | 79 (8%) |
| Total | 476 (100%) | 491 (100%) | 967 (100%) |
| Tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale N (% colonne) | Autres tribunaux de l'Ontario N (% colonne) | Total N (% colonne) | |
|---|---|---|---|
| 18–34 | 221 (44%) | 247 (49%) | 468 (47%) |
| 35–54 | 250 (50%) | 237 (47%) | 487(49%) |
| 55+ | 27 (5%) | 16 (3%) | 43 (4%) |
| Total | 498 (100%) | 500 (100%) | 998 (100%) |
| Médiane | 36 years | 35 years | 35 years |
Sexe et âge
| Tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale N (% colonne) | Autres tribunaux de l'Ontario N (% colonne) | Total N (% colonne) | |
|---|---|---|---|
| 18–34 | 196 (45%) | 222 (49%) | 418 (47%) |
| 35–54 | 214 (49%) | 213 (47%) | 427 (48%) |
| 55+ | 26 (6%) | 15 (3%) | 41 (5%) |
| Total | 436 (100%) | 450 (100%) | 886 (100%) |
| Médiane | 37 years | 35 years | 35 years |
| Tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale N (% colonne) | Autres tribunaux de l'Ontario N (% colonne) | Total N (% colonne) | |
|---|---|---|---|
| 18–34 | 16 (42%) | 23 (56%) | 39 (49%) |
| 35–54 | 21 (55%) | 17 (42%) | 38 (48%) |
| 55+ | 1 (3%) | 1 (2%) | 2 (3%) |
| Total | 38 (100%) | 41 (100%) | 79 (100%) |
| Médiane | 36 years | 35 years | 36.5 years |
- Le sexe était inconnu pour 33 accusés.
- L'âge était inconnu pour 2 accusés.
- Le total peut ne pas être égal à 100 % en raison de l'arrondissement.
- * = p<0,05; **=p<0,01; ***=p<0,001
Le tableau 2 présente des données sur le nombre total de condamnations reçues par des contrevenants au cours de leur vie, ainsi que le nombre total d'accusations portées sans condamnation. Les contrevenants avaient un nombre médian de cinq condamnations, ce qui signifie qu'environ la moitié de l'échantillon avait moins de cinq condamnations et que l'autre moitié avait plus de cinq condamnations au cours de leur vie.
De plus, le tableau 2 montre que les contrevenants qui ont comparu devant un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale avaient un nombre médian de deux accusations portées contre eux au cours de leur vie sans que celles-ci n'aient entraîné une condamnation comparativement aux contrevenants qui ont comparu devant d'autres tribunaux de l'Ontario qui n'avaient fait l'objet que d'une condamnation.
4.2 Condamnation pour violence conjugale répertoriée la plus grave
Le tableau 3 présente des données fondées sur le caractère grave de l'infraction répertoriée, calculé à l'aide de l'indice de gravité créé pour la présente analyse[13]. Ces données montrent que les contrevenants ayant comparu devant un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale étaient moins susceptibles que les contrevenants ayant comparu devant d'autres tribunaux de l'Ontario d'être condamnés pour infractions graves avec violence ou infractions avec violence (86 % comparativement à 96 % respectivement), mais plus susceptibles d'être condamnés pour des infractions moins violentes (notamment la menace de violence et l'absence de violence) (14 % comparativement à 5 % respectivement). Les résultats du chi carré (χ2) montrent que ces différences semblent jouer un ròle statistiquement significatif.
Le tableau 3 montre aussi la distribution des condamnations pour violence conjugale répertoriée selon le tribunal. Comme il a été démontré précédemment, les contrevenants ayant comparu devant un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale étaient plus susceptibles que les contrevenants ayant comparu devant d'autres tribunaux de l'Ontario d'être condamnés pour des infractions moins violentes, comme le fait de proférer des menaces (10 % comparativement à 4 %) et le harcèlement criminel (4 % comparativement à 1 %). Toutefois, ils étaient moins susceptibles d'être condamnés pour voies de fait (74 % comparativement à 82 %). Les résultats du chi carré (χ2) montrent que ces différences jouent un ròle statistiquement significatif.
Tableau 3: Indice de gravité et condamnation pour violence conjugale répertoriée la plus grave selon le tribunal, 2001
| Tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale N (% colonne) | Autres tribunaux de l'Ontario N (% colonne) | Total N (% colonne) | |
|---|---|---|---|
| Violence grave | 60 (12%) | 68 (14%) | 128 (13%) |
| Violence | 368 (74%) | 408 (82%) | 776 (78%) |
| Menace de violence | 71 (14%) | 24 (5%) | 95 (10%) |
| Absence de violence | 1 (0%) | 0 (0%) | 1 (0%) |
| Total | 500 (100%) | 500 (100%) | 1000 (100%) |
| Tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale N (% colonne) | Autres tribunaux de l'Ontario N (% colonne) | Total N (% colonne) | |
|---|---|---|---|
| Meurtre, deuxième degré | 0 (0%) | 1 (0%) | 1 (0%) |
| Agression sexuelle grave | 1 (0%) | 2 (0%) | 3 (0%) |
| Enlèvement/séquestration | 5 (1%) | 3 (1%) | 8 (1%) |
| Voies de fait graves | 3 (1%) | 0 (0%) | 3 (0%) |
| Contacts sexuels | 0 (0%) | 1 (0%) | 1 (0%) |
| Agression sexuelle | 3 (1%) | 6 (1%) | 9 (1%) |
| Agression armée/entraînant des lésions corporelles | 48 (10%) | 55 (11%) | 103 (10%) |
| Voies de fait | 368 (74%) | 408 (82%) | 776 (78%) |
| Proférer des menaces | 52 (10%) | 21 (4%) | 73 (7%) |
| Harcèlement criminel | 19 (4%) | 3 (1%) | 21 (2%) |
| Troubler la paix | 1 (0%) | 0 (0%) | 1 (100%) |
| Total | 500 (100%) | 500 (100%) | 1000 (100%) |
- Le total peut ne pas être égal à 100 % en raison de l'arrondissement.
- *=p<0,05; **=p<0,01; ***=p<0,001
4.3 Nombre de condamnations
Le tableau 4 présente des données sur le nombre total de condamnations concurrentes reçues par les contrevenants pendant leur comparution concernant la condamnation pour violence conjugale répertoriée. La majorité (63 %) des contrevenants n'a reçu qu'une seule condamnation en 2001, laquelle a été la condamnation pour violence conjugale répertoriée.
Le tableau 4 présente aussi des données sur le nombre total de condamnations reçues pour violence conjugale par des contrevenants pendant leur comparution concernant la condamnation pour violence conjugale répertoriée. La majorité (89 %) des contrevenants ont reçu qu'une seule condamnation pour violence conjugale.
Tableau 4 : Nombre total de condamnations pour la condamnation pour violence conjugale répertoriée et nombre total de condamnations de violence conjugale pour la condamnation pour violence conjugale répertoriée selon le tribunal, 2001
| Tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale N (% colonne) | Autres tribunaux de l'Ontario N (% colonne) | Total N (% colonne) | |
|---|---|---|---|
| 1 condamnation | 316 (63%) | 316 (63%) | 632 (63%) |
| 2 condamnations | 103 (21%) | 96 (19%) | 199 (20%) |
| 3 condamnations | 55 (11%) | 42 (8%) | 98 (10%) |
| 4 condamnations | 15 (3%) | 21 (4%) | 36 (4%) |
| 5-9 condamnations | 11 (2%) | 25 (5%) | 36 (4%) |
| Total | 500 (100%) | 500 (100%) | 1000 (100%) |
| Médiane | 1 conviction | 1 conviction | 1 conviction |
| Tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale N (% colonne) | Autres tribunaux de l'Ontario N (% colonne) | Total N (% colonne) | |
|---|---|---|---|
| 1 condamnation | 441 (88%) | 444 (89%) | 885 (89%) |
| 2 condamnations | 47 (9%) | 44 (9%) | 91 (9%) |
| 3 condamnations | 8 (2%) | 9 (2%) | 17 (2%) |
| 4 condamnations | 4 (1%) | 1 (0%) | 5 (1%) |
| 5 condamnations | 0 (0%) | 2 (0%) | 2 (0%) |
| Total | 500 (100%) | 500 (100%) | 1000 (100%) |
| Médiane | 1 conviction | 1 conviction | 1 conviction |
1. Le total peut ne pas être égal à 100 % en raison de l'arrondissement.
4.4 Peine la plus grave et durée de la peine
Le tableau 5 montre la peine la plus grave reçue pour ce qui est de la condamnation pour violence conjugale répertoriée selon le tribunal. L'emprisonnement (48 %) et la probation (47 %) ont été les peines les plus couramment reçues dans les cas de violence conjugale. Toutefois, les contrevenants ayant comparu dans un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale étaient plus susceptibles que les contrevenants ayant comparu devant d'autres tribunaux de l'Ontario de recevoir une peine d'emprisonnement (52 % comparativement à 45 %) et moins susceptibles de recevoir une peine de probation (45 % comparativement à 50 %). Les résultats du chi carré (χ2) montrent que ces différences jouent un ròle statistiquement significatif.
Le tableau 5 indique aussi la durée des peines d'emprisonnement et des peines de probation relativement à la condamnation pour violence conjugale répertoriée. Bien que les contrevenants ayant comparu devant un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale étaient plus susceptibles que les contrevenants ayant comparu devant d'autres tribunaux de l'Ontario de recevoir une peine de prison, la durée médiane de la peine d'emprisonnement était plus longue pour les contrevenants ayant comparu devant d'autres tribunaux de l'Ontario (49 comparativement à 40 jours). Les contrevenants étaient aussi plus susceptibles de recevoir une peine de prison de moins d'un mois pour la condamnation pour violence conjugale répertoriée (44 % et 41 % respectivement). Il est à noter qu'environ neuf contrevenants sur dix ayant reçu une peine d'emprisonnement ont été condamnés à une période d'emprisonnement de moins de 6 mois, quel que soit le type de tribunal.
La durée des peines de probation tendait à être supérieure à celle des peines d'emprisonnement. Pour les deux types de tribunaux, la durée médiane de la peine de probation a été de 360 jours ou un an. Bien que les contrevenants ayant comparu devant un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale étaient plus susceptibles que les contrevenants ayant comparu devant tout autre tribunal provincial de l'Ontario de recevoir une peine de 6 à 12 mois (62 % comparativement à 57 %), ils étaient plus susceptibles de recevoir une peine de 12 à 24 mois (28 % comparativement à 36 %).
Tableau 5 : Peine la plus grave pour la condamnation pour violence conjugale répertoriée et durée des peines d'emprisonnement/de probation, selon le tribunal, 2001
| Tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale N (% colonne) | Autres tribunaux de l'Ontario N (% colonne) | Total N (% colonne) | |
|---|---|---|---|
| Prison | 259 (52%) | 223 (45%) | 482 (48%) |
| Libération conditionnelle | 15 (3%) | 22 (4%) | 37 (4%) |
| Probation | 223 (45%) | 248 (50%) | 471 (47%) |
| Amende | 2 (1%) | 7 (1%) | 9 (1%) |
| Libération inconditionnelle | 0 (0%) | 1 (0%) | 1 (0%) |
| Total | 500 (100%) | 500 (100%) | 1000 (100%) |
| Tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale N (% colonne) | Autres tribunaux de l'Ontario N (% colonne) | Total N (% colonne) | |
|---|---|---|---|
| < 1 mois | 113 (44%) | 92 (41%) | 205 (43%) |
| 1-3 mois | 82 (32%) | 79 (35%) | 161 (33%) |
| 3-6 mois | 39 (15%) | 32 (14%) | 71 (15%) |
| 6-12 mois | 15 (6%) | 9 (4%) | 24 (5%) |
| 1-2 ans | 5 (2%) | 8 (4%) | 13 (3%) |
| 2 ans et plus | 5 (2%) | 3 (1%) | 8 (2%) |
| Total | 259 (100%) | 223 (100%) | 482 (100%) |
| Médiane | 40 days | 49 days | 45 days |
| Tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale N (% colonne) | Autres tribunaux de l'Ontario N (% colonne) | Total N (% colonne) | |
|---|---|---|---|
| < 6 mois | 11 (5%) | 13 (5%) | 24 (5%) |
| 6-12 mois | 138 (62%) | 141 (57%) | 279 (59%) |
| 12-24 mois | 63 (28%) | 90 (36%) | 153 (33%) |
| 24 mois et + | 11 (5%) | 4 (2%) | 15 (3%) |
| Total | 223 (100%) | 248 (100%) | 471 (100%) |
| Médiane | 360 days | 360 days | 360 days |
- Le total peut ne pas être égal à 100 % en raison de l'arrondissement.
- * = p<0,05; **=p<0,01; ***=p<0,001
4.5 Nombre de condamnations avant 2001
Le tableau 6 montre le nombre total de condamnations reçues par les contrevenants avant la condamnation pour violence conjugale répertoriée. Un total de 692 contrevenants avait des condamnations antérieures dans leur casier judiciaire. Le nombre médian de condamnations antérieures était de cinq condamnations. Toutefois, un contrevenant sur trois (33 % et 31 % respectivement) avait plus de dix condamnations avant la condamnation pour violence conjugale répertoriée.
4.6 Condamnation la plus grave avant 2001
Le tableau 7 présente des données fondées sur l'indice de gravité établi pour cette analyse (voir section de Méthodologie). Selon ces données, les contrevenants ayant comparu devant un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale étaient plus susceptibles que les contrevenants ayant comparu devant d'autres tribunaux de l'Ontario d'avoir reçu des condamnations antérieures pour des incidents non violents (32 % comparativement à 37 %), et il n'y a pas une grande différence entre les deux types de tribunaux en ce qui a trait aux autres variables sur l'indice de gravité.
Le tableau 7 présente aussi des données détaillées sur les condamnations les plus graves infligées aux contrevenants ayant reçu des condamnations antérieures. Les contrevenants ayant comparu devant un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale étaient plus susceptibles que les contrevenants ayant comparu devant d'autres tribunaux de l'Ontario d'avoir reçu une condamnation pour une autre infraction avec violence (63 % comparativement à 52 %), mais moins susceptibles d'avoir été condamnés pour une infraction de nature conjugale (5 % comparativement à 11 %) ou toute autre infraction au Code criminel (8 % comparativement à 11 %). Il n'y avait pas une grande différence entre les deux types de tribunaux pour ce qui est des autres catégories d'infractions. Les résultats du chi carré (χ2) montrent que ces différences jouent un ròle statistiquement significatif.
Tableau 7 : Indice de gravité et condamnation antérieure la plus grave selon le tribunal, 2001
4.7 Peine la plus grave avant 2001
Le tableau 8 fournit des données sur la peine la plus grave reçue pour la condamnation antérieure la plus grave. Les contrevenants ayant comparu devant un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale étaient plus susceptibles que les contrevenants ayant comparu devant d'autres tribunaux de l'Ontario d'avoir reçu une peine d'emprisonnement (71 % comparativement à 64 %), mais légèrement moins susceptibles d'avoir reçu une peine de probation (20 % comparativement à 22 %) ou une amende (9 % comparativement à 11 %).
Tableau 8 : Peine la plus grave relativement à une condamnation antérieure selon le tribunal, 2001
4.8 Nombre de nouvelles condamnations après 2001
Le tableau 9 présente des données sur les taux de récidive et le nombre total de nouvelles condamnations selon le tribunal. Pratiquement un contrevenant sur trois a reçu une nouvelle condamnation au moins une fois après la condamnation pour violence conjugale répertoriée (31 % dans un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale et 32 % dans les autres tribunaux ontariens). D'après les résultats du chi carré (Χ2), les différences entre les taux de récidive pour les deux types de tribunaux, ainsi que le nombre de nouvelles condamnations ne jouent pas un ròle statistiquement significatif. De plus, le nombre médian de nouvelles condamnations était semblable pour les deux types de tribunaux, et des proportions semblables de contrevenants ont reçu au moins une nouvelle condamnation après la condamnation pour violence conjugale répertoriée (31 % dans les tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale et 30 % dans les autres tribunaux de l'Ontario).
Tableau 9 : ituation de nouvelle condamnation et nombre total de nouvelles condamnations après 2001 selon le tribunal, 2001
| Tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale N (% colonne) | Autres tribunaux de l'Ontario N (% colonne) | Total N (% colonne) | |
|---|---|---|---|
| Oui | 157 (31%) | 160 (32%) | 317 (32%) |
| Non | 343 (69%) | 340 (68%) | 683 (68%) |
| Total | 500 (100%) | 500 (100%) | 1000 (100%) |
| Tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale N (% colonne) | Autres tribunaux de l'Ontario N (% colonne) | Total N (% colonne) | |
|---|---|---|---|
| Une | 50 (31%) | 48 (30%) | 98 (31%) |
| Deux | 34 (22%) | 40 (25%) | 74 (23%) |
| Trois | 19 (12%) | 26 (16%) | 45 (14%) |
| Quatre | 21 (13%) | 11 (7%) | 32 (10%) |
| Cinq à neuf | 26 (17%) | 30 (19%) | 56 (18%) |
| Plus de dix | 7 (5%) | 5 (3%) | 12 (4%) |
| Total | 157 (100%) | 160 (100%) | 317 (100%) |
| Médiane | 2 reconvictions | 2 reconvictions | 2 reconvictions |
1. Le total peut ne pas être égal à 100 % en raison de l'arrondissement.
4.9 Nouvelle condamnation la plus grave après 2001
Le tableau 10 fournit des données fondées sur l'indice de gravité établi pour la présente analyse (pour plus de détails sur l'indice de gravité, voir la section de Méthodologie). Selon ces données, les contrevenants ayant comparu devant un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale étaient moins susceptibles que les contrevenants ayant comparu devant d'autres tribunaux de l'Ontario de recevoir une nouvelle condamnation pour une infraction grave avec violence ou une infraction avec violence (41 % comparativement à 53 %) et plus susceptibles d'avoir été condamnés pour des incidents non violents (51 % comparativement à 40 %).
Le tableau 10 présente aussi des données plus précises sur la nouvelle condamnation. Les contrevenants ayant comparu devant un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale étaient plus susceptibles que les contrevenants ayant comparu devant d'autres tribunaux de l'Ontario de recevoir une nouvelle condamnation pour une infraction de nature administrative (43 % comparativement à 28 %). Ils étaient toutefois moins susceptibles d'être condamnés de nouveau pour une infraction de nature conjugale (13 % comparativement à 19 %), une autre infraction avec violence (36 % comparativement à 41 %) ou une autre infraction au Code criminel (3 % comparativement à 7 %).
Tableau 10 : Indice de gravité et nouvelle condamnation la plus grave selon le tribunal, 2001
4.10 Peine la plus grave après 2001
Le tableau 11 présente des données sur la peine la plus grave reçue pour une nouvelle condamnation selon le tribunal. Les contrevenants ayant comparu devant un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale étaient plus susceptibles que les contrevenants ayant comparu devant d'autres tribunaux de l'Ontario de recevoir une peine de prison pour une nouvelle condamnation (81 % comparativement à 77 %) et moins susceptibles de recevoir une peine de probation (9 % comparativement à 13 %). Ces différences ne jouent pas un ròle statistiquement significatif.
Tableau 11 : Peine la plus grave pour une nouvelle condamnation selon le tribunal, 2001
4.11 Durée entre la condamnation et la nouvelle condamnation de 2001
Le tableau 12 présente, selon le tribunal, des données sur le temps écoulé entre la condamnation pour violence conjugale répertoriée et la nouvelle condamnation. Les contrevenants ayant comparu devant un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale étaient un peu moins de susceptibles que les contrevenants ayant comparu devant d'autres tribunaux ontariens de recevoir une nouvelle condamnation dans les 6 à 12 mois suivants (29 % comparativement à 31 %), mais un peu plus susceptibles d'être condamnés de nouveau entre un an ou deux après la condamnation pour violence conjugale répertoriée (38 % comparativement à 36 %). Toutefois, la période médiane écoulée était légèrement inférieure pour les contrevenants ayant comparu devant un tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale comparativement aux contrevenants ayant comparu devant d'autres tribunaux de l'Ontario (306 comparativement à 316,5 jours).
[13] Pour plus de détails sur l'indice de gravité, voir la section de Méthodologie.
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