
Chartepédia
Chartepédia présente de l’information juridique sur la Charte et contient des renseignements sur la raison d’être des différents articles de la Charte, sur les analyses ou les critères établis dans la jurisprudence relativement aux dispositions ainsi que sur les considérations particulières liées à ces articles. Chaque entrée dans Chartepédia cite la jurisprudence pertinente, et les références aux arrêts de la Cour suprême du Canada comprennent des hyperliens dans la mesure du possible. Veuillez noter que Chartepédia a dernièrement été mise à jour en août 2024.
Table des matières
- Introduction
- Principes généraux relatifs à l’interprétation et à l’application de la Charte
- Article 1 – Limites raisonnables
- Article 2a) – Liberté de religion
- Article 2b) – Liberté d’expression
- Article 2c) – Liberté de réunion pacifique
- Article 2d) – Liberté d’association
- Article 3 – Droits démocratiques
- Article 4 – Mandat maximal des assemblées
- Article 5 – Séance annuelle
- Article 6 – Liberté de circulation et d’établissement
- Article 7 – Droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne
- Article 8 – Fouilles, perquisitions et saisies
- Article 9 – Détention arbitraire
- Article 10 – Généralités
- Article 10a) – Droit d’être informé des motifs de son arrestation ou de sa détention
- Article 10b) – Assistance d’un avocat
- Article 10c) – Habeas corpus
- Article 11 – Garanties juridiques s’appliquant aux personnes « inculpées » d’une infraction
- Article 11a) – Droit d’être informé sans délai anormal de l’infraction précise qui est reprochée
- Article 11b) – Droit d’être jugé dans un délai raisonnable
- Article 11c) – Protection contre l’obligation de témoigner
- Article 11d) – Présomption d’innocence
- Article 11e) – Droit de ne pas être privé sans juste cause d’une mise en liberté assortie d’un cautionnement raisonnable
- Article 11f) – Droit à un procès avec jury
- Article 11g) – Infractions rétroactives
- Article 11h) – Protection contre le « double péril »
- Article 11i) – Bénéficier de la peine la moins sévère
- Article 12 – Traitements ou peines cruels et inusités
- Article 13 – Protection contre les témoignages incriminants
- Article 14 – Droit à un interprète
- Article 15 – Droit à l’égalité
- Articles 16 et 16.1 – Langues officielles du Canada
- Article 17 – Travaux du parlement et de la législature du Nouveau-Brunswick
- Article 18 – Documents parlementaires et de la législature du Nouveau-Brunswick
- Article 19 – Procédures devant les tribunaux établis par le parlement et devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick
- Article 20 – Droit du public de communiquer avec les institutions fédérales et les institutions du Nouveau-Brunswick et d’en recevoir les services
- Article 21 – Maintien en vigueur de certaines dispositions
- Article 22 – Droits préservés
- Article 23 – Droits à l’instruction dans la langue de la minorité
- Article 24(1) – Réparations
- Article 24(2) – Irrecevabilité d’éléments de preuve
- Article 25 – Droits ancestraux et issus de traités
- Article 26 – Maintien des droits et libertés existants au Canada
- Article 27 – Patrimoine multiculturel
- Article 28 – Droits à l’égalité entre les sexes
- Article 29 – Écoles confessionnelles
- Article 30 – Application aux territoires
- Article 32(1) – Application de la Charte
- Article 33 – Disposition de dérogation
- Article 34 – Titre
- Article 52(1) – Primauté de la Constitution
- Article 52(2) – La Constitution
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