
L’accessibilité au ministère de la Justice Canada
Le Plan sur l’accessibilité du ministère de la Justice Canada, tel qu’il est énoncé dans la Loi canadienne sur l’accessibilité, vise à éliminer les obstacles à l’accessibilité pour le personnel et pour la population canadienne dont nous répondons aux besoins.
La Loi canadienne sur l’accessibilité vise à faire du Canada un pays exempt d’obstacles dans les champs de compétence fédéraux. Toutes les entités fédérales ont publié des plans similaires pour éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité.
Plans sur l’accessibilité
Rapports d’étape
Rétroaction
Le ministère de la Justice Canada est toujours prêt à recevoir de la rétroaction sur l’accessibilité, et nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires, de vos préoccupations et de vos questions. Nous disposons de formulaires permettant au personnel et aux clients et clientes de nous communiquer leur avis sur les éléments suivants :
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