Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles, Évaluation

1. Introduction

1. Introduction

Lancé en 2003, le Plan d'action pour les langues officielles (ci-après appelé le Plan d'action) réitère l'engagement du gouvernement fédéral envers la dualité linguistique, l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et la promotion de l'utilisation des deux langues officielles au sein de la société canadienne. Le domaine de la justice figurant parmi les trois axes d'intervention prioritaires identifiés (soit l'éducation, le développement des communautés et une fonction publique exemplaire), le Plan d'action a accordé au ministère de la Justice une somme de 45,5 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la mise en oeuvre de la Loi sur la réédiction des textes législatifs, la mise en œuvre de la Loi sur les contraventions et l'amélioration de l'accès au système de justice dans les deux langues officielles.[1] C'est dans la poursuite de ce troisième objectif que le Ministère a mis sur pied le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (ci-après appelé le Fonds d'appui). Le ministère de la Justice a entrepris une Évaluation du Fonds d'appui et le présent document constitue le rapport final de cette évaluation.

1.1. Contexte de l'évaluation

La présente évaluation a été initiée en septembre 2006 et couvre les activités entreprises au cours des trois premières années de mise en œuvre du Fonds d'appui (2003-2004 à 2005-2006) et une partie de la quatrième année, laquelle est présentement en cours.

L'Évaluation du Fonds d'appui s'insère dans un cadre plus large de mise en œuvre et d'évaluation du Programme des langues officielles (PLO).[2] En 2005, le gouvernement du Canada a entrepris l'élaboration d'un cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CHGRR) pour le PLO. La présente évaluation fait partie de la stratégie de mesure du rendement, d'évaluation et de reddition de comptes prévue au sein du CHGRR.

1.2. Objectifs de l'évaluation

L'objectif principal de l'Évaluation est d'examiner la mise en œuvre du Fonds d'appui et de déterminer dans quelle mesure le Fonds d'appui a atteint ses objectifs. L'évaluation porte sur des questions liées à la pertinence, à la structure et à la mise en œuvre, à l'efficacité et à la rentabilité. En outre, l'Évaluation vise à identifier les conditions nécessaires pour effectuer une évaluation des répercussions futures du Fonds d'appui.

L'annexe A contient les questions d'évaluation ayant guidé la présente démarche.

1.3. Structure du rapport

Ce rapport est composé de six sections principales, incluant la présente introduction. La section 2.0 présente une description détaillée du Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles, et la section 3.0 décrit la méthodologie retenue pour cette Évaluation. La section 4.0 présente les constats d'évaluation et la section 5.0 présente les conclusions par questions d'évaluation, et la section 6.0 présente les recommandations et la réponse de la direction.