Vérification de la direction des services législatifs (Services rédactionnels et consultatifs et services de révision législative)
Le 3 octobre 2012

Table des matières

• Énoncé d’assurance et de conformité
• Sommaire
  • 1. Introduction
  • 2. Constatation, recommandation et réponse de la gestion
  • 3. Conclusion
• Annexe A – Critères de vérification
• Annexe B – Lignes directrices relatives à l’évaluation des risques