CAT LAKE RESTORATIVE JUSTICE PROGRAM (PJA)
Le Restorative Justice Program réparatrice est un programme de déjudiciarisation avant et après la mise en accusation desservant les collectivités de la Nation Nishnawbe-Aski dans le Nord de l’Ontario. Il utilise un modèle de conférence communautaire de responsabilisation, qui offre une solution de rechange traditionnelle et culturelle au système de justice traditionnel, et redonne la responsabilité de maintenir la paix et le contrôle de la collectivité à cette dernière.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
CHAPLEAU CREE RESTORATIVE JUSTICE PROGRAM (PJA)
Le Restorative Justice Program réparatrice est un programme de déjudiciarisation avant et après la mise en accusation desservant les collectivités de la Nation Nishnawbe-Aski dans le Nord de l’Ontario. Il utilise un modèle de conférence communautaire de responsabilisation, qui offre une solution de rechange traditionnelle et culturelle au système de justice traditionnel, et redonne la responsabilité de maintenir la paix et le contrôle de la collectivité à cette dernière.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
CHAPLEAU OJIBWE RESTORATIVE JUSTICE PROGRAM (PJA)
P0M 1K0
Le Restorative Justice Program réparatrice est un programme de déjudiciarisation avant et après la mise en accusation desservant les collectivités de la Nation Nishnawbe-Aski dans le Nord de l’Ontario. Il utilise un modèle de conférence communautaire de responsabilisation, qui offre une solution de rechange traditionnelle et culturelle au système de justice traditionnel, et redonne la responsabilité de maintenir la paix et le contrôle de la collectivité à cette dernière.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
COLLABORATIVE JUSTICE PROGRAM
161 Elgin St.
Ottawa, Ontario
K2P 2K1
Le Programme de justice collaborative : Justice réparatrice d’Ottawa propose des activités de justice réparatrice à des adultes et à des jeunes qui ont généralement commis une infraction grave. Si l’accusé respecte les exigences prescrites par son chargé de cas, et que la victime souhaite participer, le processus de réhabilitation peut commencer. Lorsque des rencontres sont jugées appropriées, elles prennent souvent la forme de cercles de conférence. Si un accord de résolution est conclu, il est soumis au tribunal à des fins d’examen au moment de l’établissement de la peine.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
COMMUNITY JUSTICE INITIATIVES OF WATERLOO REGION
49 Queen Street North - 3rd Floor
Kitchener, Ontario
N2H 2G9
Community Justice Initiatives (CJI) de la région de Waterloo est un organisme sans but lucratif qui offre des programmes et des ressources de justice réparatrice. CJI fournit des services de résolution des différends, de la médiation entre les victimes et les contrevenants, du soutien pour les survivants de sévices sexuels, des services pour les personnes ayant commis des infractions sexuelles, ainsi que de la réintégration pour les adultes qui reviennent vivre en collectivité après une période d’emprisonnement ou de détention. Nos programmes de justice réparatrice sont offerts à Cambridge, à Kitchener, à Waterloo, à Guelph, ainsi que dans le reste de la région de Waterloo et du comté de Wellington, en Ontario, au Canada.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
CONSTANCE LAKE RESTORATIVE JUSTICE PROGRAM (PJA)
Le Restorative Justice Program réparatrice est un programme de déjudiciarisation avant et après la mise en accusation desservant les collectivités de la Nation Nishnawbe-Aski dans le Nord de l’Ontario. Il utilise un modèle de conférence communautaire de responsabilisation, qui offre une solution de rechange traditionnelle et culturelle au système de justice traditionnel, et redonne la responsabilité de maintenir la paix et le contrôle de la collectivité à cette dernière.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
MACDOWELL LAKE RESTORATIVE JUSTICE PROGRAM (PJA)
P0V 2M0
Le Restorative Justice Program réparatrice est un programme de déjudiciarisation avant et après la mise en accusation desservant les collectivités de la Nation Nishnawbe-Aski dans le Nord de l’Ontario. Il utilise un modèle de conférence communautaire de responsabilisation, qui offre une solution de rechange traditionnelle et culturelle au système de justice traditionnel, et redonne la responsabilité de maintenir la paix et le contrôle de la collectivité à cette dernière.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
MARTEN FALLS RESTORATIVE JUSTICE PROGRAM (PJA)
P0T 2L0
Le Restorative Justice Program réparatrice est un programme de déjudiciarisation avant et après la mise en accusation desservant les collectivités de la Nation Nishnawbe-Aski dans le Nord de l’Ontario. Il utilise un modèle de conférence communautaire de responsabilisation, qui offre une solution de rechange traditionnelle et culturelle au système de justice traditionnel, et redonne la responsabilité de maintenir la paix et le contrôle de la collectivité à cette dernière.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
MATACHEWAN RESTORATIVE JUSTICE PROGRAM (PJA)
Le Restorative Justice Program réparatrice est un programme de déjudiciarisation avant et après la mise en accusation desservant les collectivités de la Nation Nishnawbe-Aski dans le Nord de l’Ontario. Il utilise un modèle de conférence communautaire de responsabilisation, qui offre une solution de rechange traditionnelle et culturelle au système de justice traditionnel, et redonne la responsabilité de maintenir la paix et le contrôle de la collectivité à cette dernière.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
MATTAGAMI RESTORATIVE JUSTICE PROGRAM (PJA)
Le Restorative Justice Program réparatrice est un programme de déjudiciarisation avant et après la mise en accusation desservant les collectivités de la Nation Nishnawbe-Aski dans le Nord de l’Ontario. Il utilise un modèle de conférence communautaire de responsabilisation, qui offre une solution de rechange traditionnelle et culturelle au système de justice traditionnel, et redonne la responsabilité de maintenir la paix et le contrôle de la collectivité à cette dernière.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
MÉTIS NATION OF ONTARIO ADVOCACY PROGRAM: RESTORATIVE JUSTICE (PJA)
134 John St
Sault Ste. Marie, Ontario
Notre programme vise à offrir une solution de rechange aux peines traditionnelles pour les Métis, les Premières Nations, les Inuits et les jeunes et adultes se déclarant autochtones qui ont des démêlés avec la justice. Le programme offre des services qui encouragent la résolution des conflits et la réintégration des personnes dans leur collectivité. Nous effectuons la déjudiciarisation par l’entremise d’un cercle de déjudiciarisation communautaire afin d’aider le délinquant présumé à raconter son histoire, à assumer la responsabilité de ses actes, à entendre les répercussions du préjudice causé et à créer un plan d’action pour le soutien.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
MÉTIS NATION OF ONTARIO RESTORATIVE JUSTICE PROGRAM (PJA)
226 May St South
Thunder Bay, Ontario
P7E 1B4
Le programme de justice réparatrice de la Métis Nation of Ontario favorise la guérison et la réconciliation au sein des communautés autochtones. Il offre une solution de rechange culturellement adaptée au système de justice pénale traditionnel, en mettant l’accent sur la réparation des préjudices et en s’attaquant aux causes sous-jacentes du comportement criminel. Le programme habilite les personnes qui ont des démêlés avec le système de justice, les relie aux services, encourage le dialogue et vise à réduire la récidive tout en préservant l’identité culturelle et les liens communautaires.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
MÉTIS NATION OF ONTARIO RESTORATIVE JUSTICE PROGRAM (PJA)
Suite 1100 – 66 Slater Street
Ottawa, Ontario
K1P 5H1
Le programme de justice réparatrice de la Métis Nation of Ontario favorise la guérison et la réconciliation au sein des communautés autochtones. Il offre une solution de rechange culturellement adaptée au système de justice pénale traditionnel, en mettant l’accent sur la réparation des préjudices et en s’attaquant aux causes sous-jacentes du comportement criminel. Le programme habilite les personnes qui ont des démêlés avec le système de justice, les relie aux services, encourage le dialogue et vise à réduire la récidive tout en préservant l’identité culturelle et les liens communautaires.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
MÉTIS NATION OF ONTARIO RESTORATIVE JUSTICE PROGRAM (PJA)
621 Lakeview Drive
Kenora, Ontario
P9N 3P6
Le programme de justice réparatrice de la Métis Nation of Ontario favorise la guérison et la réconciliation au sein des communautés autochtones. Il offre une solution de rechange culturellement adaptée au système de justice pénale traditionnel, en mettant l’accent sur la réparation des préjudices et en s’attaquant aux causes sous-jacentes du comportement criminel. Le programme habilite les personnes qui ont des démêlés avec le système de justice, les relie aux services, encourage le dialogue et vise à réduire la récidive tout en préservant l’identité culturelle et les liens communautaires.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
MÉTIS NATION OF ONTARIO RESTORATIVE JUSTICE PROGRAM (PJA)
Suite 203 – 493 Lancaster Street
Kitchener, Ontario
N2K 1L8
Le programme de justice réparatrice de la Métis Nation of Ontario favorise la guérison et la réconciliation au sein des communautés autochtones. Il offre une solution de rechange culturellement adaptée au système de justice pénale traditionnel, en mettant l’accent sur la réparation des préjudices et en s’attaquant aux causes sous-jacentes du comportement criminel. Le programme habilite les personnes qui ont des démêlés avec le système de justice, les relie aux services, encourage le dialogue et vise à réduire la récidive tout en préservant l’identité culturelle et les liens communautaires.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
MUSKRAT DAM RESTORATIVE JUSTICE PROGRAM (PJA)
Le Restorative Justice Program réparatrice est un programme de déjudiciarisation avant et après la mise en accusation desservant les collectivités de la Nation Nishnawbe-Aski dans le Nord de l’Ontario. Il utilise un modèle de conférence communautaire de responsabilisation, qui offre une solution de rechange traditionnelle et culturelle au système de justice traditionnel, et redonne la responsabilité de maintenir la paix et le contrôle de la collectivité à cette dernière.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
N’AMERIND ABORIGINAL COMMUNITY JUSTICE PROGRAM (PJA)
N6B 2S6
Les Aboriginal Community Justice Programs sont des programmes de déjudiciarisation basés sur la culture qui sont offerts par des centres d’amitié locaux à London, à Geraldton, à Niagara, à Kenora et à Ottawa. Ils visent à appuyer les jeunes et les adultes autochtones qui ont des démêlés avec le système de justice pénale et à offrir des solutions intéressantes qui tiennent aussi compte des besoins de la victime.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
NE’CHEE (BISKAABIIYANG) COMMUNITY JUSTICE PROGRAM (PJA)
P9N 3X3
Les Aboriginal Community Justice Programs sont des programmes de déjudiciarisation basés sur la culture qui sont offerts par des centres d’amitié locaux à London, à Geraldton, à Niagara, à Kenora et à Ottawa. Ils visent à appuyer les jeunes et les adultes autochtones qui ont des démêlés avec le système de justice pénale et à offrir des solutions intéressantes qui tiennent aussi compte des besoins de la victime.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
NESKANTAGA RESTORATIVE JUSTICE PROGRAM (PJA)
Le Restorative Justice Program réparatrice est un programme de déjudiciarisation avant et après la mise en accusation desservant les collectivités de la Nation Nishnawbe-Aski dans le Nord de l’Ontario. Il utilise un modèle de conférence communautaire de responsabilisation, qui offre une solution de rechange traditionnelle et culturelle au système de justice traditionnel, et redonne la responsabilité de maintenir la paix et le contrôle de la collectivité à cette dernière.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
NIBINAMIK RESTORATIVE JUSTICE PROGRAM (PJA)
Le Restorative Justice Program réparatrice est un programme de déjudiciarisation avant et après la mise en accusation desservant les collectivités de la Nation Nishnawbe-Aski dans le Nord de l’Ontario. Il utilise un modèle de conférence communautaire de responsabilisation, qui offre une solution de rechange traditionnelle et culturelle au système de justice traditionnel, et redonne la responsabilité de maintenir la paix et le contrôle de la collectivité à cette dernière.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
NISHNABE-ASKI NATION RESTORATIVE JUSTICE PROGRAM (PJA)
P7J 1K7
Le Restorative Justice Program est un programme de déjudiciarisation avant et après la mise en accusation dont peuvent bénéficier les communautés de la Nation Nishnawbe-Aski dans le Nord de l’Ontario. Le programme applique un modèle de consultation et de responsabilisation de la communauté qui offre une solution conforme aux traditions et à la culture autre que le système de justice conventionnel. Il remet à la communauté la responsabilité du maintien de la paix et de l’encadrement de son milieu.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
NORTH CARIBOU LAKE RESTORATIVE JUSTICE PROGRAM (PJA)
Le Restorative Justice Program réparatrice est un programme de déjudiciarisation avant et après la mise en accusation desservant les collectivités de la Nation Nishnawbe-Aski dans le Nord de l’Ontario. Il utilise un modèle de conférence communautaire de responsabilisation, qui offre une solution de rechange traditionnelle et culturelle au système de justice traditionnel, et redonne la responsabilité de maintenir la paix et le contrôle de la collectivité à cette dernière.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
NORTH SPIRIT LAKE RESTORATIVE JUSTICE PROGRAM (PJA)
Le Restorative Justice Program réparatrice est un programme de déjudiciarisation avant et après la mise en accusation desservant les collectivités de la Nation Nishnawbe-Aski dans le Nord de l’Ontario. Il utilise un modèle de conférence communautaire de responsabilisation, qui offre une solution de rechange traditionnelle et culturelle au système de justice traditionnel, et redonne la responsabilité de maintenir la paix et le contrôle de la collectivité à cette dernière.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
RESTORATIVE INITIATIVES
3 Old York Road
Tyendinaga, Ontario
K0K 1X0
Les Restorative Initiatives représentent une solution de rechange pour les jeunes qui ont des démêlés avec la justice. Les programmes destinés aux jeunes dans le cadre des Restorative Initiatives rapprochent les victimes, les délinquants et leur famille afin qu’ils discutent de l’infraction et qu’ils trouvent une solution appropriée dans un contexte sécuritaire et propice à la guérison où l’on reconnaît les sentiments des autres. Les jeunes sont aiguillés vers les Restorative Initiatives par les services policiers, les procureurs de la Couronne, les écoles locales et les organismes communautaires.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
RESTORATIVE JUSTICE AND PRE-CHARGE DIVERSION PROGRAM (PJA)
384 Fort William Road
Thunder Bay, Ontario
P7B273
Le Conseil tribal Nokiiwin offre un programme de justice réparatrice ; ce qui comprend les modes alternatifs de résolution des conflits et les cercles de guérison. Nokiiwin fait appel à des gardiens du savoir traditionnel, à des aînés et à des soutiens communautaires pour offrir une approche globale à un plan de guérison.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
RESTORATIVE YOUTH CIRCLES
10 Armoury Street
Suite 6-105/106
Toronto, Ontario
M7A 0B9
Le Restorative Youth Circles est un programme de déjudiciarisation des jeunes proposé à Toronto par Peacebuilders Canada. Le programme se déroule en deux étapes : la première étape, du nom de Leaders of Tomorrow (les leaders de demain), consiste en des cercles de réflexion hebdomadaires entre pairs lors desquels le personnel de Peacebuilders guide la discussion des jeunes sur l’éthique, l’intégrité, l’honnêteté et la responsabilité. La deuxième étape, celle des cercles individuels, consiste en une rencontre hebdomadaire entre deux bénévoles désignés et le jeune contrevenant. Au fur et à mesure que le lien de confiance s’établit et que les relations se développent, les participants discutent de l’incident, ainsi que des circonstances qui ont conduit le jeune à l’infraction et les moyens pour lui de réparer ses torts. Lorsque le jeune a terminé le programme, les bénévoles et le personnel rédigent un rapport décrivant les mesures prises par le jeune pour assumer ses responsabilités et réparer ses torts. Ce rapport est envoyé à son avocat et à tous les organismes de référence. Le programme a permis de détourner plus de 1 300 jeunes du système de justice pénale.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
THE HEALING OF THE SEVEN GENERATIONS
300 Frederick St
Kitchener, Ontario
N2H 2N5
Deshashondre, notre programme de soutien devant les tribunaux, aide les personnes qui sont touchées par des causes devant les cinq tribunaux (crimes, santé mentale, drogues, jeunesse et famille) du système de justice. Nous offrons des services de défense des intérêts et de médiation pour veiller à ce que les peuples autochtones bénéficient d’un meilleur accès au système de justice. Nous offrons également un éventail d’autres services de soutien pour aider les personnes qui le désirent à commencer leur voyage de guérison.
Les systèmes de justice traditionnels de nos collectivités des Premières Nations comprenaient des processus plus holistiques qui visaient à résoudre la source des infractions au lieu d’imposer des peines directes. Dans le cadre de leur voyage de guérison, les personnes doivent redonner aux collectivités et/ou aux parties auxquelles elles ont causé du tort, participer à des cercles pour les aider à comprendre le contexte de l’infraction, communiquer leurs émotions et leurs pensées, créer un plan d’action pour commencer leur voyage de guérison, développer un sentiment d’appartenance envers leur collectivité et participer à des séances de consultation en matière de toxicomanie ou à d’autres séances nécessaires. Ce processus n’est pas un moyen facile de se tirer d’affaire. Les personnes doivent assumer la pleine responsabilité de leurs actes et même, dans certains cas, s’entretenir en face à face avec la ou les personnes qu’elles ont blessées. Ce processus peut permettre à la victime de tourner la page, de poser les questions nécessaires pour mieux comprendre sa situation, de recevoir des excuses sincères et, souvent, d’obtenir l’assurance dont elle a besoin pour constater que la personne a réellement changé et s’est engagée dans une nouvelle voie.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
- Ultérieure à la révocation (probation/libération conditionnelle/au sein de la communauté)
THREE FIRES COMMUNITY JUSTICE PROGRAM (PJA)
L0S 1J0
Les Aboriginal Community Justice Programs sont des programmes de déjudiciarisation basés sur la culture qui sont offerts par des centres d’amitié locaux à London, à Geraldton, à Niagara, à Kenora et à Ottawa. Ils visent à appuyer les jeunes et les adultes autochtones qui ont des démêlés avec le système de justice pénale et à offrir des solutions intéressantes qui tiennent aussi compte des besoins de la victime.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
THUNDERBIRD ALTERNATIVE JUSTICE PROGRAM (PJA)
P0T 1M0
Les Aboriginal Community Justice Programs sont des programmes de déjudiciarisation basés sur la culture qui sont offerts par des centres d’amitié locaux à London, à Geraldton, à Niagara, à Kenora et à Ottawa. Ils visent à appuyer les jeunes et les adultes autochtones qui ont des démêlés avec le système de justice pénale et à offrir des solutions intéressantes qui tiennent aussi compte des besoins de la victime.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
TONTAKAYÈ:RI’NE (IT HAS BECOME RIGHT AGAIN) TYENDINAGA JUSTICE CIRCLE (PJA)
3 Old York Road
(Kenhtè:ke) Tyendinaga Mohawk Territory, Ontario
K0K 1X0
Programme de justice réparatrice et services Gladue, Mohawks de la baie de Quinte - Kenhtè:ke Kanyen'kehà:ka.
Comprend la déjudiciarisation des adultes, les services d'assistance judiciaire, la rédaction du rapport Gladue et les services de suivi Gladue ; ainsi que la déjudiciarisation et les services d'assistance judiciaire pour les jeunes.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
- Antérieure à la détermination de la peine (implication du tribunal)
- Ultérieure à la détermination de la peine (services correctionnels/incarcération)
TUNGASUVVINGAT INUIT RESTORATIVE JUSTICE PROGRAM (PJA)
200 Elgin St.
Suit 601
Ottawa, Ontario
K2P 1L5
Le programme de justice réparatrice de Tungasuvvingat Inuit fait fond sur l’Inuit Qaujimajatuqangit et veille à ce que la personne ayant commis une infraction soit tenue responsable de ses actes. Un travail de guérison est fait avec toutes les parties concernées et la communauté, afin de parvenir à un résultat bénéfique pour tous.
Le programme de justice réparatrice a pour avantage d’offrir aux personnes ayant causé un préjudice une occasion de comprendre la situation, d’accepter la responsabilité de leurs actes, d’entendre en quoi leur comportement a affecté autrui et de participer à la réflexion concernant les moyens de rétablir l’harmonie.
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
YOUTH JUSTICE COMMITTEE (ELIZABETH FRY SOCIETY OF SIMCOE COUNTY/SOCIÉTÉ ELIZABETH FRY DU COMTÉ DE SIMCOE)
102 Maple Ave
Barrie, Ontario
L4N 1S4
Le programme du Comité de justice pour la jeunesse est un programme instauré par le ministère du Procureur général. Il s’agit d’une mesure substitutive aux procédures judiciaires officielles lorsque des jeunes sont accusés d’avoir commis certaines infractions. Les Comités de justice pour la jeunesse font intervenir des membres de la collectivité qui ont été formés pour rencontrer les victimes, les jeunes accusés ainsi que leurs parents ou proches aidants afin de trouver le bon moyen pour réparer le tort que les jeunes ont causé par leurs actes. Les Comités de justice pour la jeunesse permettent aux victimes et à la collectivité en général de jouer un rôle auprès des jeunes qui ont commis des infractions.
Critères d’inclusion :
• Les jeunes âgés de 12 à 18 ans au moment de l’infraction;
• Les jeunes qui prennent leurs responsabilités à l’égard de l’infraction et qui désirent réparer le tort causé en s’acquittant de responsabilités établies d’un commun accord;
• Les jeunes dont le parent ou tout autre adulte responsable accepte de participer au processus.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction sans violence uniquement
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
YOUTH JUSTICE COMMITTEE (FIREFLY)
75C Van Horne Ave.
Dryden, Ontario
P8N 2B2
Le programme du Comité de justice pour la jeunesse est un programme instauré par le ministère du Procureur général. Il s’agit d’une mesure substitutive aux procédures judiciaires officielles lorsque des jeunes sont accusés d’avoir commis certaines infractions. Une approche de justice réparatrice met l'accent sur la responsabilisation et la responsabilité, avec une emphase sur la réparation des préjudices. Les Comités de justice pour la jeunesse font intervenir des membres de la collectivité qui ont été formés pour rencontrer les victimes, les jeunes accusés ainsi que leurs parents ou proches aidants afin de trouver le bon moyen pour réparer le tort que les jeunes ont causé par leurs actes. Les Comités de justice pour la jeunesse permettent aux victimes et à la collectivité en général de jouer un rôle auprès des jeunes qui ont commis des infractions.
Critères d’inclusion :
• Les jeunes âgés de 12 à 18 ans au moment de l’infraction;
• Les jeunes qui prennent leurs responsabilités à l’égard de l’infraction et qui désirent réparer le tort causé en s’acquittant de responsabilités établies d’un commun accord;
• Les jeunes dont le parent ou tout autre adulte responsable accepte de participer au processus.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction sans violence uniquement
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
YOUTH JUSTICE COMMITTEE (HURON-PERTH CENTRE FOR CHILDREN AND YOUTH)
63 Lorne Ave. E.
Unit 2A
Stratford, Ontario
N5A 6S4
Le programme du Comité de justice pour la jeunesse est un programme instauré par le ministère du Procureur général. Il s’agit d’une mesure substitutive aux procédures judiciaires officielles lorsque des jeunes sont accusés d’avoir commis certaines infractions. Les Comités de justice pour la jeunesse font intervenir des membres de la collectivité qui ont été formés pour rencontrer les victimes, les jeunes accusés ainsi que leurs parents ou proches aidants afin de trouver le bon moyen pour réparer le tort que les jeunes ont causé par leurs actes. Les Comités de justice pour la jeunesse permettent aux victimes et à la collectivité en général de jouer un rôle auprès des jeunes qui ont commis des infractions.
Critères d’inclusion :
• Les jeunes âgés de 12 à 18 ans au moment de l’infraction;
• Les jeunes qui prennent leurs responsabilités à l’égard de l’infraction et qui désirent réparer le tort causé en s’acquittant de responsabilités établies d’un commun accord;
• Les jeunes dont le parent ou tout autre adulte responsable accepte de participer au processus.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction sans violence uniquement
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
YOUTH JUSTICE COMMITTEE (JOHN HOWARD SOCIETY OF PETERBOROUGH)
305 Stewart St
Peterborough, Ontario
K9J 3N2
Le programme du Comité de justice pour la jeunesse est un programme instauré par le ministère du Procureur général. Il s’agit d’une mesure substitutive aux procédures judiciaires officielles lorsque des jeunes sont accusés d’avoir commis certaines infractions. Les Comités de justice pour la jeunesse font intervenir des membres de la collectivité qui ont été formés pour rencontrer les victimes, les jeunes accusés ainsi que leurs parents ou proches aidants afin de trouver le bon moyen pour réparer le tort que les jeunes ont causé par leurs actes. Les Comités de justice pour la jeunesse permettent aux victimes et à la collectivité en général de jouer un rôle auprès des jeunes qui ont commis des infractions.
Critères d’inclusion :
• Les jeunes âgés de 12 à 18 ans au moment de l’infraction;
• Les jeunes qui prennent leurs responsabilités à l’égard de l’infraction et qui désirent réparer le tort causé en s’acquittant de responsabilités établies d’un commun accord;
• Les jeunes dont le parent ou tout autre adulte responsable accepte de participer au processus.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction sans violence uniquement
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
YOUTH JUSTICE COMMITTEE (JOHN HOWARD SOCIETY OF WATERLOO-WELLINGTON: CAMBRIDGE)
40 Ainslie Street South
Cambridge, Ontario
N1R 3K1
Le programme du Comité de justice pour la jeunesse est un programme instauré par le ministère du Procureur général. Il s’agit d’une mesure de justice réparatrice substitutive aux procédures judiciaires officielles lorsque des jeunes sont accusés d’avoir commis certaines infractions. Les Comités de justice pour la jeunesse font intervenir des membres de la collectivité qui ont été formés pour rencontrer les victimes, les jeunes accusés ainsi que leurs parents ou proches aidants afin de trouver le bon moyen pour réparer le tort que les jeunes ont causé par leurs actes et réparer les dommages causés par leur comportement. Les Comités de justice pour la jeunesse permettent aux victimes et à la collectivité en général de jouer un rôle auprès des jeunes qui ont commis des infractions.
Critères d’inclusion :
• Les jeunes âgés de 12 à 18 ans au moment de l’infraction;
• Les jeunes qui prennent leurs responsabilités à l’égard de l’infraction et qui désirent réparer le tort causé en s’acquittant de responsabilités établies d’un commun accord;
• Les jeunes dont le parent ou tout autre adulte responsable accepte de participer au processus.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction sans violence uniquement
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
YOUTH JUSTICE COMMITTEE (JOHN HOWARD SOCIETY OF WATERLOO-WELLINGTON: GUELPH)
85 Westmount Road
Guelph, Ontario
N1H 5J2
Le programme du Comité de justice pour la jeunesse est un programme instauré par le ministère du Procureur général. Il s’agit d’une mesure de justice réparatrice substitutive aux procédures judiciaires officielles lorsque des jeunes sont accusés d’avoir commis certaines infractions. Les Comités de justice pour la jeunesse font intervenir des membres de la collectivité qui ont été formés pour rencontrer les victimes, les jeunes accusés ainsi que leurs parents ou proches aidants afin de trouver le bon moyen pour réparer le tort que les jeunes ont causé par leurs actes et réparer les dommages causés par leur comportement. Les Comités de justice pour la jeunesse permettent aux victimes et à la collectivité en général de jouer un rôle auprès des jeunes qui ont commis des infractions.
Critères d’inclusion :
• Les jeunes âgés de 12 à 18 ans au moment de l’infraction;
• Les jeunes qui prennent leurs responsabilités à l’égard de l’infraction et qui désirent réparer le tort causé en s’acquittant de responsabilités établies d’un commun accord;
• Les jeunes dont le parent ou tout autre adulte responsable accepte de participer au processus.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction sans violence uniquement
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
YOUTH JUSTICE COMMITTEE (NECHEE FRIENDSHIP CENTRE)
Box 241, 326 2nd Street South
Kenora, Ontario
P9N 3X3
Le programme du Comité de justice pour la jeunesse est un programme instauré par le ministère du Procureur général. Il s’agit d’une mesure substitutive aux procédures judiciaires officielles lorsque des jeunes sont accusés d’avoir commis certaines infractions. Les Comités de justice pour la jeunesse font intervenir des membres de la collectivité qui ont été formés pour rencontrer les victimes, les jeunes accusés ainsi que leurs parents ou proches aidants afin de trouver le bon moyen pour réparer le tort que les jeunes ont causé par leurs actes. Les Comités de justice pour la jeunesse permettent aux victimes et à la collectivité en général de jouer un rôle auprès des jeunes qui ont commis des infractions.
Critères d’inclusion :
• Les jeunes âgés de 12 à 18 ans au moment de l’infraction;
• Les jeunes qui prennent leurs responsabilités à l’égard de l’infraction et qui désirent réparer le tort causé en s’acquittant de responsabilités établies d’un commun accord;
• Les jeunes dont le parent ou tout autre adulte responsable accepte de participer au processus.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction sans violence uniquement
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
YOUTH JUSTICE COMMITTEE (NORTH EASTERN ONTARIO FAMILY AND CHILDREN'S SERVICES - COCHRANE)
29 Kold Avenue
Kapuspasing, Ontario
P5N 1G2
Le programme du Comité de justice pour la jeunesse est un programme instauré par le ministère du Procureur général. Il s’agit d’une mesure substitutive aux procédures judiciaires officielles lorsque des jeunes sont accusés d’avoir commis certaines infractions. Les Comités de justice pour la jeunesse font intervenir des membres de la collectivité qui ont été formés pour rencontrer les victimes, les jeunes accusés ainsi que leurs parents ou proches aidants afin de trouver le bon moyen pour réparer le tort que les jeunes ont causé par leurs actes. Les Comités de justice pour la jeunesse permettent aux victimes et à la collectivité en général de jouer un rôle auprès des jeunes qui ont commis des infractions.
Critères d’inclusion :
• Les jeunes âgés de 12 à 18 ans au moment de l’infraction;
• Les jeunes qui prennent leurs responsabilités à l’égard de l’infraction et qui désirent réparer le tort causé en s’acquittant de responsabilités établies d’un commun accord;
• Les jeunes dont le parent ou tout autre adulte responsable accepte de participer au processus.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction sans violence uniquement
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
YOUTH JUSTICE COMMITTEE (NORTH EASTERN ONTARIO FAMILY AND CHILDREN'S SERVICES - HAILEYBURY KIRKLAND LAKE)
6 Tweedsmuirs Road
Kirkland Lake, Ontario
P2N 1H9
Le programme du Comité de justice pour la jeunesse est un programme instauré par le ministère du Procureur général. Il s’agit d’une mesure substitutive aux procédures judiciaires officielles lorsque des jeunes sont accusés d’avoir commis certaines infractions. Les Comités de justice pour la jeunesse font intervenir des membres de la collectivité qui ont été formés pour rencontrer les victimes, les jeunes accusés ainsi que leurs parents ou proches aidants afin de trouver le bon moyen pour réparer le tort que les jeunes ont causé par leurs actes. Les Comités de justice pour la jeunesse permettent aux victimes et à la collectivité en général de jouer un rôle auprès des jeunes qui ont commis des infractions.
Critères d’inclusion :
• Les jeunes âgés de 12 à 18 ans au moment de l’infraction;
• Les jeunes qui prennent leurs responsabilités à l’égard de l’infraction et qui désirent réparer le tort causé en s’acquittant de responsabilités établies d’un commun accord;
• Les jeunes dont le parent ou tout autre adulte responsable accepte de participer au processus.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction sans violence uniquement
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
YOUTH JUSTICE COMMITTEE (PORT COLBORNE COMMUNITY ASSOCIATION FOR RESOURCE EXTENSION - PORT CARES)
92 Charlotte St.
Port Colborne, Ontario
L3K 3E1
Le programme du Comité de justice pour la jeunesse est un programme instauré par le ministère du Procureur général. Il s’agit d’une mesure substitutive aux procédures judiciaires officielles lorsque des jeunes sont accusés d’avoir commis certaines infractions. Les Comités de justice pour la jeunesse font intervenir des membres de la collectivité qui ont été formés pour rencontrer les victimes, les jeunes accusés ainsi que leurs parents ou proches aidants afin de trouver le bon moyen pour réparer le tort que les jeunes ont causé par leurs actes. Les Comités de justice pour la jeunesse permettent aux victimes et à la collectivité en général de jouer un rôle auprès des jeunes qui ont commis des infractions.
Critères d’inclusion :
• Les jeunes âgés de 12 à 18 ans au moment de l’infraction;
• Les jeunes qui prennent leurs responsabilités à l’égard de l’infraction et qui désirent réparer le tort causé en s’acquittant de responsabilités établies d’un commun accord;
• Les jeunes dont le parent ou tout autre adulte responsable accepte de participer au processus.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction sans violence uniquement
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
YOUTH JUSTICE COMMITTEE (SALVATION ARMY CORRECTIONAL AND JUSTICE SERVICES AND COMMUNITY ALTERNATIVES FOR YOUTH -ELGIN COUNTY)
539 Talbot Street
St. Thomas, Ontario
N5P 1C3
Le programme du Comité de justice pour la jeunesse est un programme instauré par le ministère du Procureur général. Il s’agit d’une mesure substitutive aux procédures judiciaires officielles lorsque des jeunes sont accusés d’avoir commis certaines infractions. Les Comités de justice pour la jeunesse font intervenir des membres de la collectivité qui ont été formés pour rencontrer les victimes, les jeunes accusés ainsi que leurs parents ou proches aidants afin de trouver le bon moyen pour réparer le tort que les jeunes ont causé par leurs actes. Les Comités de justice pour la jeunesse permettent aux victimes et à la collectivité en général de jouer un rôle auprès des jeunes qui ont commis des infractions.
Critères d’inclusion :
• Les jeunes âgés de 12 à 18 ans au moment de l’infraction;
• Les jeunes qui prennent leurs responsabilités à l’égard de l’infraction et qui désirent réparer le tort causé en s’acquittant de responsabilités établies d’un commun accord;
• Les jeunes dont le parent ou tout autre adulte responsable accepte de participer au processus.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction sans violence uniquement
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
YOUTH JUSTICE COMMITTEE (SALVATION ARMY CORRECTIONAL AND JUSTICE SERVICES AND COMMUNITY ALTERNATIVES FOR YOUTH -HURON COUNTY)
303 Suncoast Drive East
Goderich, Ontario
N7A 4H8
Le programme du Comité de justice pour la jeunesse est un programme instauré par le ministère du Procureur général. Il s’agit d’une mesure substitutive aux procédures judiciaires officielles lorsque des jeunes sont accusés d’avoir commis certaines infractions. Les Comités de justice pour la jeunesse font intervenir des membres de la collectivité qui ont été formés pour rencontrer les victimes, les jeunes accusés ainsi que leurs parents ou proches aidants afin de trouver le bon moyen pour réparer le tort que les jeunes ont causé par leurs actes. Les Comités de justice pour la jeunesse permettent aux victimes et à la collectivité en général de jouer un rôle auprès des jeunes qui ont commis des infractions.
Critères d’inclusion :
• Les jeunes âgés de 12 à 18 ans au moment de l’infraction;
• Les jeunes qui prennent leurs responsabilités à l’égard de l’infraction et qui désirent réparer le tort causé en s’acquittant de responsabilités établies d’un commun accord;
• Les jeunes dont le parent ou tout autre adulte responsable accepte de participer au processus.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction sans violence uniquement
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
YOUTH JUSTICE COMMITTEE (SALVATION ARMY CORRECTIONAL AND JUSTICE SERVICES AND COMMUNITY ALTERNATIVES FOR YOUTH -MAIN OFFICE)
281 Wellington Street
London, Ontario
N6B 2L4
Le programme du Comité de justice pour la jeunesse est un programme instauré par le ministère du Procureur général. Il s’agit d’une mesure substitutive aux procédures judiciaires officielles lorsque des jeunes sont accusés d’avoir commis certaines infractions. Les Comités de justice pour la jeunesse font intervenir des membres de la collectivité qui ont été formés pour rencontrer les victimes, les jeunes accusés ainsi que leurs parents ou proches aidants afin de trouver le bon moyen pour réparer le tort que les jeunes ont causé par leurs actes. Les Comités de justice pour la jeunesse permettent aux victimes et à la collectivité en général de jouer un rôle auprès des jeunes qui ont commis des infractions.
Critères d’inclusion :
• Les jeunes âgés de 12 à 18 ans au moment de l’infraction;
• Les jeunes qui prennent leurs responsabilités à l’égard de l’infraction et qui désirent réparer le tort causé en s’acquittant de responsabilités établies d’un commun accord;
• Les jeunes dont le parent ou tout autre adulte responsable accepte de participer au processus.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction sans violence uniquement
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
YOUTH JUSTICE COMMITTEE (SPRINGBOARD SERVICES)
2568 Lawrence Ave East
Toronto, Ontario
M1P 2R7
Le Comité de justice pour la jeunesse dans le cadre des Programmes communautaires de justice et de déjudiciarisation de Springboard, offre une alternative au processus judiciaire formel. Avec l’aide des bénévoles et du personnel de Springboard, les jeunes, les victimes et toutes les personnes de soutien se réunissent dans le cadre d’une conférence communautaire afin d’aider les jeunes à réparer les dommages causés. Toutes les parties parviennent à un accord satisfaisant qui est rédigé afin de garantir que les besoins de toutes les parties sont satisfaits. Le Comité de justice pour la jeunesse offre aux personnes lésées et à l’ensemble de la communauté la possibilité de jouer un rôle dans la gestion des infractions commises par les jeunes.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction avec violence et Infraction sans violence
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
YOUTH JUSTICE COMMITTEE (ST. LEAONARD'S SOCIETY OF LONDON)
405 Dundas Street
London, Ontario
N6B 1V9
Le programme du Comité de justice pour la jeunesse est un programme instauré par le ministère du Procureur général. Il s’agit d’une mesure substitutive aux procédures judiciaires officielles lorsque des jeunes sont accusés d’avoir commis certaines infractions. Les Comités de justice pour la jeunesse font intervenir des membres de la collectivité qui ont été formés pour rencontrer les victimes, les jeunes accusés ainsi que leurs parents ou proches aidants afin de trouver le bon moyen pour réparer le tort que les jeunes ont causé par leurs actes. Les Comités de justice pour la jeunesse permettent aux victimes et à la collectivité en général de jouer un rôle auprès des jeunes qui ont commis des infractions.
Critères d’inclusion :
• Les jeunes âgés de 12 à 18 ans au moment de l’infraction;
• Les jeunes qui prennent leurs responsabilités à l’égard de l’infraction et qui désirent réparer le tort causé en s’acquittant de responsabilités établies d’un commun accord;
• Les jeunes dont le parent ou tout autre adulte responsable accepte de participer au processus.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction sans violence uniquement
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
YOUTH JUSTICE COMMITTEE (YES EMPLOYMENT SERVICES INC. - NIPISSING)
149 Main St. East
North Bay, Ontario
P1B 1A9
Le Programme des comités de justice pour la jeunesse est composé de bénévoles de la communauté (jusqu’à trois bénévoles) qui rencontrent l’adolescent et ses parents ou tuteurs dans le but de déterminer une façon de réparer les torts causés. Les victimes peuvent aussi choisir d’être présentes. L’adolescent et les victimes peuvent se faire accompagner par des personnes de confiance. Les bénévoles de la communauté aideront chacune des parties à s’exprimer sur les torts causés, les répercussions sur la victime et la communauté, les façons de redresser la situation. Toutes les parties doivent accepter les sanctions qui consistent en des tâches que l’adolescent peut effectuer et elles peuvent comprendre : des excuses, un dédommagement, du bénévolat, des dons de bienfaisance, la participation à un programme ou à une présentation. Une fois que les tâches concernées sont accomplies, la police ne portera pas d’accusation ou le tribunal retirera les chefs d’accusation.
Critères d’inclusion :
• Accepter aussi bien les non-Autochtones que les Autochtones.
• Accepter les cas déférés de jeunes de 12 à 17 ans qui sont admissibles si l’infraction commise est mineure et si la police ou la Couronne détermine qu’ils sont admissibles.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction sans violence uniquement
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
YOUTH JUSTICE COMMITTEE (YOUTH DIVERSION PROGRAM)
559 Bagot Street
Kingston, Ontario
K7K 3E1
Le programme du Comité de justice pour la jeunesse est un programme instauré par le ministère du Procureur général. Il s’agit d’une mesure substitutive aux procédures judiciaires officielles lorsque des jeunes sont accusés d’avoir commis certaines infractions. Les Comités de justice pour la jeunesse font intervenir des membres de la collectivité qui ont été formés pour rencontrer les victimes, les jeunes accusés ainsi que leurs parents ou proches aidants afin de trouver le bon moyen pour réparer le tort que les jeunes ont causé par leurs actes. Les Comités de justice pour la jeunesse permettent aux victimes et à la collectivité en général de jouer un rôle auprès des jeunes qui ont commis des infractions.
Critères d’inclusion :
• Les jeunes âgés de 12 à 18 ans au moment de l’infraction;
• Les jeunes qui prennent leurs responsabilités à l’égard de l’infraction et qui désirent réparer le tort causé en s’acquittant de responsabilités établies d’un commun accord;
• Les jeunes dont le parent ou tout autre adulte responsable accepte de participer au processus.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction sans violence uniquement
- Plusieurs
- Antérieure à l’accusation (avant/pendant l’implication de la police)
- Ultérieure à l’accusation (implication de la Couronne)
YOUTH PROGRAM; ADULT PROGRAM
238 Elm St., Suite 203
Sudbury, Ontario
P3C 1V3
Adresse Postale :
PO Box 1423, Stn. B.
Sudbury, Ontario
P3E 5K4
L’organisme Justice Réparatrice de Sudbury organise des cercles de justice réparatrice communautaires pour régler différents conflits et pour donner suite à différentes infractions criminelles. Justice réparatrice de Sudbury organise aussi des services de médiation familiale, des services de règlement extrajudiciaire des différends et des présentations pour éduquer le public sur demande. En règle générale, les participants sont aiguillés par les procureurs de la Couronne ou les agents des forces de l’ordre. Pour que la préparation d’un plan d’intervention soit lancée, les participants doivent d’abord reconnaître leur responsabilité complète par rapport à leur infraction. Une fois qu’une personne a terminé le programme, il se peut que certaines accusations soient retirées. Le programme Justice réparatrice de Sudbury accepte toutes les personnes, à toutes les étapes du processus de justice pénale.
- Autochtones et non autochtones
- Infraction sans violence uniquement