Imposition de la suramende compensatoire fédérale au Nouveau-Brunswick : un examen opérationnel
- 3.1 Les données quantitatives : le Système d’information sur la justice du Nouveau-Brunswick
- 3.2 L’analyse qualitative : entrevues avec les répondants
3. Les résultats
Les résultats sont présentés dans l’ordre suivant : 1) les données tirées du Système d’information sur la justice du Nouveau-Brunswick, 2) les renseignements tirés de l’examen manuel des dossiers de la Cour et 3) les entrevues et les enquêtes effectuées auprès des répondants.
3.1. Les données quantitatives : le Système d’information sur la justice du Nouveau-Brunswick
Le ministère de la Justice du Nouveau-Brunswick a fourni des données concernant les exercices 2000-2001 à 2004-2005. Des renseignements financiers concernant le paiement des amendes et de la suramende compensatoire fédérale étaient disponibles pour les cinq exercices. La base de données contenait 40 427 cas comportant 61 714 décisions admissibles. Dans la majorité de ces cas, une seule suramende avait été imposée. Un total de 19 794 suramendes ont été imposées pendant la période de cinq ans; ces suramendes ont produit 1 299 478 $ pour les Services aux victimes du Nouveau-Brunswick. La suramende a été plus souvent infligée en plus d’une amende (13 667 sur 16 419) que d’une autre peine (6127 sur 45 295).
Un échantillon de 861 affaires de l’exercice 2005-2006 provenant des 14 villes où la Cour provinciale siège en permanence dans les six régions administratives du Nouveau-Brunswick – Moncton, Saint John, Fredericton, Edmundston, Bathurst et Miramichi – ont été examinées manuellement. Il n’y avait aucun document concernant l’exemption accordée au contrevenant dans 202 des 540 cas où une telle exemption avait été accordée (37,4 %) et, dans les 338 dossiers restants, cinq contenaient les motifs du juge. En d’autres termes, dans 99 % des cas où le contrevenant a été exempté de la suramende compensatoire fédérale, le dossier ne contenait aucun motif étayant cette exemption.
Cette pratique contrevient au paragraphe 737(6), qui prévoit : « Le tribunal qui rend l’ordonnance visée au paragraphe (5) consigne ses motifs au dossier du tribunal. »
Dans certains endroits, il semble cependant y avoir des pratiques uniformes qui font que les contrevenants sont systématiquement exemptés de la suramende compensatoire. Il y a lieu de noter cependant que les communications de vive voix entre les membres du personnel de la Cour jouent souvent un rôle important dans ce processus et peuvent remplacer les documents écrits dans les procédures judiciaires.
Les deux sections suivantes explorent les conclusions relatives aux taux d’imposition et d’exemption (section 3.1.1) et aux taux de recouvrement (section 3.1.2) de la suramende compensatoire fédérale.
3.1.1. Les taux d’imposition de la suramende compensatoire fédérale
Les données ont d’abord servi à déterminer les taux globaux d’imposition et de recouvrement de la suramende compensatoire fédérale. Le Tableau 1 montre les taux d’imposition de la suramende, après les exemptions; ce taux varie de 22,9 % à Moncton à 48,9 % dans la région de Fredericton. Il ressort également du Tableau 1 que le taux de recouvrement est élevé dans toutes les régions, variant de 79,9 % à 85,2 % de la suramende imposée. Il est évident que c’est le taux élevé d’exemption qui explique pourquoi les recettes sont moins importantes que prévu. Par exemple, dans la dernière ligne du Tableau 1, la différence entre le montant maximal possible des suramendes pour l’ensemble de la province et les suramendes imposées après les exemptions, c’est-à-dire les recettes non réalisées en raison des exemptions, était de 3 069 844 $.
Les taux de recouvrement de la suramende compensatoire fédérale ont été examinés en fonction du fait que la partie sommation du formulaire d’amende ou de suramende avait été remplie ou non. La partie sommation enjoint au contrevenant de se présenter de nouveau devant le tribunal à une date donnée si l’amende ou la suramende n’a pas été payée à la date d’échéance. Des corrélations ont été générées entre les régions. Il n’y avait aucun rapport significatif entre le fait que la partie sommation était remplie et le paiement de la suramende compensatoire fédérale dans trois des régions, alors que dans les régions de Saint John (r=0,38, t=5,44, dl=173, p<0,005) et de Bathurst (r=0,17, t=2,30 dl=175, p<0,01), le taux de paiement était nettement plus élevé lorsque la partie sommation était attachée au formulaire. Par contre, il y avait un rapport inverse à Moncton (r=-0,21, t=-2,82, dl=173, p<0,01) : le contrevenant était moins susceptible de payer lorsqu’une ordonnance de non-paiement était attachée au formulaire.
3.1.1.1. L’imposition de la suramende compensatoire fédérale
Les trois tableaux suivants montrent les différents taux d’imposition de la suramende compensatoire fédérale selon qu’elle s’ajoute à une amende ou à un autre type de peine. Le Tableau 3 rend compte de la suramende imposée par rapport au maximum qui aurait pu être imposé dans les cas où une amende a été infligée. Une amende a été infligée dans 16 419 cas au cours de la période de cinq ans, ce qui représente des recettes possibles de 1 591 703 $ si la suramende compensatoire fédérale maximale avait été infligée dans tous les cas. En fait, les suramendes imposées ont totalisé 1 197 399 $, le taux d’imposition a atteint 75 % et le taux d’exemption, 25 %. C’est donc dire que le taux d’imposition est beaucoup plus élevé, et le taux d’exemption beaucoup plus bas, lorsqu’une amende est infligée que lorsqu’une autre peine est infligée (voir les Tableaux 4 et 5).
Tableau 3 : Amendes, suramende imposée (après les exemptions) par rapport au maximum [2]
Les infractions punissables par procédure sommaire sont les infractions les moins graves du Code criminel. Elles entraînent des peines maximales moins sévères et les procédures judiciaires les concernant sont plus simples. Il y a eu 29 602 déclarations de culpabilité par procédure sommaire au Nouveau-Brunswick pendant la période de cinq ans visée par l’étude, ce qui aurait pu produire des recettes de 1 480 100 $. Or, les suramendes compensatoires ont totalisé 236 995 $; le taux d’imposition était de 16 % et le taux d’exemption, de 84 %. Il s’agit d’une baisse importante par rapport au taux d’imposition de 75 % constaté dans les cas où une amende a été infligée. La suramende moyenne imposée aux contrevenants déclarés coupables par procédure sommaire est de 8 $.
Finalement, la proportion de la suramende compensatoire maximale infligée à des contrevenants reconnus coupable par mise en accusation a été examinée (Tableau 5). Encore une fois, on a constaté une baisse importante des taux d’imposition : ce taux était de 8,7 % et le taux d’exemption, de 91,3 %. La suramende moyenne imposée était de 8,72 $ par condamnation, semblable à celle de 8 $ constatée dans le cas des condamnations par procédure sommaire.
Tableau 5 : Condamnations par mise en accusation, suramende imposée par rapport au maximum
Le taux d’imposition a ensuite été examiné en fonction de la nature de l’infraction (Tableau 6) afin d’en savoir plus sur le caractère discrétionnaire des pratiques des juges en matière de détermination et d’infliction des peines. Les juges tiennent compte de différents facteurs, la nature de l’infraction par exemple, lorsqu’ils déterminent la peine qu’il convient d’infliger et décident s’il y a lieu ou non d’exempter le contrevenant du paiement de la suramende compensatoire fédérale. La nature discrétionnaire de celle-ci ressort clairement des pratiques des juges de la Cour provinciale à cet égard. Dans chaque région, c’est dans les cas de conduite avec facultés affaiblies (CFA) que les juges ont le plus souvent décidé d’exempter les contrevenants de la suramende, suivis des infractions en matière de drogues, et que la suramende moyenne par condamnation est la plus élevée (de 74,28 $ à 143,45 $) (Tableau 6). Le codage de la base de données ne permettait toutefois pas de faire une distinction claire entre les crimes violents et les crimes non violents. Aussi, les auteures reconnaissent que le regroupement des infractions est loin d’être idéal. Les infractions violentes comprennent les agressions sexuelles et les infractions contre la personne et les infractions non violentes, les infractions en matière de véhicules automobiles et les infractions contre les biens, par exemple. Fait à noter, les infractions contre la personne sont celles pour lesquelles le taux d’exemption est toujours le plus élevé et ce, dans toutes les régions. Selon les membres du personnel judiciaire interrogés lors des entrevues, cela semble découler d’une stratégie d’exemption « générale » dans les cas où une peine d’incarcération – la peine la plus souvent infligée aux contrevenants reconnus coupables d’un crime contre la personne – est infligée. Cette situation met en lumière le manque de cohérence entre l’un des principaux objectifs de la suramende compensatoire fédérale – faire en sorte que le contrevenant indemnise directement sa victime – et les pratiques des tribunaux en matière d’imposition de cette suramende.
Tableau 6 : Nature des infractions, suramende imposée (après les exemptions) par rapport au maximum
Le Tableau 7 ci-dessous présente peut-être les résultats les plus frappants de l’étude. Ce tableau montre clairement que le taux d’imposition de la suramende compensatoire fédérale chute drastiquement dans les cas où une peine d’emprisonnement est infligée ou, en d’autres termes, le taux d’exemption augmente considérablement. À Moncton par exemple, la suramende a été imposée à 83,1 % des contrevenants condamnés à une amende, mais seulement à moins de 4 % des contrevenants condamnés à une peine d’emprisonnement. Cette situation s’explique encore une fois par le fait que, selon les entrevues, les juges ont l’impression que les contrevenants qui purgeront une peine d’emprisonnement ne disposent pas de ressources pour payer la suramende. Les taux d’imposition de la suramende varient de 2,5 % à 20,2 % lorsque le contrevenant a été condamné à une peine d’emprisonnement dans les six régions. Fait à souligner, dans la région de Miramichi, les suramendes qui ont été imposées sont plus élevées que les recettes maximales anticipées (106,4 %) parce que les juges exerçaient leur droit d’infliger une suramende supérieure à 15 %, ce qui fait en sorte que les recettes générées dépassent les recettes escomptées.
Dans bon nombre de cas, la base de données automatisée a fourni des renseignements sur la question de savoir si une victime était nommée dans le dossier. Ces renseignements figurent dans le Tableau 8. Encore une fois, le manque de cohérence entre le principe qui sous-tend la suramende compensatoire et l’imposition de celle-ci ressortait clairement. Dans chaque région, le taux d’imposition était plus faible, et le taux d’exemption plus élevé, dans les cas d’infraction ayant fait une victime (enfant, épouse, étranger) que dans les cas dans lesquels aucune victime n’était nommée. Le facteur atténuant mentionné précédemment est la décision des juges d’exempter des contrevenants de la suramende en raison de leur incapacité présumée de la payer lorsqu’une peine d’incarcération est infligée.
En ce qui concerne les différences entre les sexes (Tableau 9), les taux d’imposition de la suramende compensatoire fédérale sont constamment plus bas, et les taux d’exemption sont constamment plus élevés, dans le cas des contrevenantes que dans celui des contrevenants et ce, dans toutes les régions; les différences ne sont toutefois pas statistiquement significatives.
Le Nouveau-Brunswick est la seule province officiellement bilingue du Canada. Tous les tribunaux doivent fournir des services aux clients dans la langue de leur choix. La langue française prédomine dans le Nord de la province, alors que le sud est anglophone. Les taux d’imposition et d’exemption en fonction de la langue parlée par le client et de l’endroit où il vit ont été examinés afin de voir s’il y avait des disparités. Or, aucune différence statistiquement significative n’a été constatée entre les contrevenants francophones et anglophones pour ce qui est de la suramende moyenne imposée par condamnation. Le pourcentage de la suramende imposée par rapport au maximum possible était quasiment identique dans le cas des contrevenants francophones (33,9 %) et anglophones (33,1 %) (Tableau 10).
Finalement, le dernier aspect du processus d’imposition qui a été examiné est le montant de la suramende compensatoire fédérale qui a été imposée (Tableau 11).
Tableau 11 : Montant de la SCF, suramende imposée (après les exemptions) par rapport au maximum
Le Tableau 12 porte sur la question suivante : [traduction] « Les contrevenants déclarés coupables de plus d’une infraction dans une même affaire paient-il une suramende plus élevée que les contrevenants condamnés pour une seule infraction? » Les taux d’imposition étaient les plus élevés (de 42,6 % à 64,5 %), et les taux d’exemption les plus bas (de 47,4 % à 34,5 %), lorsque le contrevenant était condamné pour une seule infraction. Une tendance linéaire ressort nettement : plus il y a de condamnations dans une affaire, plus le taux d’imposition diminue. Une tendance identique ressort de la dernière colonne du Tableau 12 : lorsque le nombre de condamnations dans une affaire augmente, la suramende moyenne qui est imposée diminue. Il s’agit, ici également, d’une tendance étonnante que personne ne pouvait prévoir vu le principe sur lequel repose le régime de la suramende compensatoire. Les contrevenants déclarés coupables de plusieurs infractions dans une même affaire sont constamment exemptés du paiement de la suramende.
3.1.2. Les taux de recouvrement de la suramende compensatoire fédérale
Nous traiterons maintenant du recouvrement de la suramende compensatoire fédérale au Nouveau-Brunswick. Deux aspects seront abordés : 1) le taux de recouvrement par rapport aux suramendes maximales qui auraient pu être imposées et 2) le taux de recouvrement des suramendes compensatoires qui ont été imposées.
Les données contenues dans le Tableau 1 montraient que le taux de recouvrement de la suramende totale qui aurait pu être infligée se situait à 28 %; lorsque l’on tenait compte seulement des cas où la suramende avait été infligée cependant, le taux de recouvrement grimpait à 82,7 % en moyenne, variant de 79,9 % 85,2 % dans les différentes régions. Le processus de recouvrement sera maintenant examiné de plus près.
Le processus de recouvrement a d’abord été examiné en fonction du type d’infraction. Trois constatations importantes ont alors été faites. Premièrement, des tendances linéaires constatées relativement au taux d’imposition n’ont pas été relevées dans le cas du taux de recouvrement de la suramende compensatoire fédérale qui a été imposée. Ainsi, le taux le plus élevé d’imposition concernait la CFA, mais le taux de recouvrement dans le cas de cette infraction n’est pas différent de celui des autres infractions. Est-il possible que, bien que la suramende soit infligée souvent pour certains crimes, le taux de recouvrement dans ces cas soit faible? Il appert que ce n’est pas le cas. La deuxième constatation que l’on peut faire à la lumière du Tableau 13 est que les recettes les plus élevées proviennent directement de la suramende compensatoire fédérale imposée dans les cas de CFA et d’infractions en matière de drogues (voir la colonne intitulée « Suramende recouvrée au total ») et ces deux infractions génèrent également les plus hauts taux moyens de recouvrement par condamnation. Cette constatation est intéressante car ni l’un ni l’autre de ces crimes n’est habituellement associé à l’identification d’une victime. L’uniformité générale des taux de recouvrement dans les six régions est frappante. Par exemple, il n’y a aucune catégorie d’infractions particulière à l’égard de laquelle le taux de recouvrement de la suramende imposée est considérablement différent d’une région à l’autre. Finalement, il y a lieu de noter que la catégorie des infractions commises avec violence a toujours généré l’un des montants de recettes tirées de la suramende compensatoire fédérale les plus bas, ce montant allant de 15 407 $ à 53 667 $ pendant la période de cinq ans. Le taux de recouvrement de la suramende imposée à des contrevenants condamnés pour des infractions commises avec violence est toutefois demeuré élevé, à 84,7 %. Cette conclusion pourrait remettre en question l’impression de nombreux juges voulant que les contrevenants condamnés à une peine d’emprisonnement n’ont pas les moyens de payer la suramende. C’est cette impression qui pourrait, sans autre preuve, amener les juges à exempter le contrevenant du paiement de la suramende dans la majorité de ces cas.
Tableau 13 : Nature de l’infraction, suramende recouvrée par rapport au maximum
L’examen des taux de recouvrement en fonction du sexe et de la langue des contrevenants a confirmé qu’il n’y avait aucune tendance importante à signaler (Tableaux 14 et 15).
Tableau 14 : Différences entre les sexes, suramende recouvrée par rapport au maximum
Dans le Tableau 15, les données ne révèlent aucune différence marquée entre les francophones (84,7 %) et les anglophones (81,2 %) pour ce qui est du recouvrement de la suramende au Nouveau-Brunswick.
Tableau 15 : Différences linguistiques, suramende recouvrée par rapport au maximum
Dans le Tableau 16, une comparaison est faite au regard du recouvrement de la suramende compensatoire fédérale entre les cas où une victime était nommée dans les dossiers de la Cour et ceux où aucune victime n’était nommée. Comme dans le cas de l’imposition, le montant de la suramende recouvrée par condamnation était plus élevé lorsque aucune victime n’était identifiée, ce montant variant entre 21,02 $ et 34,84 $ et la moyenne étant de 26,95 $, alors que, dans les cas où il y avait une victime, la suramende recouvrée variait entre 8,90 $ et 17,85 $, avec une moyenne de 14,06 $. Ces montants découlent naturellement du faible taux d’imposition et du taux élevé d’exemption constatés dans les cas où une victime était nommée. Par ailleurs, les taux de recouvrement ne différaient pas beaucoup dans les cas où la suramende avait été infligée et où une victime avait été identifiée (81,1 %) ou non (83,1 %).
Tableau 16 : Tableau 16 : Identification d’une victime, suramende recouvrée par rapport au maximum
Le Tableau 17 donne de l’information sur les taux de recouvrement selon la peine infligée au contrevenant, par exemple une amende, une peine d’emprisonnement, etc. On s’attendait à ce que ces taux de recouvrement (paiement) soient très bas dans le cas des contrevenants condamnés à une peine d’emprisonnement. Le taux de recouvrement est beaucoup plus bas en moyenne lorsqu’une peine d’emprisonnement (52,8 %) plutôt qu’une amende (85,3 %) est infligée; dans certaines régions cependant, le taux de recouvrement de la suramende compensatoire imposée en plus d’une peine d’emprisonnement atteignait même 75,2 %.
Le Tableau 19 illustre l’excellence du processus administratif et donne des renseignements sur l’affectation des paiements d’abord aux frais judiciaires, ensuite à la suramende compensatoire et, finalement, à l’amende, conformément à la loi. Comme la colonne 4 l’indique, il est rare que seule la suramende compensatoire fédérale soit payée et non l’amende.
[2] L'expression « après les exemptions » est utilisée dans le titre des tableaux afin de mettre l'accent sur le fait que la décision relative à l'exemption du paiement de la suramende compensatoire fédérale est applicable, plutôt que le résultat par défaut.
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