Rapports annuels sur l’aide juridique au Canada
Un système d’aide juridique solide est l’un des piliers du système de justice du Canada. L’aide juridique favorise l’accès à la justice pour les personnes économiquement défavorisées et contribue à faire en sorte que le système de justice canadien soit équitable, efficace et accessible.
Le gouvernement du Canada soutient les services d’aide juridique par le biais de deux sources : le Programme d’aide juridique du ministère de la Justice Canada et les Ententes sur les services d’accès à la justice. Ces sources fournissent du financement sous forme de contribution pour soutenir divers dossiers d’aide juridique :
- en matière criminelle dans les provinces;
- en matière criminelle et civile dans les territoires;
- en matière d’immigration et de réfugiés dans les provinces participantes.
Visitez la page du Programme d’aide juridique pour en apprendre davantage.
Depuis 1983, le gouvernement fédéral présente des rapports concernant les revenus, les dépenses, le personnel et les statistiques sur les dossiers associés à la prestation et à l’administration des services d’aide juridique au Canada. Le ministère de la Justice Canada mène ces travaux depuis 2016 et rend compte de ces données chaque année.
Consultez les rapports pour en savoir plus sur l’administration et la mise en Å“uvre des programmes et sur l’octroi du financement concernant l’aide juridique au Canada.
Rapports récents
Rapports antérieurs
- Aide juridique au Canada en 2019-2020 (version PDF)
- Aide juridique au Canada en 2018-2019 (version PDF)
- Aide juridique au Canada en 2017-2018 (version PDF)
- Aide juridique au Canada en 2016-2017 (version PDF)
D’autres recherches et données relatives à l’aide juridique et à la justice peuvent être consultées. Visitez le site Web Recherches et données du ministère de la Justice pour d’autres rapports, et pour en savoir plus sur d’autres initiatives importantes.
Liens connexes
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