Une approche des objectifs et des principes de détermination de la peine basée sur les valeurs et sur les preuves^{Note de bas de page 1}

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Table des matières

• Aperçu
• Les valeurs canadiennes en matière de détermination de la peine : un sujet peu controversé
• Tentative de modification des valeurs canadiennes en matière de détermination de la peine : la décennie Harper
• But principal de la détermination de la peine
• Autres buts de la détermination de la peine
• Proportionnalité et retenue dans le cadre du recours à l’incarcération
• Peines minimales obligatoires
• Les facteurs aggravants et atténuants dans la détermination de la peine
• La détermination de la peine des organisations (art. 718.21)
• Résumé et conclusions
• Annexe 1 : Le jeu-questionnaire
• Annexe 2 : Quelques exemples d’objectifs de la détermination de la peine
• Annexe 3 : Commission canadienne sur la détermination de la peine (1987) ‒ But et principes de la sentence
• Annexe 4 : Taux d’incarcération du Canada