Les personnes atteintes de maladie mentale - Comment elles se sont retrouvées dans le système de justice pénale et comment nous pourrions les sortir de lÃ
Table des matières
- 1. Contexte
- 2. La fabrication d’un patient nécessitant des services de psychiatrie légale
- 3. Un peu d’histoire
- 4. Autres mesures
- 5. Augmentation du nombre de personnes atteintes de maladie mentale
- 6. Le Code criminel est la loi sur la santé mentale de dernier recours
- 7. Que faire?
- 7.1 Investir dans les soins de santé mentale provinciaux et territoriaux
- 7.2 Élargir la portée des programmes de déjudiciarisation : renvoyer rapidement le nouveau patient nécessitant des soins de psychiatrie légale dans le système civil
- 7.3 Une loi fédérale sur la santé mentale
- 7.4 Partie XX.1 du Code criminel
- 7.5 Permettre le changement en adoptant une loi fédérale efficace
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