Table des matières

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• Message du ministre
• Introduction et aperçu
  • Objet et portée des rapports annuels
  • Aperçu de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies par d’autres pays et par les gouvernements provinciaux et territoriaux
• Consultation et collaboration avec les peuples autochtones
  • Élaboration conjointe
• Mesures visant à assurer la compatibilité des lois
  • Perspectives des peuples autochtones sur les mesures visant à assurer la comptabilité des lois
  • Perspectives du gouvernement du Canada sur les mesures visant à assurer la compatibilité des lois
• Plan d’action
  • Élaboration du Plan d’action – Phase 1
  • Élaboration du Plan d’action – Phase 2
  • Le point sur les progrès réalisés
  • Perspectives des Autochtones sur l’élaboration du plan d’action
  • Perspectives du gouvernement du Canada sur l’élaboration du plan d’action
• Cadre fondé sur les droits pour la présentation de rapports
  • Rapports futurs sur les progrès réalisés
  • Autres rapports à l’appui de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et/ou de la réconciliation
• La voie à suivre
  • Prochaines étapes
• Conclusion
• Remerciements
• Annexe A : Liste des partenaires autochtones qui ont contribué à l’élaboration du Rapport annuel
• Annexe B : Lois et modifications législatives proposées pendant la période visée par le rapport
• Annexe C : Liste des partenaires autochtones qui ont reçu un financement pour participer à l’élaboration du Plan d’action exigé par la Loi sur la Déclaration des Nations Unies
• Annexe D : Liste des initiatives stratégiques mises de l’avant par les ministères pendant la période visée par le rapport

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