Recueil de recherches sur les victimes d’actes criminels, no 13

• Page précédente
• Table des matières
• Page suivante

La recherche sur les victimes : les leçons du passé (partie II)

Par Susan McDonald

Introduction

Le Centre de la politique concernant les victimes (CPCV), qui a notamment financé des travaux de recherche sur des questions relatives aux victimes, a été créé en 2000 dans le cadre de l’Initiative sur les victimes d’actes criminels du gouvernement du Canada. Bien que l’Initiative ait été renommée Stratégie fédérale d’aide aux victimes (SFAV),^{Note de bas de la page 11} la recherche sur les politiques relatives aux victimes d’actes criminels joue toujours un rôle important au ministère de la Justice. La deuxième partie de la présente revue des recherches sur les victimes d’actes criminels effectuées au ministère de la Justice est axée sur les travaux réalisés à l’appui de la SFAV de 2000 à 2020.

Lors de la mise en Å“uvre de la SFAV, le CPCV a consulté différents groupes d’intervenants de partout au pays. Des chercheurs universitaires, des défenseurs des droits des victimes et des professionnels du système de justice pénale se sont rencontrés pour déterminer les principaux domaines de recherche.^{Note de bas de la page 12} Le tableau 1 ci‑dessous résume les thèmes dégagés par les différents groupes, par ordre de priorité.

Il n’a pas été possible d’aborder chacune des questions compte tenu des ressources limitées et des demandes difficiles à concilier. Par conséquent, les priorités ont été ciblées en fonction des programmes législatif et stratégique du gouvernement du Canada.

Le CPCV veille à ce que l’approche fédérale à l’égard des questions relatives aux victimes soit coordonnée, et il joue un rôle de chef de file pour l’obtention de la participation d’autres organismes fédéraux. Il élabore et garantit un soutien stratégique. Notamment, il élabore de nouvelles politiques sur les victimes, de nouvelles lois et de nouveaux programmes au sein du ministère de la Justice et mène des recherches pour permettre aux victimes de mieux se faire entendre dans le système de justice pénale, ainsi que pour améliorer l’accès à la justice pour les victimes d’actes criminels et les survivants.^{Note de bas de la page 13} Le CPCV est également chargé de diriger un programme de recherche qui garantit que les politiques, les lois et les programmes répondent bien aux besoins des victimes. Il travaille en collaboration avec le ministère de la Justice, principalement avec la Division de la recherche et de la statistique (DRS), à la réalisation de ce programme de recherche. Comme la DRS compte des recherchistes en sciences sociales qui travaillent au sein du ministère de la Justice, elle est souvent bien positionnée pour assurer la prestation de services de soutien à la recherche aux partenaires stratégiques du Ministère.

Cet article reprend là où s'est terminée la première partie de cette revue de la recherche. Il examine le rôle que la recherche a joué ainsi que les principaux domaines de recherche sur les questions relatives aux victimes de la criminalité de 2000 à 2020.

2.0 La recherche depuis 20 ans â€“ Différents types de recherche pour différentes fonctions

2.1 Différents types de recherche

La DRS mène différents types de recherche de façon à atteindre différents objectifs.

Recherche évaluative. Ce type de recherche vise à établir la mesure dans laquelle les objectifs précis d’un programme ou d’une initiative stratégique ont été atteints, ainsi qu’à déterminer ce qui aurait pu être fait pour favoriser l’atteinte des objectifs. La recherche évaluative a mené à la création d’outils spécialisés qui permettent de cibler les objectifs d’un programme ou d’une activité et d’élaborer le modèle logique nécessaire pour traduire les objectifs en mesures et répercussions. La SFAV a été évaluée tous les cinq ans depuis sa mise en Å“uvre. Au cours des 20 dernières années, des agents de recherche et d’évaluation ont travaillé en collaboration sur de nombreux projets pour maximiser les ressources dans les cas où les questions et les objectifs étaient similaires.

Recherche universitaire. L’objectif de la recherche universitaire est de contribuer à l’approfondissement des connaissances sur un sujet en particulier. Ce type de recherche s’appuie sur la littérature existante dans le domaine visé. La recherche universitaire fondamentale définit les sujets pertinents en fonction des questions sans réponse qu’on retrouve dans cette littérature, et ce, même si elle est aussi mesurée en fonction de sa pertinence par rapport aux enjeux humains ou sociaux.

Au Canada et ailleurs dans le monde, de très nombreuses recherches ont été effectuées dans les domaines des agressions sexuelles, de la violence familiale ou de la violence conjugale, de la justice réparatrice et des besoins des victimes. Cependant, un moins grand nombre de travaux de recherche universitaire ont été menés sur l’évaluation des programmes et l’examen des réformes législatives dans une perspective empirique (plutôt que théorique). Il existe notamment très peu d’ouvrages universitaires canadiens sur certaines dispositions du Code criminel relatives aux victimes, comme celles qui se rapportent à la suramende compensatoire fédérale et au dédommagement.

Recherche communautaire. Les groupes de défense des droits et les organismes sans but lucratif ou communautaires entreprennent régulièrement des recherches eux aussi. Ces groupes peuvent travailler en collaboration avec des chercheurs universitaires pour profiter de l’expertise méthodologique de ces derniers, ou mener les travaux eux-mêmes. La recherche communautaire possède sa propre valeur puisqu’elle peut renforcer les capacités dans la collectivité elle-même, ainsi que donner lieu à des mesures et à des solutions à des problèmes précis.

Recherche sur les politiques. Les chercheurs du ministère de la Justice se sont concentrés sur des domaines qui ne faisaient pas l’objet d’études de façon à ne pas faire les mêmes travaux que les chercheurs universitaires. En s’efforçant de comprendre comment le Code criminel et les autres éléments de législation fédérale sont mis en Å“uvre partout au pays, le ministère de la Justice est en mesure de raconter le récit des expériences vécues par les victimes au sein du système de justice pénale. Compte tenu de la collaboration avec d’autres ministères et organismes â€” Sécurité publique Canada, le Service correctionnel du Canada, la Commission des libérations conditionnelles du Canada et la Gendarmerie royale du Canada â€”, ce récit devient de plus en plus détaillé. Dans les premières années qui ont suivi la création du CPCV, la DRS a demandé quelques recherches fondamentales sur le rôle des victimes dans le système de justice pénale, ^{Note de bas de la page 14} les expériences vécues par les victimes dans le contexte de la justice réparatrice ^{Note de bas de la page 15} et les expériences vécues par les victimes dans le contexte de la négociation d’un plaidoyer.^{Note de bas de la page 16}

3.0 Principaux domaines de recherche au cours des 20 dernières années

3.1 Recherche sur les dispositions du Code criminel relatives aux victimes

Dès la mise en Å“uvre de la SFAV, le ministère de la Justice a voulu évaluer si les professionnels du système de justice pénale et les autres intervenants comprenaient le rôle de la victime dans ce système et s’ils y étaient sensibilisés. La première recherche importante, une étude multisite, (Étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les spécialistes de la justice pénale partout au Canada) visait à obtenir des renseignements sur un large éventail de questions relatives aux victimes et au système de justice pénale. Elle a été réalisée par Prairie Research and Associates au début des années 2000. L’objectif était d’établir le degré de sensibilisation des avocats de la Couronne, des avocats de la défense, des juges, des organismes d’application de la loi, des représentants des services d’aide aux victimes, des défenseurs des victimes, des victimes elles‑mêmes et des agents correctionnels. Il a fallu plusieurs années pour achever cette importante étude et pour la diffuser sous la forme de rapports de taille gérable. Des études de suivi ont aussi été menées aux fins de l’évaluation de la SFAV. Il s’agissait de sondages en ligne menés en 2011 et en 2018 et qui ciblaient seulement les avocats de la Couronne, les organismes d’application de la loi et les services d’aide aux victimes.

Déclaration de la victime

Au début des années 2000, plusieurs projets de recherche ont porté sur la déclaration de la victime, notamment des groupes de discussion avec des victimes de partout au pays, des sondages menés auprès de juges^{Note de bas de la page 17} et l’étude multisite (Prairie Research and Associates, 2004) menée auprès de victimes et de professionnels du système de justice pénale.

Des modifications ont été apportées et ont permis d’améliorer les dispositions relatives à la déclaration de la victime. Ainsi, les victimes peuvent lire leur déclaration devant le tribunal ou demander à quelqu’un de le faire en leur nom, utiliser des dispositifs d’aide au témoignage pour produire leur déclaration lors de la détermination de la peine et préparer une déclaration pour une audience devant un conseil de révision en santé mentale ou pour une audience devant la commission des libérations conditionnelles (déclaration de la victime visée par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition).

Dans le tout premier numéro du Recueil des recherches sur les victimes d’actes criminels (2008), le criminologue Julian Roberts a préparé une revue des recherches en sciences sociales menées sur les déclarations des victimes au cours des 20 années précédentes.^{Note de bas de la page 18} Ses observations sur les lacunes dans la recherche sont toujours d’actualité 12 ans plus tard. D’autres recherches ont été réalisées pour faire état de la jurisprudence relative aux déclarations des victimes (Roberts et Manikis, 2012; Manikis, 2018).^{Note de bas de la page 19} Depuis, compte tenu de l’adoption des déclarations au nom d’une collectivité en 2011, puis de l’élargissement de leur utilisation grâce à la Charte canadienne des droits des victimes, l’analyse de la jurisprudence constitue une approche appropriée pour surveiller comment ces déclarations sont utilisées lors de la détermination de la peine. D’autres projets de recherche avaient pour objectif de comprendre les répercussions sur la collectivité d’un crime motivé par la haine en se fondant sur deux Ã©tudes de cas et sur les déclarations au nom de la collectivité utilisées lors du prononcé des peines (Fashola, 2011).^{Note de bas de la page 20}

Le système de justice pénale a graduellement reconnu que les déclarations des victimes permettaient aux victimes de se faire entendre lors des audiences de détermination de la peine. Des questions subsistent, cependant, sur le poids que devraient accorder à ces déclarations les juges chargés d’imposer la peine et sur les éléments que les victimes peuvent y inclure, de même que sur la procédure, qui peut différer d’une administration à l’autre.

Suramende compensatoire fédérale
À compter de 2005‑2006, la DRS a réalisé des études dans deux provinces et un territoire (le Nouveau‑Brunswick, la Saskatchewan et les Territoires du Nord‑Ouest) sur l’utilisation de la suramende compensatoire fédérale (anciennement appelée « suramende compensatoire Â» tout court) et sur l’application des dispositions s’y rapportant. Bon nombre des défis qui avaient été recensés dans les premières recherches des années 1980 existaient toujours. Parmi ces défis, notons l’application insuffisante des dispositions dans les cas où les peines ne comprenaient pas d’amende et le manque de connaissances sur la façon dont les fonds recueillis étaient utilisés. En 2013, le gouvernement du Canada a adopté des mesures législatives qui empêchaient les juges de renoncer à l’imposition de la suramende compensatoire fédérale en raison d’un préjudice injustifié, la rendant ainsi obligatoire. À la suite de ces changements, le ministère de la Justice a mené une étude pour déterminer comment se passait la mise en Å“uvre des changements et a produit le rapport La suramende compensatoire fédérale â€“ Les modifications de 2013 et leur mise en Å“uvre dans neuf administrations.^{Note de bas de la page 21} Aucune conclusion n’a pu être tirée parce que les données sur le montant des recettes recueillies étaient insuffisantes. La Cour suprême du Canada a été saisie d’une série d’affaires sur la constitutionnalité des mesures législatives et, en décembre 2018, la disposition relative à la SCF a été invalidée. Par conséquent, la renonciation pour préjudice injustifié a été rétablie en 2019. D’autres recherches au cours des années à venir détermineront comment fonctionnent ces changements.

Dédommagement
Le dédommagement est l’une des options qui peuvent être imposées au moment de la détermination de la peine : les contrevenants versent une somme à leurs victimes si les pertes sont faciles à quantifier. Le dédommagement est versé parfois directement, parfois par l’intermédiaire des tribunaux. Le ministère de la Justice a réalisé plusieurs études en Saskatchewan pour comprendre comment fonctionnait le Programme de dédommagement pour adultes, le seul programme de ce genre au Canada en 2008. Après cette étude, le Ministère a réalisé une évaluation préliminaire du Programme d’exécution civile des ordonnances de dédommagement, lui aussi le seul du genre au pays. Ces études ont permis de recueillir de précieux renseignements et de tirer des leçons de l’expérience des autres administrations qui avaient tenté de mettre en place des programmes pour mieux soutenir les victimes dans les affaires où un dédommagement avait été imposé.^{Note de bas de la page 22}

Dispositifs d’aide au témoignage
En 2006, des changements importants ont été apportés aux dispositions du Code criminel sur l’utilisation de dispositifs d’aide au témoignage dans le cadre de procédures judiciaires. La DRS a réalisé plusieurs études au cours des années suivantes, y compris un sondage auprès des juges (Bala et coll., 2010), des revues de la littérature, des études d’observation en cour et des collectes de données originales. En 2018, le CPCV a organisé une séance d’échange de connaissances sur les dispositifs d’aide au témoignage. L’article publié dans le numéro de 2018 du Recueil et intitulé « Aider les victimes à s’exprimer : Dispositifs d’aide au témoignage dans le cadre de procédures pénales^{Note de bas de la page 23} Â» résume les recherches effectuées par le ministère de la Justice sur les dispositifs d’aide au témoignage. Au fil des ans, les dispositifs ont été de plus en plus acceptés par la Couronne, la défense et les juges. Aujourd’hui, les chiens de soutien constituent le plus récent dispositif d’aide au témoignage pour les témoins vulnérables.^{Note de bas de la page 24}

Le rapport intitulé La vie privée de la victime et le principe de la publicité des débats, rédigé par Jamie Cameron (2004), porte sur la vie privée des victimes en général, mais il met l’accent sur les victimes d’agressions sexuelles. La professeure Cameron retrace l’historique du droit à la vie privée garanti aux victimes par l’article 7 de la Charte des droits et libertés, que la Cour suprême du Canada a placé sur un pied d’égalité avec le droit à une défense pleine et entière garanti aux accusé. La professeure Cameron a mis son rapport à jour en 2019 et y a ajouté le contexte social des récentes affaires d’agression sexuelle très médiatisées et des mouvements dans les médias sociaux, comme le mouvement #MeToo (#MoiAussi).

Droits des victimes
La Charte canadienne des droits des victimes a été adoptée en juillet 2015. Elle garantit aux victimes d’actes criminels les quatre droits suivants à l’échelon fédéral :

• le droit à l’information;
• le droit à la protection;
• le droit de participation; et
• le droit au dédommagement.

Les victimes qui estiment qu’il y a eu violation de leurs droits par un ministère fédéral peuvent déposer une plainte conformément au mécanisme d’examen des plaintes applicable. Le ministère de la Justice a surveillé la mise en Å“uvre de la Charte par l’intermédiaire de la jurisprudence et a également travaillé à améliorer la collecte de données sur les principaux indicateurs nationaux, comme les déclarations des victimes et les demandes de dédommagement.^{Note de bas de la page 25}

3.2 Recherche sur l’accès à la justice pour les victimes et sur la vulgarisation et l’information juridiques

Besoins des victimes et des témoins et services offerts

Les services et les autres programmes d’aide aux victimes sont conçus pour répondre aux besoins des victimes et sont offerts partout au pays. Tout un domaine de recherche et d’évaluation est consacré à l’examen de ces programmes et de ces services. Les services d’aide aux victimes relèvent principalement des provinces et des territoires, à l’exception des services fédéraux d’aide aux victimes qui sont fournis aux victimes et aux témoins dans les trois territoires. Ces programmes relèvent de la responsabilité du Service des poursuites pénales du Canada, qui intente toutes les infractions criminelles dans les territoires. Le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada offrent des services aux victimes de délinquants sous responsabilité fédérale.

Un certain nombre de provinces et de territoires ont évalué les modèles de prestation de services d’aide aux victimes. Le ministère de la Justice a réalisé une étude qualitative sur la professionnalisation des services d’aide aux victimes en interrogeant des praticiens, des administrateurs et des chercheurs universitaires pour obtenir leur point de vue à l’égard de la formation des fournisseurs de services d’aide aux victimes. Dans le rapport qui en a découlé, intitulé La professionnalisation des services aux victimes au Canada (2007), on a conclu que le modèle de prestation de services (par des bénévoles ou des employés payés à temps plein) avait des répercussions sur l’importance accordée à l’éducation (expérience de vie réelle ou diplôme universitaire) et qu’un débat similaire avait eu lieu dans les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et les refuges pour femmes au cours des années précédentes. En fin de compte, peu importe le modèle de prestation des services, le rapport a conclu que toutes les personnes â€” bénévoles ou autres â€” qui travaillaient avec les victimes avaient besoin de formation pour pouvoir soutenir ces dernières à n’importe quelle étape du processus de justice pénale.

Pour répondre au besoin de fournir une formation et un support adéquats aux personnes qui travaillent avec les victimes dans le système de justice pénale, James Hill a mis au point un guide pour travailler avec les victimes d’actes criminels à partir d’une revue de la littérature. Ce guide a connu tellement de succès qu’une deuxième édition a été produite, dans laquelle des chapitres particuliers ont été ajoutés pour les victimes d’actes de terrorisme et de crimes motivés par la haine. Ce guide demeure un important outil pour la formation des fournisseurs de services d’aide aux victimes.^{Note de bas de la page 26}

Le ministère de la Justice a versé un financement au Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités de Statistique Canada pendant la période de 2000 à 2010 pour élaborer et mener le sondage sur les services aux victimes tous les trois ans. Il s’agissait d’un recensement de tous les services financés par le ministère de la Justice au pays. Les résultats du sondage ont été publiés jusqu’au dernier cycle de celui-ci, en 2010-2011. Plus récemment, le ministère de la Justice a collaboré avec le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités ainsi qu’avec l’ensemble des provinces et des territoires en vue d’élaborer des indicateurs qui décrivent le mieux les services d’aide aux victimes au Canada. L’objectif du Ministère est de mettre au point des indicateurs nationaux communs à l’ensemble des 13 administrations qui font l’objet d’un rapport annuel. Cependant, compte tenu des différentes définitions du terme « victime Â» et des différentes manières de comptabiliser les affaires, de nombreux défis doivent encore être surmontés avant de pouvoir y arriver.

Le ministère de la Justice a aussi publié un rapport intitulé Les services aux victimes au Canada en 2018. Ce rapport recense les programmes et les services qui font partie de la programmation officielle de services d’aide aux victimes dans chaque administration. Il contient également des renseignements sur les organismes associés qui assurent la prestation de services essentiels aux victimes d’actes criminels.

Centres d’appui aux enfants

En 2010, le ministère de la Justice a commencé à financer l’amélioration ou la création de centres d’appui aux enfants (CAE) au Canada. Ces centres fournissent un éventail de services pour atténuer le traumatisme subi par les enfants victimes ou témoins et leurs familles, à mesure qu’ils cheminent dans le système de justice pénale. Dans les premières années, le Ministère a joué un rôle important dans la fourniture de soutien à la recherche et aux politiques pour contribuer à la mise en place des CAE. Un article paru dans le numéro de 2013 du Recueil^{Note de bas de la page 27} présente en détail le type de recherche effectuée par le ministère de la Justice pour aider les organismes. En outre, des agents de recherche et d’évaluation ont collaboré à une étude sur l’élaboration et les répercussions des CAE dans six endroits.^{Note de bas de la page 28} Lors du lancement de l’initiative, seules cinq organisations ressemblaient au modèle de CAE. Aujourd’hui, au moins 25 de ces centres sont ouverts, et une dizaine d’autres environ en sont à l’étape de l’examen de la faisabilité ou de l’élaboration. Le ministère de la Justice continue à documenter la croissance des CAE au moyen d’un logiciel de cartographie, et il surveille les recherches qui orientent les lignes directrices canadiennes pour les CAE.^{Note de bas de la page 29} Une recherche récente (2019) s’est penchée sur les relations entre les membres des équipes multidisciplinaires des CAE de partout au pays et a recensé les différentes approches à l’égard de la relation entre la Couronne et les CAE.^{Note de bas de la page 30}

3.3 Recherche sur les infractions substantielles

Agressions sexuelles

Dans le cadre de la SFAV, des études de petite envergure sur différents aspects des mesures législatives des années 1990 relatives aux agressions sexuelles ont été réalisées pour se préparer à l’examen parlementaire des modifications législatives. Cet examen a été réalisé en 2011, et le rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a été publié en décembre 2012.

Dans son rapport de recherche intitulé Words Are Not Enough: Sexual Assault â€“ Legislation, Education and Information (2002), l’auteure, Renate Mohr, présente les résultats d’une recherche qualitative pour laquelle 32 entrevues ont été réalisées avec des avocats de la Couronne, des conseillers dans les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et des juges à Toronto et à Ottawa. Presque tous les participants ont indiqué que les mesures législatives à elles seules ne pouvaient pas atteindre l’objectif d’inciter les victimes à signaler les agressions sexuelles.

Dans le rapport intitulé Projet de loi C-46 : Demandes de communication de dossiers à la suite de l’arrêt Mills, examen de la jurisprudence, rédigé par Susan McDonald et coll. (2004), les auteurs ont adopté une approche similaire à celle utilisée pour l’examen de la jurisprudence réalisée par Karen Busby quelques années plus tôt. Ils ont examiné au total 48 affaires datées du 1er décembre 1999 au 30 juin 2003. Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a mentionné ce rapport dans son examen parlementaire du régime, et il a publié son rapport et ses recommandations en décembre 2012.^{Note de bas de la page 31} Depuis cette publication, le ministère de la Justice a continué à examiner la jurisprudence relative aux dossiers de tiers et à publier régulièrement des articles à ce sujet dans le Recueil des recherches sur les victimes d’actes criminels.^{Note de bas de la page 32}

Le ministère de la Justice s’est appuyé sur la recherche réalisée par Tina Hattem (2000) et décrite dans la première partie du présent article pour mener une étude auprès des survivants d’agression sexuelle â€” une étude a été menée auprès d’hommes, une étude a été menée auprès de femmes dans trois villes, et une étude a été menée auprès d’habitants du Nord.^{Note de bas de la page 33} Ces trois Ã©tudes ont démontré que, même si des efforts importants avaient été déployés pour donner de la formation aux professionnels du système de justice pénale et améliorer les services fournis aux victimes et aux survivants, peu de survivants signalaient les incidents dont ils avaient été victimes à la police ou avaient une plus grande confiance envers le système de justice pénale.

Dans le cadre d’une enquête fortement médiatisée du Globe and Mail réalisée en 2017, Robyn Doolittle s’est penchée sur le taux d’allégations d’agression sexuelle (non fondé) dans différents services de police de partout au pays. Le ministère de la Justice s’était précédemment penché sur cette question dans le cadre d’une étude menée en 2006 par Linda Light et Gisela Ruebecht sur les services de police de la Colombie‑Britannique.^{Note de bas de la page 34} Bien que la législation canadienne sur les agressions sexuelles soit en évolution, des attitudes dominantes empêchent le signalement des agressions sexuelles et l’obtention de déclarations de culpabilité dans les affaires qui se retrouvent dans le système de justice. Le Ministère a présidé un groupe de travail composé de fonctionnaires des provinces et des territoires et dont l’objectif était de produire un rapport sur la réponse du système de justice pénale aux agressions sexuelles commises contre des adultes.^{Note de bas de la page 35} Ce rapport a été orienté par plusieurs études financées par le ministère de la Justice sur les expériences des femmes autochtones dans le système,^{Note de bas de la page 36} la neurobiologie du traumatisme dans le contexte des agressions sexuelles^{Note de bas de la page 37} et les points de vue de la police et de la Couronne à l’égard des agressions sexuelles signalées.

Recherche sur le harcèlement criminel et la violence familiale
Jusqu’à tout récemment, les politiques et les recherches sur la violence familiale s’inscrivaient dans l’Initiative de lutte contre la violence familiale. Au fil des ans, la DRS a mené des recherches sur les Programmes d’intervention auprès des partenaires violents en Ontario^{Note de bas de la page 38} et a procédé à un examen de la jurisprudence sur le facteur aggravant de la violence conjugale lors de la détermination de la peine,^{Note de bas de la page 39} à une étude sur les outils d’évaluation des risques de violence conjugale,^{Note de bas de la page 40} ainsi qu’à une étude comparative des homicides commis par un partenaire intime et des homicides commis par quelqu’un d’autre.^{Note de bas de la page 41} On retrouve dans le présent numéro du Recueil une description des travaux actuellement réalisés dans ce domaine, dans l’article « Ã‰laboration d’un outil de détection et d’intervention en matière de violence familiale Â».

Certaines recherches ont aussi porté sur le harcèlement criminel. Une bibliographie commentée (2011) et une étude dans le cadre de laquelle des entrevues ont été réalisées avec des victimes des provinces de l’Atlantique ont été produites.^{Note de bas de la page 42}

3.4 Coûts et victimisation

La DRS a réalisé deux projets d’envergure sur les coûts et la victimisation en 2009. Il s’agissait des premières études visant à évaluer l’incidence économique de la victimisation au Canada : Une estimation de l’incidence économique de la violence conjugale au Canada en 2009 et Estimation de l’incidence économique des crimes violents au Canada en 2009. Cette deuxième Ã©tude couvrait toutes les affaires qui n’étaient pas liées à la violence conjugale. Des experts externes de l’Angleterre et de l’Australie, des économistes et des experts de la violence envers les femmes ont participé aux travaux.

Le ministère de la Justice a dirigé plusieurs projets dans le cadre desquels un logiciel de cartographie au moyen d’un système d’information géographique a été utilisé. Ces projets comprennent la consignation des décès dans des affaires de conduite avec facultés affaiblies, le suivi de l’augmentation du nombre de centres d’appui aux enfants partout au pays, ainsi que le recensement des services d’aide aux victimes offerts dans le Nord.^{Note de bas de la page 43}

3.5 Recherches dans le Nord et auprès des collectivités autochtones

Au début de la SFAV, un certain nombre de projets de recherche sur les questions concernant le Nord et les Autochtones ont été réalisés, notamment ceux qui suivent :

• Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (2003), Mary Beth Levan. Dans le cadre de cette étude, des recherches exhaustives ont été menées sur les services offerts aux victimes d’actes criminels dans chaque collectivité des territoires, sur les processus traditionnels des Inuits et des Premières Nations pour gérer les crimes violents et la victimisation, et sur les réponses de la collectivité aux crimes violents et à la victimisation.
• Revue de la recherche sur la victimisation criminelle et les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits, 1990 à 2001 (2006), Larry Chartrand et Celeste McKay. Cette revue de la littérature porte sur la surreprésentation des Autochtones parmi les victimes d’actes criminels. Bon nombre des conclusions découlant de cette étude s’appliquent aux Premières Nations et aux Inuits dans les trois territoires : taux élevé de victimisation, victimisation des femmes, victimisation des jeunes, personnes soupçonnées d’être atteintes de l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fÅ“tale et faible taux de signalement des cas de victimisation. Il s’agit là de conséquences qui tirent leur origine de la colonisation.

La DRS a collaboré avec des organisations autochtones en vue de la production de rapports sur les pratiques prometteuses permettant d’appuyer la sécurité des femmes et des filles.^{Note de bas de la page 44} Elle a également travaillé avec le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités afin de mieux définir les relations entre les victimes autochtones et les accusés ou les contrevenants dans l’Enquête sur l’homicide.^{Note de bas de la page 45} Le ministère de la Justice paie une partie des coûts de l’Enquête sociale générale sur la victimisation dans les trois territoires tous les cinq ans. Les entrevues en personne réalisées dans le cadre de cette Enquête permettent de recueillir des données de très grande qualité.

3.6 Recherche sur l'opinion publique

En 2010, Justice Canada a mené une enquête d'opinion publique pour évaluer la sensibilisation des Canadiens aux questions relatives aux victimes, notamment la disponibilité des services d'aide aux victimes. Quelques années plus tard, lors de l'introduction de la Charte canadienne des droits des victimes, Justice Canada a demandé aux intervenants ce qu'ils voulaient savoir sur la législation et comment ils souhaitaient s'informer. Des articles sur ces deux études sont disponibles en ligne.^{Note de bas de la page 46} 

3.7 Autres questions

La DRS a participé à des travaux de recherche exploratoire, lesquels étaient principalement constitués d’entrevues approfondies avec des informateurs clés, afin de déterminer comment utiliser la technologie pour améliorer les services d’aide aux victimes. Elle s’est également penchée sur le côté sombre de la technologie, notamment en ce qui concerne l’exploitation sexuelle des enfants en ligne,^{Note de bas de la page 47} le vol d’identité^{Note de bas de la page 48} et la cyberintimidation.^{Note de bas de la page 49} Sécurité publique Canada est responsable de ces dossiers, et le ministère de la Justice s’est engagé en travailler en collaborer avec lui afin que le point de vue des victimes soit pris en compte dans la mesure du possible.

D’autres recherches ont porté sur la maltraitance des personnes âgées. Par exemple, un examen des mesures législatives fédérales et provinciales et une étude sur les affaires traitées par l’Unité de la violence faite aux aînés du Service de police d’Ottawa^{Note de bas de la page 50} ont été réalisés. La DRS a aussi effectué des travaux de recherche sur les victimes devant la Cour pénale internationale,^{Note de bas de la page 51} les sanctions communautaires,^{Note de bas de la page 52} les besoins des victimes de crimes motivés par la haine,^{Note de bas de la page 53} ainsi que la commémoration des victimes d’actes terroristes.^{Note de bas de la page 54}

Conclusion

Au cours de 20 dernières années, les recherches se sont multipliées dans le cadre de la SFAV, et le ministère de la Justice a élaboré un ensemble de documents gouvernementaux sur une grande variété de questions relatives aux victimes d’actes criminels. La recherche a continué à jouer un grand rôle dans l’élaboration et la surveillance des politiques, des programmes et des mesures législatives, et elle continuera à le faire. Le ministère de la Justice a utilisé les méthodes quantitatives et qualitatives traditionnellement employées en sciences sociales â€” sondages, entrevues, groupes de discussion, etc. â€” ainsi que des revues de la jurisprudence, des techniques d’établissement des coûts et la cartographie au moyen d’un système d’information géographique, pour améliorer la compréhension des gouvernements, des défenseurs et des praticiens à l’égard des questions relatives aux victimes. Fait intéressant, la conclusion tirée dans le cadre des travaux de recherche réalisés dans les années 1980 â€” c’est‑à‑dire que les victimes veulent être informées et ont besoin de l’être â€” est toujours vraie aujourd’hui. Ce qui a évolué, c’est la façon dont l’information est transmise, et nous comprenons aujourd’hui mieux les répercussions des traumatismes. Comme il était impossible de mentionner dans le présent article toutes les recherches effectuées au cours des 20 dernières années, les lecteurs sont invités à consulter le site.

 

• Page précédente
• Table des matières
• Page suivante