Analyse descriptive et critique des méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite : Une mise à jour

Table des matières

  1. Sommaire
  2. Introduction
    1. Terminologie
    2. But visé
    3. Méthode
    4. Vue d’ensemble
  3. Nature et portée des problèmes d’exécution du droit de visite
  4. Les processus liés à l’exercice du droit de visite
    1. La protection de l’intérêt supérieur de l’enfant
    2. Le dépistage précoce
    3. Les mesures de prévention et de rechange
  5. Le droit canadien en matière d’exécution du droit de visite
    1. L’intérêt supérieur de l’enfant
    2. Le dépistage précoce
    3. Les mesures de prévention et de rechange
      1. L’éducation parentale
      2. La médiation
      3. Les visites surveillées
    4. Les recours en cas de refus du droit de visite
      1. Le refus – justifié ou injustifié – du droit de visite
      2. Le droit de visite compensatoire et le remboursement des dépenses
      3. Les ordonnances d’appréhension
      4. L’outrage au tribunal
      5. La suspension de la pension alimentaire pour enfants et la modification des modalités de garde
    5. Les recours en cas d’enlèvement
      1. L’avis d’un projet de changement de lieu de résidence
      2. Les ordonnances de retour
      3. Les accusations criminelles
    6. L’exécution des ordonnances étrangères relatives au droit de visite
    7. Les mesures d’exécution visant le parent non gardien
  6. Les services canadiens d’exécution du droit de visite
  7. Les lois et les programmes en matière d’exécution du droit de visite d’autres pays
    1. L’Australie
    2. L’Angleterre et le Pays de Galles
    3. Les États-Unis
      1. Le Connecticut
      2. Le Michigan
  8. Conclusions
  9. Annexe A : Résumé des lois fédérales, provinciales et territoriales
    1. L’intérêt supérieur de l’enfant
    2. Les mesures de prévention et de rechange
      1. L’éducation parentale
      2. La médiation
      3. Les visites surveillées
    3. Les recours en cas de refus du droit de visite
      1. Le refus justifié du droit de visite
      2. Le droit de visite compensatoire et le remboursement des dépenses
      3. Les ordonnances d’appréhension
      4. L’outrage au tribunal
      5. La modification des modalités de garde
    4. Les recours en cas d’enlèvement
      1. L’avis d’un projet de changement de lieu de résidence
      2. Les ordonnances de retour
      3. Les accusations criminelles
    5. L’exécution des ordonnances étrangères relatives au droit de visite
    6. Les mesures d’exécution visant le parent non gardien
  10. Bibliographie
  11. Table des lois applicables
  12. Table de jurisprudence
  13. Liste des points de contact