La vie privée de la victime et le principe
de la publicité des débats

• Notes
  • Chapitre Un
  • Chapitre Deux
  • Chapitre Trois
  • Chapitre Quatre
  • Chapitre Cinq

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• Table des matières

Notes

CHAPITRE UN

• [i] (1890) 4 Harv. L. Rev. 193, à la p. 196.
• [ii] Id.
• [iii] C. Work, "Whose Privacy?" (1994), 55 Montana L. Rev. 209, à la p. 221.
• [iv] K. Kury and M. Kaiser, "The Victim's Position within the Criminal Proceedings - An Empirical Study", dans G. Kaiser, H. Kury and H.-J. Albrecht, Victims and Criminal Justice , Vol. 51 Criminological Research Reports 581 (Freiburg: Max Planck Institute for Foreign and International Penal Law, 1991).
• [v] Charte des droits et libertés , Partie 1 de la Loi constitutionnelle de 1982 , adoptée par la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.) ch. 11.
• [vi] The Queen v. Bernardo , décision non rapportée du juge LeSage, juge en chef adjoint de la C .O., 29 mai 1995, à la p. 38 (souligné dans l'original).
• [vii] Préambule de la Déclaration des droits de la victime, L.O.1995, ch. 6.
• [viii] Id .
• [ix] Id ., au par. 2(1)2.
• [x] Id . (non souligné dans l'original).
• [xi] Voir l'art. 722 du Code criminel (prévoit que le tribunal prend en considération la déclaration de la victime sur les dommages ou les pertes causés à celle-ci par la perpétration de l'infraction, avant de fixer la peine); L.C. 1995, ch. 22, art. 6.
• [xii] Voir, p. ex., les art. 738 et suivants du Code criminel (le tribunal peut ordonner au délinquant de dédommager la ou les victimes de son crime); L.C. 1995, ch. 22, art. 6.
• [xiii] Bernardo , supra note 6, à la p. 38.
• [xiv] Id .
• [xv] Id .
• [xvi] Article 271, Code criminel 1980-81-82, ch. 125, art. 19.
• [xvii] R. c. Lavallee , (1990), 76 C.R. (3d) 329.
• [xviii] Voir l'art. 273.2, 1992, ch. 38, art. 1 (précise les cas où la croyance dans le consentement ne constitue pas une défense); voir également R. c. Ewanchuck (1999), 22 C.R. (5 ^th ) 1 (précise les conditions prévues par la disposition législative, et confirme que l'accusé doit avoir une croyance sincère mais erronée que la plaignante avait communiqué son consentement).
• [xix] Voir l'art. 33.1, 1995, ch. 32, art. 1 (définit les circonstances, notamment le fait de porter atteinte à l'intégrité corporelle d'autrui, dans lesquelles il n'est pas possible d'invoquer le moyen de défense; voir également R. c. Daviault , (1994), 33 C.R. (4 ^th ) 165 (C.S.C.) (admet le moyen de défense de l'ivresse dans une accusation d'agression sexuelle).
• [xx] Il est vrai que dans les affaires d'agression sexuelle, le plaignant peut être de sexe masculin ou féminin. L'histoire de l'agression sexuelle ainsi que les préoccupations des plaignants en matière de vie privée et d'égalité reflètent néanmoins une certaine discrimination sexuelle. Par conséquent, tout en reconnaissant que les hommes peuvent aussi être des victimes et étant donné que les questions reliées à la vie privée ont été analysées en termes tenant compte du sexe des victimes, le plaignant est, dans la plupart des cas, décrit ici comme étant une personne de sexe féminin.
• [xxi] Voir le Chapitre Trois intitulé « La vie privée de la victime, l'agression sexuelle et la Charte ».
• [xxii] [1996] 3 R.C.S. 480.
• [xxiii] Id ., à la p. 504.
• [xxiv] Id .
• [xxv] Id .
• [xxvi] Id ., à la p. 505.
• [xxvii] Voir le Chapitre Deux intitulé « Le principe de la publicité des débats et la Charte ».
• [xxviii] [1988] 2 R.C.S. 122.
• [xxix] [1989] 2 R.C.S. 1326.
• [xxx] [1994] 3. R.C.S. 835.
• [xxxi] Supra , note 22.
• [xxxii] [1991] 2. R.C.S. 577.
• [xxxiii] [1995] 4 R.C.S. 411.
• [xxxiv] [1999] 3 R.C.S. 668.

CHAPITRE DEUX

• [xxxv] Code criminel , 1892, ch. 29.
• [xxxvi] Voir l'art. 517 (le tribunal peut, sur demande du poursuivant, et doit, sur demande du prévenu, prononcer une ordonnance de non-publication à l'égard des renseignements recueillis au cours d'une enquête sur cautionnement, dans le cas où l'accusé ou le poursuivant a l'intention de faire valoir des motifs justificatifs aux termes de l'art. 515).
• [xxxvii] Voir le par. 539(1) (le tribunal peut, à la demande du poursuivant, et doit, à la demande du prévenu, rendre une ordonnance de non-publication des preuves recueillies à l'enquête préliminaire); voir également le par. 542(2) (interdit la divulgation d'un aveu ou d'une confession de l'accusé présenté en preuve à l'enquête préliminaire).
• [xxxviii] Voir Dagenais c. S.R.C. , [1994] 3 R.C.S. 835.
• [xxxix] Voir le par. 631(6) (protège l'identité des jurés).
• [xl] Voir l'art. 649 (interdit la divulgation des délibérations d'un jury).
• [xli] Code criminel , 1892, ch. 29, art. 794, 849.
• [xlii] Code criminel , L.R.C. 1906, ch. 146, art. 645.
• [xliii] Id ., par. 645(3).
• [xliv] Tel qu'adopté dans la loi de 1953-53, l'art. 428 énonce ce qui suit :
• Lorsque le prévenu est une corporation, ou est ou paraît être âgé de 16 ans ou plus, son procès doit avoir lieu en audience publique, mais lorsque la cour, le juge, le juge de paix ou le magistrat, selon le cas, est d'avis qu'il est dans l'intérêt de la moralité publique, du maintien de l'ordre ou de la bonne administration de la justice, d'exclure l'ensemble ou l'un quelconque des membres du public, il peut en ordonner ainsi. Code criminel , 1953-54, ch. 51, art. 428.
• [xlv] Voir S.R.C. c. Nouveau-Brunswick (P.G.) , [1996] 3 R.C.S. 480.
• [xlvi] Supra , note 8; voir également la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ; et la Loi sur les armes à feu , L.C. 1995, ch. 39. Voir les art. 38 (interdiction de publier le nom des adolescents ayant commis une infraction ou participant à la poursuite relative à cette infraction), 39 (accorde à un tribunal ou à un juge de paix le pouvoir d'exclure une personne ou le public de la salle d'audience), et 17 (interdiction de publier les éléments d'information présentés à l'audience relative à une demande de renvoi) de la Loi sur les jeunes contrevenants , L.R.C. 1985, ch. Y-1. Les art. 110 et 111 (interdiction de publier l'identité du contrevenant, de la victime et des témoins), 132 (accorde au tribunal ou à un juge de paix le pouvoir d'exclure une personne ou le public de la salle d'audience), 118 (accès aux dossiers interdits sauf autorisation) de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents , L.R.C. 2002, ch. 1, qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2003.
• [xlvii] Voir Dagenais c. S.R.C. [1994] 3 R.C.S. 835; R. c. Mentuck (2001), 205 D.L.R. (4 ^th ) 512 (C.S.C.), et R. v. O.N.E. (2001), 205 D.L.R. (4^th ) 542 (C.S.C.).
• [xlviii] La Charte des droits et libertés , Partie 1 de la Loi constitutionnelle de 1982 , adoptée par la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.) ch. 11.
• [xlix] L'article 1 de la Charte id ., énonce :
• La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.
• [l] [1988] 2 R.C.S. 122.
• [li] [1989] 2 R.C.S. 1326.
• [lii] [1994] 3 R.C.S. 835.
• [liii] [1996] 3 R.C.S. 480.
• [liv] [1913] A.C. 417.
• [lv] Id ., à la p. 445.
• [lvi] Id ., à la p. 447.
• [lvii] Id. , à la p. 463.
• [lviii] Id .
• [lix] Id. , à la p. 477.
• [lx] Id. , à la p. 485.
• [lxi] Id .
• [lxii] Gazette Printing Co. c. Shallow (1909), 41 R.C.S. 339, à la p. 359.
• [lxiii] [1936] A.C. 177, à la p. 200 (C.J.C.P.).
• [lxiv] [1982] 1 R.C.S. 175.
• [lxv] Id ., à la p. 183.
• [lxvi] Id .
• [lxvii] Id ., aux pp. 183 et 1984.
• [lxviii] Id .
• [lxix] Id ., à la p. 185.
• [lxx] Id . (non souligné dans l'original)
• [lxxi] Id ., aux pp. 186 et 187.
• [lxxii] L'article 2 énonce : « Chacun a les libertés fondamentales suivantes : … b) liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication »; la Charte , supra note 14.
• [lxxiii] L'article 32, id. , précise que la Charte s'applique au Parlement et au gouvernement du Canada, y compris pour tous les domaines concernant les territoires, à la législature et au gouvernement de chaque province; la Charte , supra note 14.
• [lxxiv] L'article 8, id. ; énonce : « Chacun a droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives », Id.
• [lxxv] L'article 7, id. , énonce : « Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale, Id.
• [lxxvi] [1986] 1 R.C.S. 103.
• [lxxvii] [1988] 2 R.C.S. 122.
• [lxxviii] Lorsqu'il a été adopté, le par. 442(3) prévoyait que le tribunal ne pouvait rendre cette ordonnance que si le poursuivant le demandait et que ,dans ce cas, le tribunal était tenu de la prononcer. L.C. 1974-75-76, ch. 93. Cette disposition a été modifiée de façon à permettre au tribunal de prononcer cette ordonnance de sa propre initiative et de l'obliger à la prononcer dès que le poursuivant ou le plaignant le demande. L.C. 1980-81-82, ch. 125.
• [lxxix] (1985), 49 O.R. (2d) 557 (C.A. Ont.).
• [lxxx] Id. , aux pp. 574 et 575.
• [lxxxi] Id ., à la p. 577.
• [lxxxii] Id ., à la p. 564.
• [lxxxiii] Il est vrai que dans les affaires d'agression sexuelle, le plaignant peut être de sexe masculin ou féminin. L'histoire de l'agression sexuelle ainsi que les préoccupations des plaignants en matière de vie privée et d'égalité reflètent néanmoins une certaine discrimination sexuelle. Par conséquent, tout en reconnaissant que les hommes peuvent aussi être des victimes et étant donné que les questions reliées à la vie privée ont été analysées en termes tenant compte du sexe des victimes, le plaignant est, dans la plupart des cas, décrit ici comme étant une personne de sexe féminin.
• [lxxxiv] [1988] 2 R.C.S. 122, à la p. 129.
• [lxxxv] Id ., à la p. 130.
• [lxxxvi] Id .
• [lxxxvii] Id ., aux pp. 131 et 132 (non souligné dans l'original).
• [lxxxviii] Id ., à la p. 133. Par exemple, cet article s'applique uniquement aux infractions sexuelles, et limite la publication des faits concernant l'identité sans toutefois prévoir une interdiction générale; il se limite aux cas où le poursuivant ou le plaignant demande une ordonnance de non-publication.
• [lxxxix] Voir, p. ex.. , R. v. Several Unnamed Persons (1983), 44 O.R. (20) 84 (H.C. Ont.) (demande présentée par plusieurs hommes accusés de grossière indécence en vue d'obtenir des ordonnances interdisant la diffusion de leur identité rejetée).
• [xc] Voir, p. ex. Ramsden c. Peterborough (Ville) , [1993] 2 R.C.S. 1084.
• [xci] Il y a toutefois lieu de noter que son témoignage se fondait sur des renseignements obtenus au cours d'entrevues avec plus de 100 victimes. Supra note 45, aux pp. 563 et 564.
• [xcii] (1989), 64 D.L.R. (4 ^th ) 577 (C.S.C.).
• [xciii] Le juge Cory a rédigé des motifs en son propre nom, ainsi qu'en celui du juge en chef Dickson et du juge Lamer; ces juges, avec le juge Wilson, qui a souscrit à ces motifs, constituaient la majorité. Les juges L'Heureux-Dubé et Sopinka se sont joints aux motifs dissidents du juge LaForest.
• [xciv] Id ., à la p. 607.
• [xcv] Id .
• [xcvi] Id ., à la p. 608.
• [xcvii] Id ., à la p. 610.
• [xcviii] Id .
• [xcix] Id ., à la p. 614.
• [c] Id ., à la p. 615.
• [ci] Id ., à la p. 589.
• [cii] Id. , à la p. 590.
• [ciii] Id ., à la p. 592.
• [civ] Id ., à la p. 593.
• [cv] Id ., à la p. 600.
• [cvi] Id .
• [cvii] Id ., à la p. 603.
• [cviii] [1991] 1 R.C.S. 671.
• [cix] Id ., à la p. 679.
• [cx] Id ., à la p. 687 (non souligné dans l'original).
• [cxi] Id ., à la p. 702 (non souligné dans l'original).
• [cxii] Id . (non souligné dans l'original).
• [cxiii] Id ., à la p. 714 (non souligné dans l'original).
• [cxiv] Id .
• [cxv] [1994] 3 R.C.S. 835.
• [cxvi] Id .
• [cxvii] Id ., à la p. 876 (souligné dans l'original).
• [cxviii] Id ., à la p. 877.
• [cxix] Id .
• [cxx] Id ., à la p. 875.
• [cxxi] Id. , à la p. 878 (souligné dans l'original).
• [cxxii] En plus de S.R.C. c. Nouveau-Brunswick (P.G.) , voir R. c. Mentuck (2001), 205 D.L.R. (4^th ) 512; et R. c. O.N.E. , (2001), 205 D.L.R. (4^th ) 542.
• [cxxiii] Dagenais , aux pp. 857 à 867 (explication des motifs complexes mis de l'avant pour justifier l'audition de l'appel).
• [cxxiv] Id ., à la p. 877.
• [cxxv] Id .
• [cxxvi] Id .
• [cxxvii] [1996] 3 R.C.S. 480.
• [cxxviii] L.R.C. 1985, ch. C-46.
• [cxxix] Nouveau-Brunswick , à la p. 508.
• [cxxx] Id ., aux pp. 515 et 516.
• [cxxxi] Id ., aux pp. 516 et suivantes.
• [cxxxii] Id ., à la p. 521.
• [cxxxiii] Id .
• [cxxxiv] Id .
• [cxxxv] « De fait », le juge LaForest a fait remarquer, « le juge Rice a explicitement dit qu'il ne disposait pas de tous les faits quand il a rendu l'ordonnance », id ., à la p. 520.
• [cxxxvi] Id ., à la p. 521.
• [cxxxvii] Id ., à la p. 522.
• [cxxxviii] Id ., à la p. 493.
• [cxxxix] Id .
• [cxl] Id ., à la p. 497.
• [cxli] Id ., à la p. 504.
• [cxlii] [1995] 4 R.C.S. 411, voir le Chapitre Trois.
• [cxliii] Id .
• [cxliv] Id .
• [cxlv] Id ., à la p. 503.
• [cxlvi] Id ., à la p. 505.
• [cxlvii] Voir R. c. Mentuck (2001), 205 D.L.R. (4 ^th ) 512; et R. c. O.N.E. (2001), 205 D.L.R. (4 ^th ) 542.
• [cxlviii] Dans Mentuck , le juge Iacobucci a reformulé le critère de l'arrêt Dagenais de façon à permettre expressément la prise en compte d'autres aspects essentiels de l'administration de la justice. Il s'agissait dans cette espèce de savoir si l'ordonnance de non-publication concernant les renseignements relatifs à une opération d'infiltration portait atteinte à l'al. 2 b ) de la Charte . Après avoir souscrit aux conditions de l'arrêt Dagenais selon lequel l'interdiction de publier doit être nécessaire et proportionnelle, il a énoncé la méthode analytique à adopter dans ce genre de circonstances : une ordonnance de non-publication ne doit être rendue que si :
• a) elle est nécessaire pour écarter un risque sérieux pour la bonne administration de la justice, vu l'absence d'autres mesures raisonnables pouvant écarter ce risque;
• b) ses effets bénéfiques sont plus importants que ses effets préjudiciables sur les droits et les intérêts des parties et du public, notamment ses effets sur le droit à la libre expression, sur le droit de l'accusé à un procès public et équitable, et sur l'efficacité de l'administration de la justice.

CHAPITRE TROIS

• [cxlix] Voir le Chapitre Deux.
• [cl] Il est vrai que dans les affaires d'agression sexuelle, le plaignant peut être de sexe masculin ou féminin. L'histoire de l'agression sexuelle ainsi que les préoccupations des plaignants en matière de vie privée et d'égalité reflètent néanmoins une certaine discrimination sexuelle. Par conséquent, tout en reconnaissant que les hommes peuvent aussi être des victimes et étant donné que les questions reliées à la vie privée ont été analysées en termes tenant compte du sexe des victimes, le plaignant est, dans la plupart des cas, décrit ici comme étant une personne de sexe féminin.
• [cli] [1991] 2 R.C.S. 577.
• [clii] [1995] 4 R.C.S. 411.
• [cliii] [1999] 3 R.C.S. 668.
• [cliv] La Charte canadienne des droits et libertés , Partie 1 de la Loi constitutionnelle de 1982 , adoptée par la Loi de 1982 sur le Canada ( Canada Act 1982 ) (R.-U.) ch. 11.
• [clv] Hunter c. Southam , [1984] 2 R.C.S. 145, à la p. 155.
• [clvi] Id ., à la p. 155.
• [clvii] Id .
• [clviii] Id ., à la p. 159 (non souligné dans l'original).
• [clix] Id .
• [clx] R. c. Dyment , [1988] 2 R.C.S. 417, à la p. 428.
• [clxi] Id ., à la p. 427.
• [clxii] Id ., à la p. 428.
• [clxiii] Id ., à la p. 426.
• [clxiv] Id ., à la p. 429.
• [clxv] Id .
• [clxvi] L'article 7 énonce : « Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale ». La Charte , supra note 6.
• [clxvii] R. c. Mills , [1986] 1 R.C.S. 863.
• [clxviii] L'article 11 énonce : « Tout inculpé a le droit… b) d'être jugé dans un délai raisonnable ». La Charte , supra note 6.
• [clxix] Supra note 19, à la p. 918 (l'objectif fondamental de l'al. 11 b ) est de garantir, dans un cadre particulier, le droit à la liberté et à la sécurité de la personne, un droit plus vaste, dont on ne peut être privé qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale).
• [clxx] Id .
• [clxxi] Id .
• [clxxii] [1988] 1 R.C.S. 30, à la p. 54.
• [clxxiii] Id .
• [clxxiv] Id ., à la p. 56.
• [clxxv] Id ., à la p. 171.
• [clxxvi] Id ., à la p. 175 (non souligné dans l'original).
• [clxxvii] 1980-81-82-83, ch. 125, art. 19.
• [clxxviii] L.R.C. 1985, ch. C-46.
• [clxxix] Id .
• [clxxx] Article 273.2 (selon lequel la croyance au consentement n'est pas une défense); 1992, ch. 38, art. 1.
• [clxxxi] Article 33.1 (cas où la défense d'intoxication volontaire ne peut être invoquée); 1995., art. 32, art. 1.
• [clxxxii] Tel que cela a été noté ci-dessus, le plaignant est décrit dans notre étude selon des termes indiquant son sexe. De la même façon, l'accusé est considéré comme étant de sexe masculin. La terminologie utilisée ici, qui tient compte du sexe des personnes concernées, suscite certaines réserves, mais le débat au sujet de la vie privée des victimes dans les affaires d'agression sexuelle présuppose que l'accusé et la victime sont de sexes différents.
• [clxxxiii] [1991] 2 R.C.S. 577.
• [clxxxiv] Code criminel , L.R.C. 1985, ch. C-46 (auparavant les art. 246.6 et 246.7 du Code criminel , L.R.C. 1970, ch. C-34).
• [clxxxv] Seaboyer , aux pp. 634 à 636.
• [clxxxvi] Id ., à la p. 711.
• [clxxxvii] Id ., à la p. 613. Ces exceptions étaient la contre-preuve, les preuves concernant l'identité et les preuves relatives à des activités sexuelles concomitantes avec les faits à l'origine du procès.
• [clxxxviii] Id ., à la p. 620.
• [clxxxix] Id ., à la p. 619.
• [cxc] Id ., aux pp. 605et 606.
• [cxci] Id ., à la p. 617.
• [cxcii] Id ., aux pp. 603 et 604.
• [cxciii] Id ., à la p. 619.
• [cxciv] Id ., à la p. 598.
• [cxcv] Id ., à la p. 612.
• [cxcvi] Id ., aux pp. 634 à 636.
• [cxcvii] Id ., à la p. 712.
• [cxcviii] Id .
• [cxcix] Id ., à la p. 648.
• [cc] Les mythes et les stéréotypes les plus courants sont énumérés dans ses motifs, id ., aux pp. 651 à 653.
• [cci] Id ., à la p. 655.
• [ccii] Id ., à la p. 650.
• [cciii] Id ., à la p. 665.
• [cciv] Id ., à la p. 664.
• [ccv] Id ., à la p. 665.
• [ccvi] Id ., à la p. 700.
• [ccvii] Id ., aux pp. 702 et 703.
• [ccviii] Id ., aux pp. 709 et 710 (souligné dans l'original).
• [ccix] L.C. 1992, ch. 38.
• [ccx] [1995] 4 R.C.S. 411.
• [ccxi] L.C. 1997, ch. 30.
• [ccxii] [1999] 3 R.C.S. 668.
• [ccxiii] [1993] 4 R.C.S. 419.
• [ccxiv] Voir l'article 715.1, L.R.C., 1985, ch. C-46.
• [ccxv] L.(D.O.) , à la p. 441.
• [ccxvi] Id ., aux pp. 441 et 442.
• [ccxvii] Id ., à la p. 465.
• [ccxviii] Voir le par. 486(2.1), L.R.C. 1985, ch. 19.
• [ccxix] Voir le Chapitre Deux.
• [ccxx] O'Connor , à la p. 503 (non souligné dans l'original).
• [ccxxi] L'autre question centrale de l'arrêt O'Connor , qui n'a pas été abordée ici, est celle de savoir si l'accusé pouvait obtenir une suspension des poursuites dans les circonstances.
• [ccxxii] [1991] 3 R.C.S. 326.
• [ccxxiii] Il y a lieu de noter que si l'arrêt Stinchombe portait sur les obligations des représentants de la Couronne, qui sont indubitablement liés par la Charte , les tiers en possession de dossiers se rapportant à une plaignante ne le sont pas.
• [ccxxiv] C'est pourquoi l'opinion majoritaire énonce que, dans les affaires soulevant la question de la production de dossiers en la possession de tiers, « nous nous intéressons aux revendications contradictoires d'un droit constitutionnel à la protection de la vie privée en matière de renseignements d'une part et du droit de présenter une défense pleine et entière d'autre part ». O'Connor , aux pp. 433 et 434 (non souligné dans l'original).
• [ccxxv] O'Connor , à la p. 479.
• [ccxxvi] Id. , aux pp. 479 et 480.
• [ccxxvii] Id ., à la p. 480.
• [ccxxviii] Id .
• [ccxxix] Id ., à la p. 483.
• [ccxxx] Id ., à la p. 482.
• [ccxxxi] Id ., à la p. 483.
• [ccxxxii] Id .
• [ccxxxiii] Id ., à la p. 484.
• [ccxxxiv] Id ., à la p. 487 (non souligné dans l'original).
• [ccxxxv] Id ., à la p. 486.
• [ccxxxvi] Id ., à la p. 490 (non souligné dans l'original).
• [ccxxxvii] Id ., à la p. 488.
• [ccxxxviii] Id .
• [ccxxxix] Id .
• [ccxl] Id .
• [ccxli] Id ., à la p. 491.
• [ccxlii] Id. , à la p. 492.
• [ccxliii] Id ., à la p. 503.
• [ccxliv] [1999] 3 R.C.S. 668.
• [ccxlv] [1995] 4 R.C.S. 536, à la p. 581.
• [ccxlvi] Id ., aux pp. 581 et 582.
• [ccxlvii] [1997] 1 R.C.S. 80.
• [ccxlviii] Voir le Chapitre Deux.
• [ccxlix] [1997] 1 R.C.S. 157.
• [ccl] Id., à la p. 171.
• [ccli] Id ., à la p. 175.
• [cclii] Mills , à la p. 688.
• [ccliii] Id .
• [ccliv] Id ., à la p. 689.
• [cclv] Id .
• [cclvi] Id ., à la p. 713.
• [cclvii] Id ., à la p. 718.
• [cclviii] Id ., à la p. 719.
• [cclix] Id ., aux pp. 719 et 720.
• [cclx] Id ., à la p. 724.
• [cclxi] Id ., à la p. 726.
• [cclxii] Id ., à la p. 727.
• [cclxiii] Id ., à la p. 741.
• [cclxiv] Id ., à la p. 727.
• [cclxv] Id .
• [cclxvi] Id ., à la p. 747.
• [cclxvii] [2000] 2 R.C.S. 443.
• [cclxviii] [1999] 1 R.C.S. 330.
• [cclxix] [2002] C.S.C. 12.
• [cclxx] Id ., au par. 115.

CHAPITRE QUATRE

• [cclxxi] Le Premier amendement énonce : « Le Congrès ne fera aucune loi… qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse », et cette interdiction s'applique également aux 50 États par le biais du Quatorzième amendement. Le Sixième amendement qui lie également les États ainsi que le gouvernement fédéral énonce que, dans toutes les poursuites pénales, l'accusé « aura le droit d'être jugé promptement et publiquement ». Constitution des États-Unis .
• [cclxxii] S. Boylan, "Coffee From A Samovar: The Role of the Victim in the Criminal Procedure of Russia and the Proposed Victim Rights Amendment to the United States Constitution" (1998), 4 U.C. Davis J. of Int'l L. & Pol'y 103, à la p. 105.
• [cclxxiii] Voir d'une façon générale M. Joutsen, "Listening to the Victim: The Victim's Role in European Criminal Justice Systems", (1987) 34 Wayne L. Rev. 95-124.
• [cclxxiv] Id ., à la p. 115.
• [cclxxv] Les systèmes de common law autorisent en général les poursuites privées, mais les poursuites pénales sont rarement déclenchées par des citoyens et pour le reste, les victimes d'actes criminels ont été considérées comme des témoins qui ne jouissent d'aucun statut indépendant au sein de ce processus.
• [cclxxvi] Voir A. Goy, "The Victim-Plaintiff in Criminal Trials and Civil Law Responses to Sexual Violence", (1996) 3 Cardozo Women's L.J. 335-348; and (et???) W. T. Pizzi and W. Perron, "Crime Victims in German Courtroons: A Comparative Perspective on American Problems", (1996) 32 Stanford J. of Int'l L. 37-64.
• [cclxxvii] Goy, id ., à la p. 336.
• [cclxxviii] Pizzi and Perron, supra note 6, à la p. 59.
• [cclxxix] Goy, supra note 6, aux pp. 340 et 341, et Pizzi and Perron, id. , aux pp. 60 et 61. Aucun renseignement supplémentaire au sujet du genre d'intérêt public qui pourrait l'emporter sur la vie privée de la victime n'a été fourni.
• [cclxxx] Voir le chapitre Deux.
• [cclxxxi] J.R. Spencer, "Improving the Position of the Victim in English Criminal Procedure", (1997), Israel L. Rev. 286, à la p. 290.
• [cclxxxii] Id.
• [cclxxxiii] Sexual Offences (Amendment) Act 1976 , art. 4.
• [cclxxxiv] Spencer, supra note 11, à la p. 291.
• [cclxxxv] Id .
• [cclxxxvi] Voir Sexual Offences (Amendment) Act , 1992, c.34 (ch. 34???).
• [cclxxxvii] Spencer, supra note 11, à la p. 291 (expliquant le Children and Young Persons Act 1933, art. 39).
• [cclxxxviii] Id .
• [cclxxxix] Id ., aux pp. 286 et 287.
• [ccxc] H. Reeves and K. Mulley, "The New Status of Victims in the UK: Opportunities and Threats", dans A. Crawford and J. Goodey, eds. Integrating a Victim Perspective Within Criminal Justice: International Debates (Aldershot: Dartmouth Publishing Co. Ltd., 2000), à la p. 125.
• [ccxci] Id ., à la p. 134.
• [ccxcii] Voir le Chapitre Trois.
• [ccxciii] S. Garkawe, "The Role of the Victim During Criminal Court Proceedings" (1994), 17 U.N.S.W.L.J. 595, à la p. 598.
• [ccxciv] M. Findlay, S. Odgers and S. Yeo, Australian Criminal Justice (Victoria: Oxford University Press, 2 ^nd ed. 1999), à la p. 344.
• [ccxcv] Victims Rights Act , 1996 No. 114 (N.S.W.).
• [ccxcvi] Garkawe, supra note 23, à la p. 602.
• [ccxcvii] Criminal Law (Sexual Offences) Act , s. 4(1) & (2).
• [ccxcviii] Id ., art. 5.
• [ccxcix] Id ., art. 6.
• [ccc] Id .
• [ccci] [1995] 1 N.Z.L.R. 539.
• [cccii] Id ., à la p. 546.
• [ccciii] Id ., à la p. 546.
• [ccciv] Id ., à la p. 544.
• [cccv] Loi constitutionnelle de 1867 , R.-U. 30 & 31, ch. 3.
• [cccvi] Le Premier amendement énonce, en partie : « Le Congrès ne fera aucune loi qui restreigne la liberté de parole ou de la presse… », Constitution des États-Unis .
• [cccvii] Voir, p. ex., Canadian Newspapers c. Canada (P.G.) , [1988] 2 R.C.S. 122 (interdiction de publier l'identité de la victime d'une infraction sexuelle maintenue); et Edmonton Journal c. Alberta (P.G.) , [1989] 2 R.C.S. 1326 (annulation d'une ordonnance de non-publication visant des renseignements divulgués au cours d'une instance matrimoniale); voir le Chapitre Deux.
• [cccviii] Palko v. Connecticut , 302 U.S. 319 (1937).
• [cccix] Il y a lieu de noter que le Quatrième amendement, qui garantit le « droit des citoyens… contre les perquisitions et saisies non motivées » est semblable à l'art. 8 de la Charte . Noter également Griswold v. Connecticut , 381 U.S. 479 (1965) (découverte d'un droit constitutionnel à la vie privée dans la « zone grise » entourant les garanties expresses, ainsi que dans d'autres sources de doctrine extratextuelles).
• [cccx] Voir cependant Aubry c. Vice-Versa , [1998] 1 R.C.S. 591 (confirmant la responsabilité, selon le Code civil du Québec, en cas de publication non autorisée d'une photographie).
• [cccxi] 430 U.S. 829 (1977).
• [cccxii] 443 U.S. 97 (1979).
• [cccxiii] 420 U.S. 469 (1975).
• [cccxiv] 491 U.S. 524 (1989).
• [cccxv] 420 U.S. 469 (1975).
• [cccxvi] Cohn , à la p. 487.
• [cccxvii] Id ., aux pp. 491 et 492.
• [cccxviii] Id ., aux pp. 494 et 495.
• [cccxix] Id ., à la p. 495.
• [cccxx] Id ., à la p. 496.
• [cccxxi] Id ., à la p. 496 (non souligné dans l'original).
• [cccxxii] 430 U.S. 308 (1977).
• [cccxxiii] 427 U.S. 539 (1976).
• [cccxxiv] Oklahoma Publishing , à la p. 311.
• [cccxxv] 443 U.S. 97 (1979).
• [cccxxvi] Id ., à la p. 103.
• [cccxxvii] Étant donné qu'il existait d'autres façons de protéger le caractère confidentiel d'une instance concernant un adolescent, la cour a estimé que l'imposition de sanctions pénales n'était pas nécessaire. Id ., à la p. 105.
• [cccxxviii] Id ., aux pp. 109 et 110 (non souligné dans l'original).
• [cccxxix] 491 U.S. 524 (1989).
• [cccxxx] Id ., à la p. 533.
• [cccxxxi] Id ., à la p. 536.
• [cccxxxii] Id ., à la p. 541.
• [cccxxxiii] Id ., à la p. 542 (citant Coker v. Georgia ).
• [cccxxxiv] Id ., à la p. 545.
• [cccxxxv] Id ., à la p. 553.
• [cccxxxvi] Id . (non souligné dans l'original).
• [cccxxxvii] Id .
• [cccxxxviii] 448 U.S. 555 (1980).
• [cccxxxix] Id ., à la p. 573.
• [cccxl] Id ., à la p. 569.
• [cccxli] Id ., à la p. 570.
• [cccxlii] Id ., à la p. 571.
• [cccxliii] Id ., à la p. 581.
• [cccxliv] Voir le Chapitre Deux.
• [cccxlv] 457 U.S. 596 (1982).
• [cccxlvi] Id ., à la p. 607.
• [cccxlvii] Id ., aux pp. 609 et 610.
• [cccxlviii] Id ., à la p. 610 (souligné dans l'original).
• [cccxlix] Id ., à la p. 615.
• [cccl] Id ., à la p. 616.
• [cccli] Id ., à la p. 617.
• [ccclii] Voir Canadian Newspapers v. (c.???) Canada , Chapitre Deux.
• [cccliii] Id ., à la p. 618.
• [cccliv] Id ., à la p. 619.

CHAPITRE CINQ

• [ccclv] Voir H. Benedict, Virgin or Vamp: How the Press Covers Sex Crimes (U.S.A.: Oxford University Press, 1992).
• [ccclvi] Voir le Chapitre Trois.
• [ccclvii] Voir le Chapitre Deux.
• [ccclviii] La plus grande partie, voire la totalité, de l'analyse qui figure dans la doctrine américaine concerne le viol. Comme nous l'avons noté dans le Chapitre Trois, le Canada a supprimé cette infraction et l'a remplacée par une série d'infractions reliées à l'agression sexuelle. Dans cette partie du chapitre, le texte fait référence au viol, à l'agression sexuelle et aux infractions sexuelles sans interrompre l'analyse pour préciser constamment la terminologie.
• [ccclix] Benedict, supra note 1, à la p. 3.
• [ccclx] Id .
• [ccclxi] Id ., aux pp. 14 à 18. Voici les mythes qu'elle énumère et décrit dans les pages citées : le viol est une activité sexuelle; l'agresseur cherche à assouvir un désir sexuel; l'agresseur est un pervers ou un fou; l'agresseur est habituellement un homme de race noire ou de classe inférieure; les femmes provoquent le viol; les femmes méritent d'être violées; seules les femmes « faciles » sont victimisées; l'agression sexuelle dégrade la victime; le viol punit la femme pour ce qu'elle a fait auparavant; les femmes affirment avoir été violées parce qu'elles veulent se venger.
• [ccclxii] Id ., à la p. 18.
• [ccclxiii] Id ., dans la Preface .
• [ccclxiv] Id ., à la p. 254.
• [ccclxv] Voir le Chapitre Quatre.
• [ccclxvi] Smith v. Daily Publishing Co. , 443 U.S. 97, à la p. 108 (1979).
• [ccclxvii] The Florida Star v. B.J.F. , 491 U.S. 524, à la p. 553 (1989).
• [ccclxviii] Id ., à la p. 547.
• [ccclxix] Id .
• [ccclxx] Id ., à la p. 537.
• [ccclxxi] Id .
• [ccclxxii] M. Gartner, "Panel Discussion", dans Symposium: The Privacy Rights of Rape Victims in the Media and the Law (1993), 61 Fordham L. Rev. 1133.
• [ccclxxiii] Voir le Chapitre Deux.
• [ccclxxiv] D. Denno, "Perspectives on Disclosing Rape Victims' Names", dans Symposium , supra note 18, à la p. 1129 (citant Dershowitz).
• [ccclxxv] Gartner, supra note 18.
• [ccclxxvi] S. Hutt, "In Praise of Public Access: Why the Government Should Disclose the Identities of Alleged Crime Victims" (1991), 41 Duke L.J. 368, à la p. 398 (citant Nadine Strossen).
• [ccclxxvii] K. O'Brien, "South Carolina: Last Haven for Rape Victim Privacy?" (1999), 30 S.C.L. Rev. 873, à la p. 880.
• [ccclxxviii] Gartner, supra note 18, à la p. 1133.
• [ccclxxix] Id .
• [ccclxxx] Id .
• [ccclxxxi] P. Marcus and T. McMahon, "Limiting Disclosure of Rape Victims' Identities" (1991), 64 Cal. L. Rev. 1019, à la p. 1033.
• [ccclxxxii] H. Benedict, "Panel Discussion" dans Symposium , supra note 18, à la p. 1145.
• [ccclxxxiii] Id .
• [ccclxxxiv] S. Leone, "Protecting Rape Victims' Identities: Balance Between the Right to Privacy and the First Amendment" (1993), 27 New Eng; L. Rev. 883, à la p. 911.
• [ccclxxxv] Gartner, supra note18, à la p. 1133.
• [ccclxxxvi] Id .
• [ccclxxxvii] Id .
• [ccclxxxviii] Marcus and McMahon, supra note 27, à la p. 1034, n. 73 (citant Ziegenmeyer).
• [ccclxxxix] [1995] 4 R.C.S. 707.
• [cccxc] Id ., à la p. 712.
• [cccxci] Id ., à la p. 721.
• [cccxcii] Voir le Chapitre Deux.
• [cccxciii] R. v. Bernardo , [1993] O.J. No. 2047.
• [cccxciv] The Queen v. Bernardo , décision non rapportée du juge en chef adjoint LeSage de la Cour de l'Ontario , 29 mai 1995.
• [cccxcv] Re Estate of French et al. v. Ontario (Attorney General) , (1996) 134 D.L.R. (4 ^th ) 587 (Div. gén. Ont.); conf. par (1998), 122 C.C.C. (3d) 449 (C.A. Ont.).
• [cccxcvi] Voir d'une façon générale, B. MacFarlane and H. Keating, "Horrific Video Tape as Evidence: Balancing Open Court and Victim's Privacy" (1999), 41 Crim. L. Q. 413.
• [cccxcvii] R. v. Bernardo , [1993] O.J. No. 2047.
• [cccxcviii] Id ., au par. 141.
• [cccxcix] Id ., au par. 142.
• [cd] Id ., au par.137.
• [cdi] Id ., au par. 140.
• [cdii] Id ., au par. 75.
• [cdiii] Id ., au par. 76.
• [cdiv] Id ., au par. 83.
• [cdv] Id ., au par. 86.
• [cdvi] Id ., aux par. 134 et 135.
• [cdvii] Voir le Chapitre Deux.
• [cdviii] K. Davey, Karla's Web (Toronto: Penguin Books Canada, 1994), à la p. 40.
• [cdix] Id .
• [cdx] Id ., aux pp. 40 et 41.
• [cdxi] Id. , aux pp. 94 et 95.
• [cdxii] La Cour d'appel de l'Ontario a rejeté l'appel de l'ordonnance prononcée par le juge Kovacs pour le motif qu'il n'était pas possible d'interjeter appel devant elle de la décision du juge de première instance. (1994), 95 C.C.C.(3d) 437 (C.A. Ont.).
• [cdxiii] Voir le Chapitre Deux.
• [cdxiv] Comme l'a expliqué John Rosen, qui représentait Bernardo, les parents des deux filles décédées ne se trouvaient pas dans une situation différente de celle des parents d'autres victimes de meurtre. R. v. Bernardo , (1995) 38 C.R. (4 ^th ) 229, à la p. 234 (Div.gén. Ont.).
• [cdxv] Id ., à la p. 236.
• [cdxvi] Id ., à la p. 237.
• [cdxvii] Id .
• [cdxviii] The Queen v. Bernardo , décision non rapportée du juge en chef adjoint LeSage de la Cour de l'Ontario, 29 mai 1995, aux pp. 35 et 36 (non souligné dans l'original).
• [cdxix] La demande d'autorisation d'appel a été déposée le 2 juin 1995 et rejetée, sans motif, le 13 juin 1995.
• [cdxx] Re Estate of French et al. v. Ontario (Attorney General) (1996), 134 D.L.R. (4^th ) 587 (Div. gén. Ont.); conf. par (1998), 122 C.C.C. (3d) 449 (C.A. Ont.).
• [cdxxi] (1999), 38 O.R. (30) 347 (C.A. Ont.).
• [cdxxii] Id ., aux pp. 357 et 358.
• [cdxxiii] Voir C. Blatchford, "Destroying evidence sets an eerie precedent", National Post , 22 décembre 2001.
• [cdxxiv] C'est la question que pose le troisième volet du critère de la proportionnalité énoncé dans l'arrêt Oakes . Dans ce cas, la question n'est examinée que si l'atteinte portée à la Charte a survécu aux autres parties de l'analyse. Ici, la question se pose de façon plus abstraite et théorique.
• [cdxxv] Bernardo , supra note 39, à la p. 36.
• [cdxxvi] Id ., à la p. 37.
• [cdxxvii] Id .
• [cdxxviii] Karla: A Pact With the Devil (Canada: Cantos International, 2003).

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