Table des matières
- Message de la sous-ministre et des sous-ministres déléguées de la Justice
- Introduction
- Contexte ministériel
- Constatations de 2024-2025
- Mauvaise gestion financière
- Harcèlement et violence
- Manquement au Code de valeurs et d’éthique
- Inconduite administrative
- Violations de la sécurité du personnel
- Politique d’utilisation acceptable du réseau du ministère de la Justice
- Enquêtes externes
- Conclusion
- Annexe A – Définitions
- Annexe B – Ressources offertes aux employés du ministère de la Justice pour le traitement des cas d’inconduite et des actes répréhensibles
- Annexe C – Points de contact pour les mécanismes de signalement officiels
- Annexe D – Autres services de soutien
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