Brèves lectures

Consultez la liste ci-dessous pour des courts et simples résumés sur des questions importantes liées à la justice. Pour une liste complète des rapports et des publications produit par Justice Canada, parcourez notre catalogue de publications.

Précis des faits

Les Précis des faits sont de courtes fiches d'information résumant les données sur des enjeux touchant le système de justice canadien.

• Précis des faits : Statistiques sur les crimes commis par des jeunes et déclarés par la police au Canada, 2023
• Précis des faits : Résultats du sondage en ligne sur les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, 2024
• Précis des faits : Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale, 2019 à 2022-2023
• Précis des faits : La détermination de la peine par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada en 2020-2021
• Précis des faits : Victimes de crimes haineux, 2015-2021
• Infographie : Victimes de crimes haineux en 2021
• Infractions d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant passibles d’une peine minimale obligatoire, de 2014-2015 à 2019-2020
• Infractions en matière de drogue passibles d’une peine minimale obligatoire, de 2014-2015 à 2019-2020
• Infractions liées aux armes à feu passibles d’une peine minimale obligatoire, de 2014-2015 à 2019-2020
• Les infractions de conduite avec capacité affaiblie passibles d’une peine minimale obligatoire, de 2014-2015 à 2019-2020
• Conflits familiaux et Enquête canadienne de 2021 sur les problèmes juridiques
• La surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale canadien
• Conséquences des peines minimales obligatoires sur les Autochtones ainsi que sur les Noirs et d'autres groupes racisés, 2022
• Statistiques sur les crimes liés au cannabis au Canada, 2020
• Récidive dans le système de justice pénale, 2020
• Enquêtes préliminaires
• Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale
• Statistiques des crimes liés au cannabis au Canada, 2017
• Les tendances observées au Canada au chapitre des tribunaux des cautionnements
• Cas de pension alimentaire pour enfants, 2016 2017
• Tendances chez les délinquants adultes sous responsabilité fédérale faisant l'objet d'une surveillance dans la collectivité
• Tendances relatives à la population carcérale d'âge adulte dans les établissements fédéraux
• Durée de traitement des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle
• Jordan : Statistiques relatives aux délais au sein du système de justice pénale
• Les conséquences des peines minimales obligatoires sur les autochtones, les noirs et les autres minorités visibles
• Violation des conditions de la liberté sous caution, ICAJ et détention provisoire
• Droit de garde et de visite de l'enfant
• Sources de données sur la victimisation des Autochtones
• Victimisation des jeunes et des enfants autochtones
• Femmes et filles autochtones disparues ou assassinées
• Victimisation des femmes et filles autochtones
• Statistiques des crimes liés au cannabis au Canada (2016)
• Enquêtes préliminaires
• Infractions sexuelles contre les enfants et pornographie juvénile
• Agressions sexuelles
• Violence entre partenaires intimes
• La détermination de la peine au Canada
• Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale
• Infractions passibles d'une peine minimale obligatoire
• Infractions d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant passibles d'une peine minimale obligatoire, de 2000-2001 à 2013-2014
• Infractions en matière de drogue passibles d'une peine minimale obligatoire, de 2000-2001 à 2013-2014
• Infractions liées aux armes à feu passible d'une peine minimale obligatoire, de 2000-2001 à 2013-2014
• Surreprésentation des Autochtones dans les services correctionnels provinciales/territoriales
• Observation des obligations alimentaires familiales
• Les conséquences financières du divorce et de la séparation
• Causes en droit de la famille
• La structure familiale au Canada
• La mobilité et le déménagement dans le contexte du droit de la famille
• Plaideurs non représentés dans les causes de droit de la famille
• Centre d'appui aux enfants
• Surreprésentation des Autochtones dans les services correctionnels provinciales/territoriales - 2018
• Infractions sexuelles contre les enfants  et pornographie juvénile
• Violence entre partenaires intimes
• Agression sexuelle
  
• Durée de traitement des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle

Recherche en un coup d'oeil

Les publications Coup d'oeil proposent un bref résumé des résultats des recherches menées par la Division de la recherche et de la statistique.

• Perception et confiance à l’égard du système de justice familiale canadien : principales constatations du Sondage national sur la justice de 2022
• Le recours à la justice réparatrice pour lutter contre la criminalité au Canada
• Vers 2025 et au-delà, 2020
• Le point de vue des jeunes sur l’accès à la justice
• Le point de vue des jeunes sur la justice réparatrice
• Regard prospectif sur le système de justice du Canada : Qu’est ce qui importe aux jeunes?
• Le point de vue des jeunes sur la protection de la vie privée
• Le point de vue des jeunes sur la collaboration pour soutenir les personnes ayant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie dans le système de justice pénale
• Évaluations et analyses du système de mise en liberté sous caution du Canada
• Peines communautaires
• Infractions relatives à l'administration de la Justice
• Pouvoir discrétionnaire en matière de détermination de la peine
• La déjudiciarisation
• Peines minimales obligatoires
• Justice axée sur la résolution des problèmes
• Justice réparatrice
• Commissions et lignes directrices sur la détermination de la peine

Infographies

• Infographie : Confiance dans le système canadien de justice pénale 2024-2025
• Infographie : Confiance dans le système de justice pénale pour les jeunes du Canada 2024-2025
• Infographie : Aide Juridique au Canada en 2023-2024
• Connaisance du rôle de la Loi de 2023 sur le système de justice pénale pour les jeunes du Canada
• Confiance dans le système de justice pénale pour les jeunes du Canada, 2023
• Recours aux peines applicables aux adultes pour les jeunes contrevenants, 2023
• Aide juridique au Canada en 2022-2023
• Victimes de crimes haineux en 2021
• Confiance dans le système canadien de justice familiale en 2022
• Confiance dans le système canadien de justice pénale en 2022
• Aide juridique au Canada en 2020-21
• Aide juridique au Canada en 2019-2020
• Représentation des Autochtones devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada 2005-2006 à 2015-2016
• Peines minimales obligatoires
• Discrétion dans la détermination de la peine
• Infractions contre l'administration de la justice (ICAJ)
• Déjudiciarisation
• Commissions et lignes directrices sur la détermination de la peine
• Justice réparatrice (JR)
• Résolution des problèmes de justice
• Peine purgée dans la collectivité